Marché d'exploitation, d'entretien et de maintenance sur le parc d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage sportif de la ville de Grasse

Commune de Grasse

Marché d'exploitation, d'entretien et de maintenance sur le parc d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage sportif de la ville de Grasse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues énergies et services

Qui ?

• Commune de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-04	Avis de marché
2022-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Brève description:

Marché d'exploitation, d'entretien et de maintenance sur le parc d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage sportif de la ville de Grasse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grasse
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055138 📞
Fax: +33 497055151 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-066962
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

La pondération des critères retenus pour le jugement des offres est détaillée à l'article 7.2 «attribution des marchés» du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation concerne l'entretien et la maintenance de l'éclairage public et de la signalisation tricolore routière. Ces prestations ont pour objet d'assurer l'entretien, la maintenance, les réparations des installations d'éclairage public et d'éclairage décoratif, sur l'ensemble du territoire communal et ponctuellement, la modernisation, l'extension et la rénovation. Elles comprennent:

— R2 EP: la gestion, l'entretien et la maintenance du parc des installations de l'éclairage public fonctionnel;

— R2 SLT: la gestion, l'entretien et la maintenance de la signalisation lumineuse tricolore;

— R2 Sinistre: la gestion administrative des sinistres; la réparation du matériel détérioré à la suite d'accidents, d'actes de vandalisme ou événements exceptionnels se fait selon le bordereau des prix unitaires;

— R2 SP: la maintenance et l'entretien de l'éclairage sportif;

— R3 GER: les travaux d'extension, de modernisation et de rénovation selon le bordereau des prix unitaires;

— R3 DECO: la maintenance curative sur l'éclairage décoratif selon le bordereau des prix unitaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La période initiale de douze mois pourra être reconduite tacitement deux fois, par période de reconduction de six mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans.

Informations complémentaires:

La pondération des critères retenus pour le jugement des offres est détaillée à l'article 7.2 «attribution des marchés» du règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Grasse — 06130 Grasse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— copie du ou des jugement prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (homologation ou certification) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

— qualification Qualifelec éclairage public TN4;

— Contrôle mesure (CM) ou justificatifs de réalisations équivalentes.

Certificats de qualifications professionnelles (Qualifelec, Serce, FNTP ou équivalent).

Matériel indispensable pour la réalisation des astreintes (camion grue plateau pour dépose de candélabre, nacelle élévatrice pour dépose lanterne hauteur 12 m minimum, véhicule léger d'intervention.

Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité des plates formes élévatrices mobiles de personnels (Caces) en cours de validité, pour le personnel concerné. En cas de groupement, ce certificat devra être fourni par toutes les entreprises du groupement dont le personnel est amené à travailler en hauteur. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060069800018
Contact
Point de contact: Service de la commande publique-achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grasse
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification du contrat. La période initiale de douze mois pourra être reconduite tacitement deux fois, par période de reconduction de six mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Modification du contrat: le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV «Modification du marché» du code de la commande publique.

Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II «Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables» «section 1» du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1) valeur technique 40 %:

1.1) moyens humains affectés à l'opération 8 %,

1.2) moyens matériels, engins, locaux affectés à l'opération, moyens en approvisionnement 4 %,

1.3) méthodologie pour l'entretien préventif et curatif 8 %,

1.4) méthodologie pour les travaux 8 %,

1.5) planning et délais 2 %,

1.6) GMAO: le logiciel proposé pour la gestion du parc 4 %,

1.7) organisation du service d'astreinte 4 %,

1.8) traitement des déchets et développement durable 2 %),

2) prix des prestations 60 %:

2.1) devis quantitatif estimatif — prestations d'exploitation et de maintenance 40 %,

2.2) devis quantitatif estimatif — travaux d'entretien et de renouvellement 20 %).

Visites sur site: une visite sur site est préconisée.

Les conditions de visites sont les suivantes: les sociétés peuvent prendre rendez-vous auprès du service Énergie Mme Carine Giovinazzo au +33 497055147 ou par courriel: energie@ville-grasse.fr

En l'absence de visite, les candidats sont réputés avoir pris parfaite connaissance de la nature et de l'emplacement de ces lieux et des conditions générales et particulières qui y sont attachées. Attention, il ne sera répondu à aucune question orale. Le maître d'ouvrage répondra à l'ensemble des questions écrites, à lui adresser au plus tard le 5.3.2021 par courriel: marches.publics@ville-grasse.fr ou sur la plate-forme http://www.marches-securises.fr sous la forme d'une réponse écrite adressée à l'ensemble des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 027-066962 (2021-02-04)

Avis d'attribution de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marche D'Exploitation, D'Entretien et de maintenance sur le parc D'Eclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et D'Eclairage sportif de la ville de grasse

Valeur totale du marché: 368 755 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de grasse
Adresse postale: 1 Place du 24 Août

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-248300
Se réfère à l'avis: 2021/S 027-066962
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

la pondération des critères retenus pour le jugement des offres est détaillée à l'article 7.2 " attribution des marchés" du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette consultation concerne l'entretien et la maintenance de l'éclairage public et de la signalisation tricolore routière.Ces prestations ont pour objet d'assurer l'entretien, la maintenance, les réparations des installations d'éclairage public et d'éclairage décoratif, sur l'ensemble du territoire communal et ponctuellement, la modernisation, l'extension et la rénovation.Elles comprennent : or2 EP : la gestion, l'entretien et la maintenance du parc des installations de l'éclairage public fonctionnel ;or2 SLT : la gestion, l'entretien et la maintenance de la signalisation lumineuse tricolore ;or2 SINISTRE : la gestion administrative des sinistres ; la réparation du matériel détérioré à la suite d'accidents, d'actes de vandalisme ou événements exceptionnels se fait selon le bordereau des prix unitaires ;or2 SP : la maintenance et l'entretien de l'éclairage sportif ;or3 GER : les travaux d'extension, de modernisation et de rénovation selon le bordereau des prix unitaires ;or3 DECO : la maintenance curative sur l'éclairage décoratif selon le bordereau des prix unitaires ;

Informations complémentaires:

la pondération des critères retenus pour le jugement des offres est détaillée à l'article 7.2 " attribution des marchés" du règlement de la consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de grasse 06130 GRASSE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-23 📅
Nom: bouygues energies et services
Numéro d'enregistrement national: 77566487304022
Adresse postale: 707 zi de la roseyre
Commune postale: Contes
Code postal: 06390
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 368 755 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. La période initiale de 12 mois pourra être reconduite tacitement 2 fois, par période de reconduction de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Modification du contratle marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre iv " Modification du marché " du code de la commande publique.Réalisation de prestations similairesle pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre ii " Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables " " section 1 " du code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:1- valeur technique 40 % (1.1-moyens humains affectés à l'opération 8 %, 1.2-moyens matériels, engins, locaux affectés à l'opération, moyens en approvisionnement 4 %, 1.3-méthodologie pour l'entretien préventif et curatif8 %,1.4-Méthodologie pour les travaux 8 %; 1.5-planning et délais 2 %; 1.6-gmao : Le logiciel proposé pour la gestion du parc 4 %; 1.7-organisation du service d'astreinte 4 %; 1.8-traitement des déchets et développement durable 2 %)2- prix des prestations60 % (2.1- devis Quantitatif Estimatif - prestations d'exploitation et de maintenance 40 %;L La valeur du marché n'est pas contractuelle, l'accord cadre est sans mini et sans maxi, le montant sera défini à chaque bon de commande. Le montant indiqué à l'article V.2.4 n'est pas contractuel. En effet, le montant de la maintenance est de 276 420.00eur HT, et le montant pour l'entretien et la rénovation est de 92 335.00eur HT (montant du DQE- non contractuel)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter-Régional de R
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 090-248300 (2022-05-05)

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