Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'entretien d'espaces verts réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés — relance
2021dev0028”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de commande de 70 000 EUR HT par période d'exécution.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de commande de 70 000 EUR HT par période d'exécution.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite trois fois un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le marché est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L....”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le marché est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient, à hauteur de 50 % minimum de ses effectifs, des travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation — Cette consultation est la relance d'une précédente procédure de mise en concurrence déclarée sans suite le 3.3.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 112-293286 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d aix en provence
Adresse postale: place de l'hôtel de ville, Cs 30 715
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'entretien d'espaces verts réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés - relance
2021dev0028”
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de commande de 70 000 euro(s) Ht par période d'exécution, d'une durée d'1 an, tacitement...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de commande de 70 000 euro(s) Ht par période d'exécution, d'une durée d'1 an, tacitement reconductible 3 fois 1 an. Relance d'une précédente procédure de mise en concurrence déclarée sans suite le 3 mars 2021. Conformément aux articles L.2113 12 et R.2113 7 du code de la commande publique, le marché est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213 13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail et des structures équivalentes
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de commande de 70 000 euro(s) Ht par période d'exécution, d'une durée d'1 an, tacitement...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de commande de 70 000 euro(s) Ht par période d'exécution, d'une durée d'1 an, tacitement reconductible 3 fois 1 an. Relance d'une précédente procédure de mise en concurrence déclarée sans suite le 3 mars 2021. Conformément aux articles L.2113 12 et R.2113 7 du code de la commande publique, le marché est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213 13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail et des structures équivalentes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293286
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 21077
Date de conclusion du contrat: 2021-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: esat De Luynes
Adresse postale: 277, chemin des Frères Gris
Commune postale: Luynes
Code postal: 13080
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 800 💰
“organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral), Préfecture de la région Provence -...”
organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral), Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales - place Félix-Baret - cs 80001, F - 13282 Marseille cedex 06, Tél : +33 491156374, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Fax : +33 491156190, adresse internet : http://paca.pref.gouv.fr.Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la Direction de la Commande Publique et Achats Responsables de la ville d'aix en Provence. Le marché a été signé le 24/09/2021 et notifié le 29/09/2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 201-524577 (2021-10-11)