Le présent marché a pour objet d'assister la délégation à l'innovation et à la modernisation de l'action publique de la Région Grand Est dans l'émergence et la mise en œuvre de démarches de coconception, de design de services, de sciences comportementales appliquées aux politiques publiques, d'expérimentation et de sensibilisation à ces méthodes.
Le montant estimatif visé ci-après s'entend sur la durée totale du marché toutes reconductions comprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance à la démarche d'innovation publique de la Région Grand Est: coconception, de design de services et formation-action à ces méthodes
21C0007”
Produits/services: Services de formation de personnel📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'assister la délégation à l'innovation et à la modernisation de l'action publique de la Région Grand Est dans l'émergence et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet d'assister la délégation à l'innovation et à la modernisation de l'action publique de la Région Grand Est dans l'émergence et la mise en œuvre de démarches de coconception, de design de services, de sciences comportementales appliquées aux politiques publiques, d'expérimentation et de sensibilisation à ces méthodes.
Le montant estimatif visé ci-après s'entend sur la durée totale du marché toutes reconductions comprises.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La prestation consiste en trois types d'activités:
— l'appui à la mise en œuvre de projets mobilisant des méthodes de design de services;
— la...”
Description du marché
La prestation consiste en trois types d'activités:
— l'appui à la mise en œuvre de projets mobilisant des méthodes de design de services;
— la sensibilisation et formation-action d'agents à des méthodes innovantes appropriées aux projets dont ils ont la charge;
— l'organisation et l'animation d'ateliers et d'événements de coconception organisés ou coorganisés par la Région.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée puisse excéder 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée puisse excéder 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
“L'attention des candidats est appelée sur le fait que:
— les offres seront obligatoirement déposées sur la plate-forme de dématérialisation des marchés...”
L'attention des candidats est appelée sur le fait que:
— les offres seront obligatoirement déposées sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Région Grand Est: https://marchespublics.grandest.fr
— l'accord-cadre mixte objet de la présente procédure sera exécuté par la passation de marchés subséquents, et ce, sans montant minimal ni maximal.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 093-243252 (2021-05-11)