Marché d'entretien de l'Espace nature départemental du Plan — communes de la Garde et du Pradet et du jardin du Las — commune de Toulon — lots 1 et 2

Conseil général du Var

Les prestations ont pour objet:
— lot 1: entretien de l'Espace nature départemental du Plan — communes de la Garde et du Pradet (dont notamment la tonte des prairies, du parc paysager, vérification des jeux d'enfants y compris leur réparation, la vérification des ouvrages hydrauliques, la vérification du système d'irrigation du site, les fauches de prairies et bords de chemins. Cf. CCTP);
— lot 2: entretien de l'espace naturel sensible du jardin du Las — commune de Toulon (dont notamment la maintenance, les réparations, le contrôle, l'entretien et le nettoiement: des surfaces végétalisées, des surfaces stabilisées, des ouvrages maçonnés, du réseau électrique, du système de fontainerie. Cf. CCTP). Chaque lot est un marché à prix mixtes comprenant les prestations suivantes:
—— une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations d'entretien courant dites «forfaitaires»;
—— une partie à bons de commande pour les prestations d'entretien non prévisibles, ponctuelles ou irrégulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bois et jardins
• id verde

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-08	Avis de marché
2021-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Ma20j10002
Brève description:

Les prestations ont pour objet: — lot 1: entretien de l'Espace nature départemental du Plan — communes de la Garde et du Pradet (dont notamment la tonte des prairies, du parc paysager, vérification des jeux d'enfants y compris leur réparation, la vérification des ouvrages hydrauliques, la vérification du système d'irrigation du site, les fauches de prairies et bords de chemins. Cf. CCTP); — lot 2: entretien de l'espace naturel sensible du jardin du Las — commune de Toulon (dont notamment la maintenance, les réparations, le contrôle, l'entretien et le nettoiement: des surfaces végétalisées, des surfaces stabilisées, des ouvrages maçonnés, du réseau électrique, du système de fontainerie. Cf. CCTP). Chaque lot est un marché à prix mixtes comprenant les prestations suivantes: —— une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations d'entretien courant dites «forfaitaires»; —— une partie à bons de commande pour les prestations d'entretien non prévisibles, ponctuelles ou irrégulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des espaces naturels forestiers et agricoles, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: ecalles@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014141
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Sur la partie à bons de commande — montant pour chaque période de douze mois: montant minimal: 50 000 EUR HT. Montant maximal: sans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations ont pour objet:

— lot 1: entretien de l'Espace nature départemental du Plan — communes de la Garde et du Pradet (dont notamment la tonte des prairies, du parc paysager, vérification des jeux d'enfants y compris leur réparation, la vérification des ouvrages hydrauliques, la vérification du système d'irrigation du site, les fauches de prairies et bords de chemins. Cf. CCTP);

— lot 2: entretien de l'espace naturel sensible du jardin du Las — commune de Toulon (dont notamment la maintenance, les réparations, le contrôle, l'entretien et le nettoiement: des surfaces végétalisées, des surfaces stabilisées, des ouvrages maçonnés, du réseau électrique, du système de fontainerie. Cf. CCTP). Chaque lot est un marché à prix mixtes comprenant les prestations suivantes:

—— une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations d'entretien courant dites «forfaitaires»;

—— une partie à bons de commande pour les prestations d'entretien non prévisibles, ponctuelles ou irrégulières.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: 20200567
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien de l'Espace nature départemental du Plan (communes de la Garde et du Pradet).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois pour l'ensemble du marché (partie forfaitaire et unitaire) par reconduction tacite, par période de un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Description des options:

Cf. article 1.8 du CCAP, en résumé:

— trois reconductions tacites;

— modalités paiement;

— évolutions des index de paiement;

— prestations supplémentaires ou modificatives;

— changement d'organisation du pouvoir adjudicateur;

— évolution législation RGPD;

— un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).

Informations complémentaires:

Sur la partie à bons de commande — montant pour chaque période de douze mois: montant minimal: 50 000 EUR HT. Montant maximal: sans.

Intitulé du lot: 20200568
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien de l'espace naturel sensible du jardin du Las (commune de Toulon).
Informations complémentaires:

Sur la partie à bons de commande — montant pour chaque période de douze mois: montant minimal: sans montant maximal: sans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

3) Une liste des principaux services relatifs à l'entretien de parcs ouverts au public et/ou d'espaces naturels fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot 1 uniquement: conformément aux articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf. annexe au présent règlement): il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article I-4 du cahier des clauses administratives particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — Le présent marché se fera dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Conformément à l'article L. 2141-7 du CCP, les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts ou ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur verront leur candidature rejetée pour ce motif. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par lot par le candidat et notée sur 30 points:

— sous-critère 1: modalités d'organisation mises en œuvre pour la gestion du site (moyens humains, compétences, horaires, affectés à l'exécution des prestations objet du marché) (12,5 points);

— sous-critère 2: moyens matériels utilisés pour satisfaire les prestations objet du marché (12,5 points);

— sous-critère 3: plus-value en matière de respect de l'environnement de l'offre (5 points).

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 008-014141 (2021-01-08)

Avis d'attribution de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations ont pour objet: — lot 1: entretien de l'espace nature départemental du Plan, communes de La Garde et du Pradet (dont notamment la tonte des prairies, du parc paysager, vérification des jeux d'enfants y compris leur réparation, la vérification des ouvrages hydrauliques, la vérification du système d'irrigation du site, les fauches de prairies et bords de chemins. Cf. CCTP); — lot 2: entretien de l'espace naturel sensible du jardin du Las, commune de Toulon (dont notamment la maintenance, les réparations, le contrôle, l'entretien et le nettoiement: des surfaces végétalisées, des surfaces stabilisées, des ouvrages maçonnés, du réseau électrique, du système de fontainerie. Cf. CCTP). Chaque lot est un marché à prix mixtes comprenant les prestations suivantes: — une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations d'entretien courant dites «Forfaitaires»; — une partie à bons de commande pour les prestations d'entretien non prévisibles, ponctuelles ou irrégulières.

Valeur totale du marché: 285776.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-302785
Se réfère à l'avis: 2021/S 008-014141
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Sur la partie à bons de commande — montant pour chaque période de douze mois: — montant minimum: 50 000 EUR HT, — montant maximum: sans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: entretien de l'espace nature départemental du Plan, communes de La Garde et du Pradet (dont notamment la tonte des prairies, du parc paysager, vérification des jeux d'enfants y compris leur réparation, la vérification des ouvrages hydrauliques, la vérification du système d'irrigation du site, les fauches de prairies et bords de chemins. Cf. CCTP);

— lot 2: entretien de l'espace naturel sensible du jardin du Las, commune de Toulon (dont notamment la maintenance, les réparations, le contrôle, l'entretien et le nettoiement: des surfaces végétalisées, des surfaces stabilisées, des ouvrages maçonnés, du réseau électrique, du système de fontainerie. Cf. CCTP).

Chaque lot est un marché à prix mixtes comprenant les prestations suivantes:

— une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations d'entretien courant dites «Forfaitaires»;

— une partie à bons de commande pour les prestations d'entretien non prévisibles, ponctuelles ou irrégulières.

Entretien de l'espace nature départemental du Plan (communes de la Garde et du Pradet).

Description des options:

— trois reconductions tacites,

— modalités paiement,

— évolutions des index de paiement,

— prestations supplémentaires ou modificatives,

— changement d'organisation du pouvoir adjudicateur,

— évolution législation RGPD,

Informations complémentaires:

Sur la partie à bons de commande — montant pour chaque période de douze mois:

— montant minimum: 50 000 EUR HT,

— montant maximum: sans.

Sur la partie à bons de commande - montant pour chaque période de douze mois:

— montant minimum: sans,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Nom: Bois et Jardins
Adresse postale: 727 avenue des Chênes Verts, ZAC de Nicopolis
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 225514.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Nom: Id Verde
Adresse postale: 2615 chemin Long
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Valeur totale du marché: 60 262 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires

Durée de chaque marché un an renouvelable trois fois par période d'un an reconduction tacite durée maxi quatre ans. Marchés à bons de commande — montants donnés sur la base du DQEI (non contractuel) pour la partie unitaire et sur la base d'une DPGF pour la partie forfaitaire. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après rendez vous pris par écrit auprès du service des marchés de la DIM: DIM service marchés, 77 impasse Lavoisier, 83 160 La Valette-du-Var nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2021/S 115-302785 (2021-06-11)

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