Marché d'exploitation, de conduite et de maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur certaines résidences raccordées sur le réseau de chauffage urbain de la ville de Nice
La présente consultation concerne un marché d'exploitation, de conduite et de maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur certaines résidences raccordées sur le réseau de chauffage urbain de la ville de Nice. Les prestations seront réalisées sur certaines résidences du patrimoine de Côte d'Azur Habitat, décrites dans les documents de la consultation. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation, de conduite et de maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur certaines résidences raccordées sur le...”
Titre
Marché d'exploitation, de conduite et de maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur certaines résidences raccordées sur le réseau de chauffage urbain de la ville de Nice
Exploitation chauffage
La présente consultation concerne un marché d'exploitation, de conduite et de maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur certaines résidences raccordées sur le réseau de chauffage urbain de la ville de Nice. Les prestations seront réalisées sur certaines résidences du patrimoine de Côte d'Azur Habitat, décrites dans les documents de la consultation. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Nice Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice Est.
Description du marché:
“Marché de type PF (Prestation et forfait) d'exploitation, de conduite et de maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur...”
Description du marché
Marché de type PF (Prestation et forfait) d'exploitation, de conduite et de maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur certaines résidences raccordées sur le réseau de chauffage urbain de la ville de Nice, secteur Nice Est.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 589 900 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée ci-dessus comprend le montant estimé du lot nº 1, sur la durée totale du marché, soit sur six ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Nice Ariane
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nice Ariane.
Description du marché:
“Marché de type PF (Prestation et forfait) d'exploitation, de conduite et de maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur...”
Description du marché
Marché de type PF (Prestation et forfait) d'exploitation, de conduite et de maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur certaines résidences raccordées sur le réseau de chauffage urbain de la ville de Nice, secteur Nice Ariane.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 477 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée ci-dessus comprend le montant estimé du lot nº 2, sur la durée totale du marché, soit sur six ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des critères de sélection: capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des critères de sélection: capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal officiel du 31.3.2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— lettre de candidature: modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:
—— la déclaration chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:
—— la déclaration chiffre d'affaires global: (article 2-I 1º de l'arrêté du 22.3.2019 — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent);
—— la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-I 3º de l'arrêté du 22.3.2019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) certificats de qualifications professionnelles: (article 3-I 12º de l'arrêté du 22.3.2019 — des certificats de qualification professionnelle établis par...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) certificats de qualifications professionnelles: (article 3-I 12º de l'arrêté du 22.3.2019 — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres). Les entreprises soumissionnaires devront être titulaires des qualifications suivantes, ou références équivalentes:
— Qualibat code 5544: exploitation avec garantie totale d'installations de toute importance (technicité exceptionnelle), et/ou;
— Qualibat code 5543: exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure) et/ou;
— Qualibat code 5542: exploitation avec garantie totale d'installations de faible et moyenne importance (technicité confirmée);
— Qualibat code 5513: maintenance d'installations thermiques (technicité supérieure) et/ou;
— Qualibat code 5512: maintenance d'installations thermiques (technicité confirmée) et/ou;
— Qualibat code 5511: maintenance d'installations thermiques (technicité courante);
2) les principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Côte d'Azur Habitat.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis n'est qu'indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de sa période de validité.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de jugement de l'offre, pour chaque lot: le montant de l'offre sera évalué pour 60 % (12/20) de la note totale. La qualité de l'offre sera évaluée...”
Critères de jugement de l'offre, pour chaque lot: le montant de l'offre sera évalué pour 60 % (12/20) de la note totale. La qualité de l'offre sera évaluée pour 40 % (8/20) de la note totale, et jugée sur la base du mémoire technique et du cadre de réponse fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître:
1) les moyens matériels spécifiquement affectés au marché (véhicules, outillages, matériels informatiques…) avec lesquels le candidat propose d'exécuter ses prestations (5 %);
2) les personnels spécifiquement affectés au marché (CV, qualifications, TP dédié) avec lesquels le candidat propose d'exécuter ses prestations (12,5 %);
3) la méthodologie d'intervention préventive et corrective sur le patrimoine (7,5 %);
4) la méthodologie des contrôles et rapports périodiques sur le patrimoine (5 %);
5) le planning et la méthodologie d'intervention pour les travaux P3-2 (travaux programmés) (5 %);
6) les éléments d'appréciation de la prise en compte de la sécurité des personnes et des biens (modes opératoires, application de la réglementation en la matière, formations, méthodologie amiante…) (5 %) le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé.
Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du Dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: www.achatpublic.com
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: achat public Antony parc 2 — 10 place du Général de Gaulle — BP 20156 — 92186 Antony Cedex, tél. +33 179067600, courriel: support@achatpublic.com — en application de l'article R. 2132-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur acte d'engagement dès le dépôt de leur offre. L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2021/S 086-222579 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur habitat
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché d'exploitation, de conduite et de maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché d'exploitation, de conduite et de maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur certaines résidences raccordées sur le réseau de chauffage urbain de la ville de Nice.
Les prestations seront réalisées sur certaines résidences du patrimoine de Côte d'Azur habitat, décrites dans les documents de la consultation. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1161775.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 086-222579
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Exploitation, maintenance et conduite des installations de chauffage et ECS de Côte d'Azur habitat raccordées sur le réseau de chauffage urbain de la ville...”
Titre
Exploitation, maintenance et conduite des installations de chauffage et ECS de Côte d'Azur habitat raccordées sur le réseau de chauffage urbain de la ville de Nice — lot 1 Nice Est
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Veolia énergie France
Adresse postale: les espaces de Sophia bâtiment Ll1 80 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660009.12 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Exploitation, maintenance et conduite des installations de chauffage et ECS de Côte d'Azur habitat raccordées sur le réseau de chauffage urbain de la ville...”
Titre
Exploitation, maintenance et conduite des installations de chauffage et ECS de Côte d'Azur habitat raccordées sur le réseau de chauffage urbain de la ville de Nice — lot 2 Nice Ariane
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: les Espaces de Sophia bâtiment L1 80 route des Lucioles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 501766.20 💰
“Le montant total final indiqué correspond au montant global des deux lots du marché, sur la durée totale du marché (6 ans), soit:
— lot 1: 660 009.12 EUR...”
Le montant total final indiqué correspond au montant global des deux lots du marché, sur la durée totale du marché (6 ans), soit:
— lot 1: 660 009.12 EUR HT;
— lot 2: 501 766.20 EUR HT.
Soit un montant total global de 1 161 775.32 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA).
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2021/S 131-348085 (2021-07-05)