La consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations techniques conformément aux stipulations du CCTP. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu avec un montant minimal qui correspond au forfait annuel et sans montant maximal. Le marché public est conclu à prix mixtes. Il comprend:
— des prestations traitées à prix forfaitaires: correspondant à l'ensemble des prestations contenues dans «la maintenance courante» définit dans le CCTP et ses annexes, ainsi que l'astreinte; et
— des prestations traitées à prix unitaires: maintenance curative et les consommables/pièces de rechange conformément à l'article 7.5 du CCTP.
Le marché public n'est pas alloti pour des raisons d'homogénéité des prestations, en application des dispositions de l'article R. 2113-2 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation — maintenance des installations techniques
2021EFS_AURA248”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations techniques conformément aux stipulations du CCTP. Cet accord-cadre est...”
Brève description
La consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations techniques conformément aux stipulations du CCTP. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu avec un montant minimal qui correspond au forfait annuel et sans montant maximal. Le marché public est conclu à prix mixtes. Il comprend:
— des prestations traitées à prix forfaitaires: correspondant à l'ensemble des prestations contenues dans «la maintenance courante» définit dans le CCTP et ses annexes, ainsi que l'astreinte; et
— des prestations traitées à prix unitaires: maintenance curative et les consommables/pièces de rechange conformément à l'article 7.5 du CCTP.
Le marché public n'est pas alloti pour des raisons d'homogénéité des prestations, en application des dispositions de l'article R. 2113-2 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installations de climatisation📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché:
“Le titulaire reconnaît être parfaitement informé que les prestations auront lieu sur les sites suivants:
— site de Roanne (ROA);
— site de...”
Description du marché
Le titulaire reconnaît être parfaitement informé que les prestations auront lieu sur les sites suivants:
— site de Roanne (ROA);
— site de Saint-Étienne-Bellevue (STB);
— site de Saint-Étienne-Châteaucreux (CHX);
— site du Puy-en-Velay (LPV);
— site de Saint-Étienne-Robespierre (STR);
— site de Valence (VAL).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique: apprécié au regard des éléments remise dans l'offre et décomposé de la manière: organisation et qualification 25 %, support et...”
Critère de qualité (nom)
La valeur technique: apprécié au regard des éléments remise dans l'offre et décomposé de la manière: organisation et qualification 25 %, support et encadrement 20 %, moyens technique 5 %
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Prix: apprécié au regard du coût global du marché (total des redevances annuelles dans le DPGF)”
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public prendra effet à compter du 3.1.2022 pour une durée de douze mois. Le marché public est reconductible une fois pour une période de douze...”
Description des renouvellements
Le marché public prendra effet à compter du 3.1.2022 pour une durée de douze mois. Le marché public est reconductible une fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCAP.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature par une personne habilitée à engager la société. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature par une personne habilitée à engager la société. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.
Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique: le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Le candidat remet les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Étienne.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé à l'échéance.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr — Il est fortement recommandé aux candidats de...”
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr — Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr — Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante:http://www.marches-publics.gouv.fr — Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel: aura.marches-publics efs.sante.fr ou via la plate-forme de dématérialisation. Les questions-réponses sont également consultables sur la plate-forme de dématérialisation. Les candidats adressent leur demande le 30.4.2021 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 4.5.2021. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours à compter de la date de réception de la facture. Sauf refus express du titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 à R. 2191-10 et aux articles R. 2191- 15 à R. 2191-18 du code de la commande publique. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du code de la commande publique. Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toute connaissance de cause, les candidats doivent effectuer des visites obligatoires de tous les sites. Afin d'organiser au mieux les visites, les candidats sont invités à adresser un mail de demande de rendez-vous à l'adresse suivante: patiana.birhus@efs.sante.fr et en son absence sylvie.chiappini@efs.sante.fr — Ils devront indiquer au minimum le nom de la société et un numéro de téléphone à contacter. Le(s) technicien(s) en charge du site/des sites contactera les candidats pour convenir d'un rendez-vous.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 063-160178 (2021-03-26)
Informations complémentaires (2021-05-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations techniques conformément aux stipulations du CCTP. Cet accord-cadre est...”
Brève description
La consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations techniques conformément aux stipulations du CCTP. Cet accord-cadre est mono-attributaire; il est conclu avec un montant minimal qui correspond au forfait annuel et sans montant maximal. Le marché public est conclu à prix mixtes.
Il comprend:
— des prestations traitées à prix forfaitaires: correspondant à l'ensemble des prestations contenues dans «la maintenance courante» définit dans le CCTP et ses annexes, ainsi que l'astreinte;
— et des prestations traitées à prix unitaires: maintenance curative et les consommables/pièces de rechange conformément à l'article 7.5 du CCTP. Le marché public n'est pas alloti pour des raisons d'homogénéité des prestations, en application des dispositions de l'article R. 2113-2 du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 063-160178
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-11 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-20 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats adressent leur demande le 30.4.2021 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux...”
Texte
Les candidats adressent leur demande le 30.4.2021 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 4.5.2021.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats adressent leur demande le 10.5.2021 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux...”
Texte
Les candidats adressent leur demande le 10.5.2021 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 13.5.2021.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 092-239442 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 111, rue Elisée Reclus
Commune postale: Décines Charpieu Cedex
Téléphone: +33 0477595706📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'exploitation - maintenance des installations techniques
2021EFS_AURA248”
Brève description:
“la consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations techniques conformément aux stipulations du CCTP. Cet accord-cadre est...”
Brève description
la consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations techniques conformément aux stipulations du CCTP. Cet accord-cadre est mono-attributaire ; Il est conclu avec un montant minimum qui correspond au forfait annuel et sans montant maximum. Le marché public est conclu à prix mixtes. Il comprend : - des prestations traitées à prix forfaitaires : correspondant à l'ensemble des prestations contenues dans " la maintenance courante " définit dans le CCTP et ses annexes, ainsi que l'astreinte. - et des prestations traitées à prix unitaires : maintenance curative et les consommables/pièces de rechange conformément à l'article 7.5 du CCTP. Le marché public n'est pas alloti pour des raisons d'homogénéité des prestations, en application des dispositions de l'article R.2113-2 du Code de la Commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 113 068 💰
Description
Description du marché:
“le Titulaire reconnaît être parfaitement informé que les prestations auront lieu sur les sites suivants :- site de Roanne (Roa)- site de Saint Etienne...”
Description du marché
le Titulaire reconnaît être parfaitement informé que les prestations auront lieu sur les sites suivants :- site de Roanne (Roa)- site de Saint Etienne Bellevue (Stb)- site de Saint Etienne Chateaucreux (Chx)- site du Puy en Velay (Lpv)- site de Saint Etienne Robespierre (Str)- site de Valence (Val)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique:Apprécié au regard des éléments remise dans l'offre et décomposé de la manière : Organisation et qualification 25% Support et...”
Critère de qualité (nom)
La valeur technique:Apprécié au regard des éléments remise dans l'offre et décomposé de la manière : Organisation et qualification 25% Support et encadrement 20% Moyens technique 5%
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Critère de coût (nom):
“Prix : Apprécié au regard du coût global du marché (total des redevances annuelles dans le DPGF)” Informations sur les options
Description des options:
“l'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique”
Description des options
l'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché public prendra effet à compter du 3 janvier 2022 pour une durée de 12 mois. Le marché public est reconductible une fois pour une période de douze...”
Informations complémentaires
le marché public prendra effet à compter du 3 janvier 2022 pour une durée de 12 mois. Le marché public est reconductible une fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCAP
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-160178
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 24B21026
Titre: marché d'exploitation - maintenance des installations techniques
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: axima concept
Adresse postale: tour T1 1 place Samuel de Champlain Faubourg de l'arche
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92930
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 068 💰
“l'Accord-Cadre objet du présent avis était conclu avec un montant minimum qui correspond au forfait annuel et sans montant maximum. La valeur totale finale...”
l'Accord-Cadre objet du présent avis était conclu avec un montant minimum qui correspond au forfait annuel et sans montant maximum. La valeur totale finale HT correspond au montant estimé sur 24 mois pour le marché. Le marché a été notifié le 28/09/2021. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes (111 rue Elisée Reclus, 69 150 Décines) dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 201-524999 (2021-10-11)