les prestations objet de la présente consultation ont pour objet l'entretien de l'ecoferme de la Barre-Vallon des Amoureux et du site des Quatre Frères.Dans le cadre de la gestion des Espaces Naturels Sensibles, le Département souhaite mettre en oeuvre des marchés pour l'entretien de certains de ses sites.- Lot 1 : entretien de l'écoferme de la Barre et du Vallon des Amoureux classés Espaces Naturels Sensibles - commune de Toulon.- Lot 2 : entretien du site des Quatre Frères classé Espace Naturel Sensible - commune du Beausset.Le détail des prestations attendues figure au Cctp de chaque lot.Chaque marché est conclu sous la forme d'un accord cadre dit "Composite", c'est à dire avec :- une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations d'entretien courant dites " forfaitaires ",- une partie à bons de commande pour les prestations d'entretien non prévisibles, ponctuelles ou irrégulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale:
“direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303”
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'entretien de l'ecoferme de la Barre-Vallon des Amoureux Commune de Toulon et du site des Quatre Frères - commune du Beausset- lots 1 et 2
2021j10003”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“les prestations objet de la présente consultation ont pour objet l'entretien de l'ecoferme de la Barre-Vallon des Amoureux et du site des Quatre Frères.Dans...”
Brève description
les prestations objet de la présente consultation ont pour objet l'entretien de l'ecoferme de la Barre-Vallon des Amoureux et du site des Quatre Frères.Dans le cadre de la gestion des Espaces Naturels Sensibles, le Département souhaite mettre en oeuvre des marchés pour l'entretien de certains de ses sites.- Lot 1 : entretien de l'écoferme de la Barre et du Vallon des Amoureux classés Espaces Naturels Sensibles - commune de Toulon.- Lot 2 : entretien du site des Quatre Frères classé Espace Naturel Sensible - commune du Beausset.Le détail des prestations attendues figure au Cctp de chaque lot.Chaque marché est conclu sous la forme d'un accord cadre dit "Composite", c'est à dire avec :- une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations d'entretien courant dites " forfaitaires ",- une partie à bons de commande pour les prestations d'entretien non prévisibles, ponctuelles ou irrégulières
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20211350
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“entretien de l'écoferme de la Barre et du Vallon des Amoureux classés Espaces Naturels Sensibles - commune de Toulon” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 308 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'1 an à/c de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour l'ensemble du marché (partie forfaitaire et...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'1 an à/c de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour l'ensemble du marché (partie forfaitaire et unitaire) par reconduction tacite, par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“cf. Article 1.8 du Ccap, en résumé :- 3 Reconductions tacites- modalités paiement- evolutions des index de paiement- prestations supplémentaires ou...”
Description des options
cf. Article 1.8 du Ccap, en résumé :- 3 Reconductions tacites- modalités paiement- evolutions des index de paiement- prestations supplémentaires ou modificatives- changement d'organisation du Pouvoir Adjudicateur- evolution législation Rgpd- un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (article R.2122-7 du Ccp)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“pour la partie à bons de commande:montants par période de 12 moismontant minimum : SansMontant maximum : 50 000 euro(s) HtLa valeur estimée (arrondie à l'...”
Informations complémentaires
pour la partie à bons de commande:montants par période de 12 moismontant minimum : SansMontant maximum : 50 000 euro(s) HtLa valeur estimée (arrondie à l' euro(s) supérieur) sur 1 an pour la partie à bons de commande est de :23 308.00 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20211351
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“entretien du site des Quatre Frères classé Espace Naturel Sensible - commune du Beausset” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 793 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la partie à bons de commande:montants par période de 12 moismontant minimum : SansMontant maximum : 50 000 euro(s) HtLa valeur estimée (arrondie à l'...”
Informations complémentaires
pour la partie à bons de commande:montants par période de 12 moismontant minimum : SansMontant maximum : 50 000 euro(s) HtLa valeur estimée (arrondie à l' euro(s) supérieur) sur 1 an pour la partie à bons de commande est de :19 793.00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3/ Une liste des principaux services relatifs à l'entretien de parcs ouverts au public et/ou d'espaces naturels fournis au cours des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
3/ Une liste des principaux services relatifs à l'entretien de parcs ouverts au public et/ou d'espaces naturels fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Ou4/ Certificat de qualification Qualipaysage (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) :Pour tous les lots : Qualipaysage : "Entretien d'aménagements paysagers" - spécialisé ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-01
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Le présent marché se fera dans le respect du Règlement (Ue) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, de la Loi no78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi no2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application no2018-687 du 1 er août 2018.Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En application de R. 2142-21. Du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/ en qualité demembres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.Conformément à l'article L.2141-7 du CCP, les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts ou ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur verront leur candidature rejetée pour ce motif.La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par lot par le candidat et notée sur 40 points :Sous-Critère 1 : Modalités d'organisation mises en oeuvre pour la gestion du site (moyens humains, compétences, horaires, affectés à l'exécution des prestations objet du marché) (15 points).Sous-critère 2 : Moyens matériels utilisés pour satisfaire les prestations objet du marché (10 points).Sous-critère 3 : Mesures en matière de respect de l'environnement de l'offre (15 points).Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 212-559284 (2021-10-28)
Avis d'attribution de marché (2022-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 157 402 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 212-559284
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20211350
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 20211350
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bois Et Jardins
Adresse postale: 727 avenue des chênes verts - zac de Nicopoli
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 402 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché est conclu pour une durée d' 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour l'ensemble du marché (partie forfaitaire...”
le marché est conclu pour une durée d' 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour l'ensemble du marché (partie forfaitaire et unitaire) par reconduction tacite, par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.Le montant est donné à titre indicatif sur la base du Dqei pour la partie unitaire (non contractuel) et sur la base de la Dpgf pour la partie forfaitaire sur la durée d'un an.Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim :DimService Marchés77 impasse Lavoisier83160 La Valette Du varnserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr "
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 094-260154 (2022-05-11)
Avis d'attribution de marché (2022-07-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 269 948 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20211351
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 20211351
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: id Verde
Adresse postale: 2615 chemin long
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 948 💰
“le marché est conclu pour une durée d' 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour l'ensemble du marché (partie forfaitaire...”
le marché est conclu pour une durée d' 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour l'ensemble du marché (partie forfaitaire et unitaire) par reconduction tacite, par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.Le montant est donné à titre indicatif sur la base du Dqei pour la partie unitaire (non contractuel) et sur la base de la Dpgf pour la partie forfaitaire (périodes de reconductions comprises).Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim :DimService Marchés77 impasse Lavoisier83160 La Valette Du varnserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr
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Source: OJS 2022/S 132-377313 (2022-07-07)