Marché d'exploitation, de conduite et de maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur certaines résidences raccordées sur le réseau de chauffage urbain de la ville de Nice

Côte d'Azur Habitat

La présente consultation concerne un marché d'exploitation, de conduite et de maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur certaines résidences raccordées sur le réseau de chauffage urbain de la ville de Nice. Les prestations seront réalisées sur certaines résidences du patrimoine de Côte d'Azur Habitat, décrites dans les documents de la consultation. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-29 Avis de marché
2021-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: Exploitation chauffage
Brève description:
La présente consultation concerne un marché d'exploitation, de conduite et de maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur certaines résidences raccordées sur le réseau de chauffage urbain de la ville de Nice. Les prestations seront réalisées sur certaines résidences du patrimoine de Côte d'Azur Habitat, décrites dans les documents de la consultation. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.cda-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187589 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_I8Se-coanX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-222579
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée ci-dessus comprend le montant estimé du lot nº 1, sur la durée totale du marché, soit sur six ans.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — Nice Est
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché de type PF (Prestation et forfait) d'exploitation, de conduite et de maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur certaines résidences raccordées sur le réseau de chauffage urbain de la ville de Nice, secteur Nice Est.
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Valeur estimée hors TVA: 589 900 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
La valeur estimée indiquée ci-dessus comprend le montant estimé du lot nº 1, sur la durée totale du marché, soit sur six ans.
Intitulé du lot: Lot 2 — Nice Ariane
Numéro du lot: 2
Brève description:
Marché de type PF (Prestation et forfait) d'exploitation, de conduite et de maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur certaines résidences raccordées sur le réseau de chauffage urbain de la ville de Nice, secteur Nice Ariane.
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Valeur estimée hors TVA: 477 400 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée indiquée ci-dessus comprend le montant estimé du lot nº 2, sur la durée totale du marché, soit sur six ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Nice Est.
Nice Ariane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection: capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal officiel du 31.3.2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:
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— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— lettre de candidature: modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent.
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:
—— la déclaration chiffre d'affaires global: (article 2-I 1º de l'arrêté du 22.3.2019 — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent);
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—— la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-I 3º de l'arrêté du 22.3.2019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années).
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Capacité technique et professionnelle:
1) certificats de qualifications professionnelles: (article 3-I 12º de l'arrêté du 22.3.2019 — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres). Les entreprises soumissionnaires devront être titulaires des qualifications suivantes, ou références équivalentes:
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— Qualibat code 5544: exploitation avec garantie totale d'installations de toute importance (technicité exceptionnelle), et/ou;
— Qualibat code 5543: exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure) et/ou;
— Qualibat code 5542: exploitation avec garantie totale d'installations de faible et moyenne importance (technicité confirmée);
— Qualibat code 5513: maintenance d'installations thermiques (technicité supérieure) et/ou;
— Qualibat code 5512: maintenance d'installations thermiques (technicité confirmée) et/ou;
— Qualibat code 5511: maintenance d'installations thermiques (technicité courante);
2) les principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège de Côte d'Azur Habitat.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de sa période de validité.
Critères de jugement de l'offre, pour chaque lot: le montant de l'offre sera évalué pour 60 % (12/20) de la note totale. La qualité de l'offre sera évaluée pour 40 % (8/20) de la note totale, et jugée sur la base du mémoire technique et du cadre de réponse fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître:
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1) les moyens matériels spécifiquement affectés au marché (véhicules, outillages, matériels informatiques…) avec lesquels le candidat propose d'exécuter ses prestations (5 %);
2) les personnels spécifiquement affectés au marché (CV, qualifications, TP dédié) avec lesquels le candidat propose d'exécuter ses prestations (12,5 %);
3) la méthodologie d'intervention préventive et corrective sur le patrimoine (7,5 %);
4) la méthodologie des contrôles et rapports périodiques sur le patrimoine (5 %);
5) le planning et la méthodologie d'intervention pour les travaux P3-2 (travaux programmés) (5 %);
6) les éléments d'appréciation de la prise en compte de la sécurité des personnes et des biens (modes opératoires, application de la réglementation en la matière, formations, méthodologie amiante…) (5 %) le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé.
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Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du Dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: www.achatpublic.com
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En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: achat public Antony parc 2 — 10 place du Général de Gaulle — BP 20156 — 92186 Antony Cedex, tél. +33 179067600, courriel: support@achatpublic.com — en application de l'article R. 2132-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur acte d'engagement dès le dépôt de leur offre. L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).
Source: OJS 2021/S 086-222579 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché d'exploitation, de conduite et de maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur certaines résidences raccordées sur le réseau de chauffage urbain de la ville de Nice. Les prestations seront réalisées sur certaines résidences du patrimoine de Côte d'Azur habitat, décrites dans les documents de la consultation. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché: 1161775.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348085
Se réfère à l'avis: 2021/S 086-222579
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le montant total final indiqué correspond au montant global des deux lots du marché, sur la durée totale du marché (6 ans), soit: — lot 1: 660 009.12 EUR HT; — lot 2: 501 766.20 EUR HT. Soit un montant total global de 1 161 775.32 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché d'exploitation, de conduite et de maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur certaines résidences raccordées sur le réseau de chauffage urbain de la ville de Nice.
Les prestations seront réalisées sur certaines résidences du patrimoine de Côte d'Azur habitat, décrites dans les documents de la consultation. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Nom: SAS Veolia énergie France
Adresse postale: les espaces de Sophia bâtiment Ll1 80 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 660009.12 EUR 💰
Adresse postale: les Espaces de Sophia bâtiment L1 80 route des Lucioles
Valeur totale du marché: 501766.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Le montant total final indiqué correspond au montant global des deux lots du marché, sur la durée totale du marché (6 ans), soit:
— lot 1: 660 009.12 EUR HT;
— lot 2: 501 766.20 EUR HT.
Soit un montant total global de 1 161 775.32 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA).
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).
Source: OJS 2021/S 131-348085 (2021-07-05)
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Région:
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Produits/services:
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