Marché d'entretien d'espaces verts réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés — relance

Commune d'Aix-en-Provence

Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de commande de 70 000 EUR HT par période d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESAT de Luynes

Qui ?

• Commune d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-07	Avis de marché
2021-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021dev0028
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de commande de 70 000 EUR HT par période d'exécution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aix-en-Provence
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 30715
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
URL pour la participation: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293286
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation — Cette consultation est la relance d'une précédente procédure de mise en concurrence déclarée sans suite le 3.3.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite trois fois un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le marché est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient, à hauteur de 50 % minimum de ses effectifs, des travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
URL des documents: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 112-293286 (2021-06-07)

Avis d'attribution de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de commande de 70 000 euro(s) Ht par période d'exécution, d'une durée d'1 an, tacitement reconductible 3 fois 1 an. Relance d'une précédente procédure de mise en concurrence déclarée sans suite le 3 mars 2021. Conformément aux articles L.2113 12 et R.2113 7 du code de la commande publique, le marché est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213 13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail et des structures équivalentes

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d aix en provence
Adresse postale: place de l'hôtel de ville, Cs 30 715

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524577
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293286
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral), Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales - place Félix-Baret - cs 80001, F - 13282 Marseille cedex 06, Tél : +33 491156374, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Fax : +33 491156190, adresse internet : http://paca.pref.gouv.fr.Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la Direction de la Commande Publique et Achats Responsables de la ville d'aix en Provence. Le marché a été signé le 24/09/2021 et notifié le 29/09/2021

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-24 📅
Nom: esat De Luynes
Adresse postale: 277, chemin des Frères Gris
Commune postale: Luynes
Code postal: 13080
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 30 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 201-524577 (2021-10-11)

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