Marché d'exploitation, d'entretien et de maintenance sur le parc d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage sportif de la ville de Grasse
Marché d'exploitation, d'entretien et de maintenance sur le parc d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage sportif de la ville de Grasse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Grasse
Numéro d'enregistrement national: 21060069800018
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique-achats
Téléphone: +33 497055138📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr📧
Fax: +33 497055151 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ville-grasse.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Grasse
Numéro d'enregistrement national: 21060069800018
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique-achats
Téléphone: +33 497055138📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr📧
Fax: +33 497055151 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ville-grasse.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation, d'entretien et de maintenance sur le parc d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage sportif de la ville...”
Titre
Marché d'exploitation, d'entretien et de maintenance sur le parc d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage sportif de la ville de Grasse
Marché d'exploitation, d'entretien et de maintenance sur le parc d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage sportif de la ville de Grasse.
Cette consultation concerne l'entretien et la maintenance de l'éclairage public et de la signalisation tricolore routière. Ces prestations ont pour objet d'assurer l'entretien, la maintenance, les réparations des installations d'éclairage public et d'éclairage décoratif, sur l'ensemble du territoire communal et ponctuellement, la modernisation, l'extension et la rénovation. Elles comprennent:
— R2 EP: la gestion, l'entretien et la maintenance du parc des installations de l'éclairage public fonctionnel;
— R2 SLT: la gestion, l'entretien et la maintenance de la signalisation lumineuse tricolore;
— R2 Sinistre: la gestion administrative des sinistres; la réparation du matériel détérioré à la suite d'accidents, d'actes de vandalisme ou événements exceptionnels se fait selon le bordereau des prix unitaires;
— R2 SP: la maintenance et l'entretien de l'éclairage sportif;
— R3 GER: les travaux d'extension, de modernisation et de rénovation selon le bordereau des prix unitaires;
— R3 DECO: la maintenance curative sur l'éclairage décoratif selon le bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période initiale de douze mois pourra être reconduite tacitement deux fois, par période de reconduction de six mois. La durée maximale du contrat, toutes...”
Description des renouvellements
La période initiale de douze mois pourra être reconduite tacitement deux fois, par période de reconduction de six mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La pondération des critères retenus pour le jugement des offres est détaillée à l'article 7.2 «attribution des marchés» du règlement de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugement prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (homologation ou certification) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— qualification Qualifelec éclairage public TN4;
— Contrôle mesure (CM) ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— qualification Qualifelec éclairage public TN4;
— Contrôle mesure (CM) ou justificatifs de réalisations équivalentes.
Certificats de qualifications professionnelles (Qualifelec, Serce, FNTP ou équivalent).
Matériel indispensable pour la réalisation des astreintes (camion grue plateau pour dépose de candélabre, nacelle élévatrice pour dépose lanterne hauteur 12 m minimum, véhicule léger d'intervention.
Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité des plates formes élévatrices mobiles de personnels (Caces) en cours de validité, pour le personnel concerné. En cas de groupement, ce certificat devra être fourni par toutes les entreprises du groupement dont le personnel est amené à travailler en hauteur. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la commande publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification du contrat. La période initiale de douze mois pourra...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification du contrat. La période initiale de douze mois pourra être reconduite tacitement deux fois, par période de reconduction de six mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Modification du contrat: le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV «Modification du marché» du code de la commande publique.
Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II «Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables» «section 1» du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) valeur technique 40 %:
1.1) moyens humains affectés à l'opération 8 %,
1.2) moyens matériels, engins, locaux affectés à l'opération, moyens en approvisionnement 4 %,
1.3) méthodologie pour l'entretien préventif et curatif 8 %,
1.4) méthodologie pour les travaux 8 %,
1.5) planning et délais 2 %,
1.6) GMAO: le logiciel proposé pour la gestion du parc 4 %,
1.7) organisation du service d'astreinte 4 %,
1.8) traitement des déchets et développement durable 2 %),
2) prix des prestations 60 %:
2.1) devis quantitatif estimatif — prestations d'exploitation et de maintenance 40 %,
2.2) devis quantitatif estimatif — travaux d'entretien et de renouvellement 20 %).
Visites sur site: une visite sur site est préconisée.
Les conditions de visites sont les suivantes: les sociétés peuvent prendre rendez-vous auprès du service Énergie Mme Carine Giovinazzo au +33 497055147 ou par courriel: energie@ville-grasse.fr
En l'absence de visite, les candidats sont réputés avoir pris parfaite connaissance de la nature et de l'emplacement de ces lieux et des conditions générales et particulières qui y sont attachées. Attention, il ne sera répondu à aucune question orale. Le maître d'ouvrage répondra à l'ensemble des questions écrites, à lui adresser au plus tard le 5.3.2021 par courriel: marches.publics@ville-grasse.fr ou sur la plate-forme http://www.marches-securises.fr sous la forme d'une réponse écrite adressée à l'ensemble des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 027-066962 (2021-02-04)
Avis d'attribution de marché (2022-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de grasse
Adresse postale: 1 Place du 24 Août
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche D'Exploitation, D'Entretien et de maintenance sur le parc D'Eclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et D'Eclairage sportif de la ville...”
Titre
marche D'Exploitation, D'Entretien et de maintenance sur le parc D'Eclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et D'Eclairage sportif de la ville de grasse
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Brève description:
“marche D'Exploitation, D'Entretien et de maintenance sur le parc D'Eclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et D'Eclairage sportif de la ville...”
Brève description
marche D'Exploitation, D'Entretien et de maintenance sur le parc D'Eclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et D'Eclairage sportif de la ville de grasse
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 368 755 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de grasse 06130 GRASSE
Description du marché:
“cette consultation concerne l'entretien et la maintenance de l'éclairage public et de la signalisation tricolore routière.Ces prestations ont pour objet...”
Description du marché
cette consultation concerne l'entretien et la maintenance de l'éclairage public et de la signalisation tricolore routière.Ces prestations ont pour objet d'assurer l'entretien, la maintenance, les réparations des installations d'éclairage public et d'éclairage décoratif, sur l'ensemble du territoire communal et ponctuellement, la modernisation, l'extension et la rénovation.Elles comprennent : or2 EP : la gestion, l'entretien et la maintenance du parc des installations de l'éclairage public fonctionnel ;or2 SLT : la gestion, l'entretien et la maintenance de la signalisation lumineuse tricolore ;or2 SINISTRE : la gestion administrative des sinistres ; la réparation du matériel détérioré à la suite d'accidents, d'actes de vandalisme ou événements exceptionnels se fait selon le bordereau des prix unitaires ;or2 SP : la maintenance et l'entretien de l'éclairage sportif ;or3 GER : les travaux d'extension, de modernisation et de rénovation selon le bordereau des prix unitaires ;or3 DECO : la maintenance curative sur l'éclairage décoratif selon le bordereau des prix unitaires ;
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“la pondération des critères retenus pour le jugement des offres est détaillée à l'article 7.2 " attribution des marchés" du règlement de la consultation”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 027-066962
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1821
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“marche D'Exploitation, D'Entretien et de maintenance sur le parc D'Eclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et D'Eclairage sportif de la ville...”
Titre
marche D'Exploitation, D'Entretien et de maintenance sur le parc D'Eclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et D'Eclairage sportif de la ville de grasse
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Date de conclusion du contrat: 2021-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues energies et services
Numéro d'enregistrement national: 77566487304022
Adresse postale: 707 zi de la roseyre
Commune postale: Contes
Code postal: 06390
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 368 755 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 368 755 💰
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. La période initiale de 12 mois pourra être...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. La période initiale de 12 mois pourra être reconduite tacitement 2 fois, par période de reconduction de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Modification du contratle marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre iv " Modification du marché " du code de la commande publique.Réalisation de prestations similairesle pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre ii " Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables " " section 1 " du code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:1- valeur technique 40 % (1.1-moyens humains affectés à l'opération 8 %, 1.2-moyens matériels, engins, locaux affectés à l'opération, moyens en approvisionnement 4 %, 1.3-méthodologie pour l'entretien préventif et curatif8 %,1.4-Méthodologie pour les travaux 8 %; 1.5-planning et délais 2 %; 1.6-gmao : Le logiciel proposé pour la gestion du parc 4 %; 1.7-organisation du service d'astreinte 4 %; 1.8-traitement des déchets et développement durable 2 %)2- prix des prestations60 % (2.1- devis Quantitatif Estimatif - prestations d'exploitation et de maintenance 40 %;L La valeur du marché n'est pas contractuelle, l'accord cadre est sans mini et sans maxi, le montant sera défini à chaque bon de commande. Le montant indiqué à l'article V.2.4 n'est pas contractuel. En effet, le montant de la maintenance est de 276 420.00eur HT, et le montant pour l'entretien et la rénovation est de 92 335.00eur HT (montant du DQE- non contractuel)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter-Régional de R
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Source: OJS 2022/S 090-248300 (2022-05-05)