La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Elle porte sur une mission d'assistance maîtrise d'ouvrage dans le but d'établir des études préalables et pré-opérationnelles au lancement d'une opération pour le traitement de la copropriété de la Chaumière. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.
Avis de marché (2021-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau — Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'études préalables et pré-opérationnelles pour le traitement de la copropriété de la Chaumière
2104130122-Cb”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2...”
Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Elle porte sur une mission d'assistance maîtrise d'ouvrage dans le but d'établir des études préalables et pré-opérationnelles au lancement d'une opération pour le traitement de la copropriété de la Chaumière. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2...”
Description du marché
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Elle porte sur une mission d'assistance maîtrise d'ouvrage dans le but d'établir des études préalables et pré-opérationnelles au lancement d'une opération pour le traitement de la copropriété de la Chaumière. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront...”
Description des options
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes: pour le candidat individuel:
— l'identification du candidat (forme SARL, SIRET,...”
Liste et brève description des conditions
1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes: pour le candidat individuel:
— l'identification du candidat (forme SARL, SIRET, ...),
— les coordonnées (téléphone, e-mail),~
— l'identité de la personne habilitée à engager le candidat pour le groupement conjoint ou solidaire:
—— l'identification des cotraitants (forme SARL, SIRET, ...),
—— les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail) - la forme du groupement (conjoint ou solidaire),
—— la désignation du mandataire,
—— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP;
2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire;
3. L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour le candidat individuel ou le mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise, ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
5. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
6. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
7. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter les qualifications et références dans les domaines...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter les qualifications et références dans les domaines suivants:
— qualifications:
—— architecte (pour le candidat individuel ou le mandataire du groupement);
—— urbaniste et aménageur;
—— juridique: droit de l'immobilier et de la propriété et droit des contrats publics;
—— habitat, normes de construction et BET tous corps d'état;
—— sociologie;
—— finance: expertise financière, comptable, fiscale et patrimoniale;
—— géomètre et cartographe;
— références: au minimum une référence dans chacun des domaines suivants. La référence doit dater de maximum de cinq ans avec indication du montant, de la date et du destinataire public ou privé:
—— audit juridique d'opérations publiques d'aménagement,
—— montage de dossiers de subventions propres aux opérations d'aménagement;
—— étude de recensement en matière d'habitat, d'habitat dégradé;
—— étude opérationnelle en matière de stratégie de réhabilitation pour le logement privé, —— ingénierie de financements de dispositifs d'habitat privé ancien;
—— rénovation d'opération groupée, en particulier énergétique en immeuble collectif;
—— accompagnement social des ménages et relogements;
—— communication et concertation en lien avec des projets institutionnels et/ou urbanistiques;
—— montage et conduite de projet complexe, notamment en matière d'amélioration de l'habitat et d'opération programmée en matière d'habitat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecte pour le candidat individuel ou le mandataire du groupement.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du CCP, le marché fait l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté. Cette action...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du CCP, le marché fait l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté. Cette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat (conformément CCAP et son annexe).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-11
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 133-354086 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'études préalables et pré-opérationnelles pour le traitement de la copropriété de la Chaumière
2104130122-Cb”
Brève description:
“la présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du...”
Brève description
la présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp.Elle porte sur une mission d'assistance maîtrise d'ouvrage dans le but d'établir des études préalables et pré-opérationnelles au lancement d'une opération pour le traitement de la copropriété de la Chaumière.Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Description
Description du marché:
“la présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du...”
Description du marché
la présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp.Elle porte sur une mission d'assistance maîtrise d'ouvrage dans le but d'établir des études préalables et pré-opérationnelles au lancement d'une opération pour le traitement de la copropriété de la Chaumière.Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront...”
Description des options
des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-354086
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Source: OJS 2021/S 225-591986 (2021-11-15)