Marché d'exploitation, maintenance, gros entretien et renouvellement des installations de chauffage, de climatisation et de production d'eau chaude pour la Commune de Saint-Chamas

Commune de Saint-Chamas

1) le marché concerne les prestations suivantes:
— P2: entretien/maintenance du matériel;
— P3: garantie totale et renouvellement des équipements;
— P3R: financement de travaux de rénovation;
2) la procédure de passation utilisée est un appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP);
3) il s'agit d'un marché ordinaire et d'un accord-cadre à bons de commande: le marché est composé:
— d'une part forfaitaire pour le:
—— P2 pour les prestations préventives;
—— P3 garantie totale;
— d'une part unitaire pour le P3R travaux de rénovation;
4) une variante de substitution à la prestation P3 est exigée;
5) le marché n'est décomposé ni en tranche ni en lots;
6) une visite obligatoire sera organisée le 27.7.2021 (8h00). Les prises de RDV s'effectueront auprès du secrétariat des services techniques au +33 490509979;
7) le délai de validité des offres est de six mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 21-4-Clim-Chauffage
Brève description:
1) le marché concerne les prestations suivantes: — P2: entretien/maintenance du matériel; — P3: garantie totale et renouvellement des équipements; — P3R: financement de travaux de rénovation; 2) la procédure de passation utilisée est un appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP); 3) il s'agit d'un marché ordinaire et d'un accord-cadre à bons de commande: le marché est composé: — d'une part forfaitaire pour le: —— P2 pour les prestations préventives; —— P3 garantie totale; — d'une part unitaire pour le P3R travaux de rénovation; 4) une variante de substitution à la prestation P3 est exigée; 5) le marché n'est décomposé ni en tranche ni en lots; 6) une visite obligatoire sera organisée le 27.7.2021 (8h00). Les prises de RDV s'effectueront auprès du secrétariat des services techniques au +33 490509979; 7) le délai de validité des offres est de six mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Chamas
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13250
Commune postale: Saint-Chamas
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-chamas.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 490445259 📞
URL des documents: http://marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351126
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info/ 1) pièces de la candidature: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: — une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire (DC1); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2147-7 à L. 2141-11); — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; — les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque (DC2); — les entreprises bénéficiant d'un plan de redressement devront fournir le jugement du tribunal du commerce ou tout justificatif adéquat (ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020). Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; — indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; — certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Qualibat RGE ou équivalent.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1) le marché concerne les prestations suivantes:
— P2: entretien/maintenance du matériel;
— P3: garantie totale et renouvellement des équipements;
— P3R: financement de travaux de rénovation;
2) la procédure de passation utilisée est un appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP);
3) il s'agit d'un marché ordinaire et d'un accord-cadre à bons de commande: le marché est composé:
— d'une part forfaitaire pour le:
—— P2 pour les prestations préventives;
—— P3 garantie totale;
— d'une part unitaire pour le P3R travaux de rénovation;
4) une variante de substitution à la prestation P3 est exigée;
5) le marché n'est décomposé ni en tranche ni en lots;
6) une visite obligatoire sera organisée le 27.7.2021 (8h00). Les prises de RDV s'effectueront auprès du secrétariat des services techniques au +33 490509979;
7) le délai de validité des offres est de six mois.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Saint-Chamas.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130092600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Chamas
Téléphone: +33 490445204 📞
Courrier électronique: beatrice.jourdy@saint-chamas.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info/
1) pièces de la candidature:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire (DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2147-7 à L. 2141-11);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque (DC2);
— les entreprises bénéficiant d'un plan de redressement devront fournir le jugement du tribunal du commerce ou tout justificatif adéquat (ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020).
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Qualibat RGE ou équivalent.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 132-351126 (2021-07-07)
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