la présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp.Elle porte sur une mission d'assistance maîtrise d'ouvrage dans le but d'établir des études préalables et pré-opérationnelles au lancement d'une opération pour le traitement de la copropriété de la Chaumière.Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Il s'agit d'une relance suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale dont les références sont indiquées à l'article 13 du règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'études préalables et pré-opérationnelles pour le traitement de la copropriété de la Chaumière - relance
2111160402-Cb”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du...”
Brève description
la présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp.Elle porte sur une mission d'assistance maîtrise d'ouvrage dans le but d'établir des études préalables et pré-opérationnelles au lancement d'une opération pour le traitement de la copropriété de la Chaumière.Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Il s'agit d'une relance suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale dont les références sont indiquées à l'article 13 du règlement de la consultation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“la présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du...”
Description du marché
la présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp.Elle porte sur une mission d'assistance maîtrise d'ouvrage dans le but d'établir des études préalables et pré-opérationnelles au lancement d'une opération pour le traitement de la copropriété de la Chaumière.Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Il s'agit d'une relance suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale dont les références sont indiquées à l'article 13 du règlement de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il ne s'agit pas d'un marché reconductible.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
il ne s'agit pas d'un marché reconductible.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp.Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret,...”
Liste et brève description des conditions
1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire;3. L'Attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour le candidat individuel ou le mandataire du groupement ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
5. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;6. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter les qualifications et références dans les domaines suivants...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter les qualifications et références dans les domaines suivants :Qualifications :- architecte (pour le candidat individuel ou le mandataire du groupement)- urbaniste et aménageur- juridique : Droit de l'immobilier et de la propriété et Droit des contrats publics- habitat, normes de construction et Bet tous corps d'état- sociologie- finance : Expertise financière, comptable, fiscale et patrimoniale- géomètre et cartographeréférences : Au Minimum une référence dans chacun des domaines suivants.La référence doit dater de maximum de 5 ans avec indication du montant, de la date et du destinataire public ou privé :- audit juridique d'opérations publiques d'aménagement,- montage de dossiers de subventions propres aux opérations d'aménagement,- etude de recensement en matière d'habitat, d'habitat dégradé,- etude opérationnelle en matière de stratégie de réhabilitation pour le logement privé,- ingénierie de financements de dispositifs d'habitat privé ancien,- rénovation d'opération groupée, en particulier énergétique en immeuble collectif,- accompagnement social des ménages et relogements,- communication et concertation en lien avec des projets institutionnels et/ou urbanistiques,- montage et conduite de projet complexe, notamment en matière d'amélioration de l'habitat et d'opération programmée en matière d'habitat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: architecte pour le candidat individuel ou le mandataire du groupement
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du Ccp, le marché fait l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté. Cette action est...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2112-2 du Ccp, le marché fait l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté. Cette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat (cf.ccap et son annexe)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-24
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-27
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées dans le règlement de la consultation.La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants :1.aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ;2.capacité économique et financière du soumissionnaire ;3.capacité technique et professionnelle du soumissionnaire.Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp.Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions définies au Ccap.Celle-Ci n'est pas soumise à la constitution d'une garantie à première demande (ou caution personnelle est solidaire.Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Financement du marché : budget propre de la commune et co-financement de l'anah
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 230-604848 (2021-11-23)
Avis d'attribution de marché (2022-03-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 237 640 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-604848
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M220037
Date de conclusion du contrat: 2022-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha Reunion
Adresse postale: 95 Rue Des Deux Canon
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 640 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 72 075 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“deux sous-traitants ont été déclarés :- 67 500 euro(s) Ht pour la mission de pilotage, Bet, diagnostic,- 4 575 euro(s) Ht pour pour la mission de géomètre...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
deux sous-traitants ont été déclarés :- 67 500 euro(s) Ht pour la mission de pilotage, Bet, diagnostic,- 4 575 euro(s) Ht pour pour la mission de géomètre et cartographe
“le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.Le contrat a été signé le 10/03/2022.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à...”
le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.Le contrat a été signé le 10/03/2022.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 066-175109 (2022-03-30)