Marché d'exploitation, de conduite et de maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur certaines résidences raccordées sur le réseau de chauffage urbain de la ville de Nice

Côte d'Azur Habitat

La présente consultation concerne un marché d'exploitation, de conduite et de maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur certaines résidences raccordées sur le réseau de chauffage urbain de la ville de Nice. Les prestations seront réalisées sur certaines résidences du patrimoine de Côte d'Azur Habitat, décrites dans les documents de la consultation. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-29 Avis de marché
2021-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 493187589 📞
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.cda-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_I8Se-coanX 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation, de conduite et de maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur certaines résidences raccordées sur le...”    Afficher plus
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché d'exploitation, de conduite et de maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Nice Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice Est.
Description du marché:
“Marché de type PF (Prestation et forfait) d'exploitation, de conduite et de maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 589 900 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée ci-dessus comprend le montant estimé du lot nº 1, sur la durée totale du marché, soit sur six ans.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Nice Ariane
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nice Ariane.
Description du marché:
“Marché de type PF (Prestation et forfait) d'exploitation, de conduite et de maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 477 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée ci-dessus comprend le montant estimé du lot nº 2, sur la durée totale du marché, soit sur six ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des critères de sélection: capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître: —— la déclaration chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) certificats de qualifications professionnelles: (article 3-I 12º de l'arrêté du 22.3.2019 — des certificats de qualification professionnelle établis par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Côte d'Azur Habitat.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis n'est qu'indicative.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de sa période de validité.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Critères de jugement de l'offre, pour chaque lot: le montant de l'offre sera évalué pour 60 % (12/20) de la note totale. La qualité de l'offre sera évaluée...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA); — référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2021/S 086-222579 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur habitat

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché d'exploitation, de conduite et de maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1161775.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 086-222579

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Exploitation, maintenance et conduite des installations de chauffage et ECS de Côte d'Azur habitat raccordées sur le réseau de chauffage urbain de la ville...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Veolia énergie France
Adresse postale: les espaces de Sophia bâtiment Ll1 80 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660009.12 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Exploitation, maintenance et conduite des installations de chauffage et ECS de Côte d'Azur habitat raccordées sur le réseau de chauffage urbain de la ville...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: les Espaces de Sophia bâtiment L1 80 route des Lucioles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 501766.20 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant total final indiqué correspond au montant global des deux lots du marché, sur la durée totale du marché (6 ans), soit: — lot 1: 660 009.12 EUR...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA). Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2021/S 131-348085 (2021-07-05)