marché d'entretien de l'ecoferme de la Barre-Vallon des Amoureux Commune de Toulon et du site des Quatre Frères - commune du Beausset- lots 1 et 2

Conseil général du Var

les prestations objet de la présente consultation ont pour objet l'entretien de l'ecoferme de la Barre-Vallon des Amoureux et du site des Quatre Frères.Dans le cadre de la gestion des Espaces Naturels Sensibles, le Département souhaite mettre en oeuvre des marchés pour l'entretien de certains de ses sites.- Lot 1 : entretien de l'écoferme de la Barre et du Vallon des Amoureux classés Espaces Naturels Sensibles - commune de Toulon.- Lot 2 : entretien du site des Quatre Frères classé Espace Naturel Sensible - commune du Beausset.Le détail des prestations attendues figure au Cctp de chaque lot.Chaque marché est conclu sous la forme d'un accord cadre dit "Composite", c'est à dire avec :- une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations d'entretien courant dites " forfaitaires ",- une partie à bons de commande pour les prestations d'entretien non prévisibles, ponctuelles ou irrégulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bois et jardins
• id verde

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-28	Avis de marché
2022-05-11	Avis d'attribution de marché
2022-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021j10003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général du Var
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-559284
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

pour la partie à bons de commande:montants par période de 12 moismontant minimum : SansMontant maximum : 50 000 euro(s) HtLa valeur estimée (arrondie à l' euro(s) supérieur) sur 1 an pour la partie à bons de commande est de :23 308.00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: 20211350
Numéro du lot: 1
Brève description:

entretien de l'écoferme de la Barre et du Vallon des Amoureux classés Espaces Naturels Sensibles - commune de Toulon

Valeur estimée hors TVA: 23 308 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée d'1 an à/c de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour l'ensemble du marché (partie forfaitaire et unitaire) par reconduction tacite, par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Description des options:

cf. Article 1.8 du Ccap, en résumé :- 3 Reconductions tacites- modalités paiement- evolutions des index de paiement- prestations supplémentaires ou modificatives- changement d'organisation du Pouvoir Adjudicateur- evolution législation Rgpd- un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (article R.2122-7 du Ccp)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: 20211351
Numéro du lot: 2
Brève description:

entretien du site des Quatre Frères classé Espace Naturel Sensible - commune du Beausset

Valeur estimée hors TVA: 19 793 EUR 💰
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent

Capacité technique et professionnelle:

3/ Une liste des principaux services relatifs à l'entretien de parcs ouverts au public et/ou d'espaces naturels fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Ou4/ Certificat de qualification Qualipaysage (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) :Pour tous les lots : Qualipaysage : "Entretien d'aménagements paysagers" - spécialisé ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Le présent marché se fera dans le respect du Règlement (Ue) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, de la Loi no78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi no2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application no2018-687 du 1 er août 2018.Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En application de R. 2142-21. Du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/ en qualité demembres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.Conformément à l'article L.2141-7 du CCP, les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts ou ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur verront leur candidature rejetée pour ce motif.La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par lot par le candidat et notée sur 40 points :Sous-Critère 1 : Modalités d'organisation mises en oeuvre pour la gestion du site (moyens humains, compétences, horaires, affectés à l'exécution des prestations objet du marché) (15 points).Sous-critère 2 : Moyens matériels utilisés pour satisfaire les prestations objet du marché (10 points).Sous-critère 3 : Mesures en matière de respect de l'environnement de l'offre (15 points).Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 212-559284 (2021-10-28)

Avis d'attribution de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 157 402 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-260154
Se réfère à l'avis: 2021/S 212-559284
Numéro JO-S: 94

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Nom: bois Et Jardins
Adresse postale: 727 avenue des chênes verts - zac de Nicopoli
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 157 402 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée d' 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour l'ensemble du marché (partie forfaitaire et unitaire) par reconduction tacite, par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.Le montant est donné à titre indicatif sur la base du Dqei pour la partie unitaire (non contractuel) et sur la base de la Dpgf pour la partie forfaitaire sur la durée d'un an.Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim :DimService Marchés77 impasse Lavoisier83160 La Valette Du varnserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr "

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2022/S 094-260154 (2022-05-11)

Avis d'attribution de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 269 948 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-377313
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Nom: id Verde
Adresse postale: 2615 chemin long
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Valeur totale du marché: 269 948 EUR 💰

Référence

le marché est conclu pour une durée d' 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour l'ensemble du marché (partie forfaitaire et unitaire) par reconduction tacite, par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.Le montant est donné à titre indicatif sur la base du Dqei pour la partie unitaire (non contractuel) et sur la base de la Dpgf pour la partie forfaitaire (périodes de reconductions comprises).Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim :DimService Marchés77 impasse Lavoisier83160 La Valette Du varnserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr

Source: OJS 2022/S 132-377313 (2022-07-07)

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