Marché CSE MY3 — Continuité service en exploitation MY3

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Les prestations, objets de ce marché, sont les études d’exécution et la réalisation des travaux pour la mise en sécurité de réseaux électriques et fluides de l’Atelier nucléaire piscine (ANP), de l'Atelier nucléaire léger (ANL), de l’Atelier d’inspection des générateurs de vapeur (AGV) et du Hangar d’entreposage (HE) de l’installation individuelle de la base navale de Toulon. En effet, la construction de nouveaux bâtiments dans le périmètre de l'INBS Missiessy nécessite au préalable de dévoyer les cheminements actuels de certains réseaux. Les prestations consistent principalement à raccorder les installations existantes à des nouveaux points d’alimentation.
Quelques travaux de génie civil sont également prévus dans le cadre de ce marché, en particulier sur la toiture de l'ANP afin d'accueillir notamment des servitudes.
Les prestations sont à réaliser pour le compte du CEA/DAM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-22 Avis de marché
2021-02-01 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le présent marché est décomposé en quatre parties:— une première partie commune et transverse pour les différents travaux:—— participation à la Cellule de synthèse bâtiment (CSB), installation de chantier, mise en place des protections communes et individuelles…— travaux CFO (courant fort):—— fourniture, pose et raccordements de sous-systèmes et équipements électriques de l’Atelier nucléaire piscine (ANP), la galerie ouest, de l’Atelier d’inspection des générateurs de vapeur (AGV) et du Hangar d’entreposage (HE) de l’installation individuelle de la base navale de Toulon. Les protections foudre associées à ces travaux devront être mises en œuvre selon les spécifications du CEA.La prestation inclura les études d’exécution, les essais et la mise en service, la fourniture des DOE, la formation de l’exploitant;— travaux fluides, effluents et procédés:—— fourniture, pose et raccordements d’équipements des réseaux eau déminéralisée, air comprimé, azote, effluents, fluides thermiques, eau froide, système de refroidissement piscine, de l'ANL, ANP et AGV;—— aménagement d'une sous-station thermique ANP et dépose de la sous-station ANP actuelle;—— travaux sur les réseaux effluents (dépose du poste de dépotage ANP actuel, mise en place d'un poste de dépotage provisoire, modification de raccordement, dépose, dévoiement et modification des réseaux); —— modification du système de refroidissement piscine ANP.La prestation inclura le raccordement électrique des équipements neufs et des équipements déplacés, les études d’exécution, les essais et la mise en service, la fourniture des DOE;— travaux GC: —— mise en place de moyens de circulations verticales dans l’atelier nucléaire piscine (et leur retrait); —— mise en place de protections au niveau d’une galerie aérienne; —— aménagement de la terrasse ANP avec démontage de la charpente métallique, réalisation d’éléments en béton armé, réalisation de l’étanchéité de la terrasse; —— modification du bardage de l’installation; —— percements et le rebouchage de trémies selon les mêmes caractéristiques que les murs concernés (coupe feu…); —— retrait éventuel d'amiante en préalable des travaux de dépose.La prestation inclura les études d’exécution, le dossier de travaux, le rapport de fin d’intervention, la fourniture des Dossiers des ouvrages exécutés (DOE) et des Dossiers d'exploitation de maintenance (DEM).Les études comprendront la mise à jour et la finalisation des Dossiers de sûreté travaux (DST).La gestion de la coactivité avec l’exploitation de l’installation sera à prendre en compte.Une partie de la prestation sera à réaliser dans des locaux en zone réglementée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: Centre DAM-Ile de France, DCG/SAPI/BPAM/ Bâtiment U
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.piriou@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265774 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-042928
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises: 1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner; 1.2) documents DR: les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011; 2) remise des candidatures: la candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier: 2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»); b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis; 2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: la candidature sera établie en deux exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique: CEA/DAM — Île-de-France, DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U, à l'attention de SAPI.BSIM.04, «B21-00388 — Ne pas ouvrir», Bruyères-le-Châtel — domaine du Rué, 91297 Arpajon Cedex. L'enveloppe intérieure comporte la mention «B21-00388» et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait: — par courrier recommandé, — ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre), — dans le respect de la date et heure de remise des candidatures [telles que définies au IV.3.4)]. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objets de ce marché, sont les études d’exécution et la réalisation des travaux pour la mise en sécurité de réseaux électriques et fluides de l’Atelier nucléaire piscine (ANP), de l'Atelier nucléaire léger (ANL), de l’Atelier d’inspection des générateurs de vapeur (AGV) et du Hangar d’entreposage (HE) de l’installation individuelle de la base navale de Toulon. En effet, la construction de nouveaux bâtiments dans le périmètre de l'INBS Missiessy nécessite au préalable de dévoyer les cheminements actuels de certains réseaux. Les prestations consistent principalement à raccorder les installations existantes à des nouveaux points d’alimentation.
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Quelques travaux de génie civil sont également prévus dans le cadre de ce marché, en particulier sur la toiture de l'ANP afin d'accueillir notamment des servitudes.
Les prestations sont à réaliser pour le compte du CEA/DAM.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est décomposé en quatre parties:
— une première partie commune et transverse pour les différents travaux:
—— participation à la Cellule de synthèse bâtiment (CSB), installation de chantier, mise en place des protections communes et individuelles…
— travaux CFO (courant fort):
—— fourniture, pose et raccordements de sous-systèmes et équipements électriques de l’Atelier nucléaire piscine (ANP), la galerie ouest, de l’Atelier d’inspection des générateurs de vapeur (AGV) et du Hangar d’entreposage (HE) de l’installation individuelle de la base navale de Toulon. Les protections foudre associées à ces travaux devront être mises en œuvre selon les spécifications du CEA.
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La prestation inclura les études d’exécution, les essais et la mise en service, la fourniture des DOE, la formation de l’exploitant;
— travaux fluides, effluents et procédés:
—— fourniture, pose et raccordements d’équipements des réseaux eau déminéralisée, air comprimé, azote, effluents, fluides thermiques, eau froide, système de refroidissement piscine, de l'ANL, ANP et AGV;
—— aménagement d'une sous-station thermique ANP et dépose de la sous-station ANP actuelle;
—— travaux sur les réseaux effluents (dépose du poste de dépotage ANP actuel, mise en place d'un poste de dépotage provisoire, modification de raccordement, dépose, dévoiement et modification des réseaux);
—— modification du système de refroidissement piscine ANP.
La prestation inclura le raccordement électrique des équipements neufs et des équipements déplacés, les études d’exécution, les essais et la mise en service, la fourniture des DOE;
— travaux GC:
—— mise en place de moyens de circulations verticales dans l’atelier nucléaire piscine (et leur retrait);
—— mise en place de protections au niveau d’une galerie aérienne;
—— aménagement de la terrasse ANP avec démontage de la charpente métallique, réalisation d’éléments en béton armé, réalisation de l’étanchéité de la terrasse;
—— modification du bardage de l’installation;
—— percements et le rebouchage de trémies selon les mêmes caractéristiques que les murs concernés (coupe feu…);
—— retrait éventuel d'amiante en préalable des travaux de dépose.
La prestation inclura les études d’exécution, le dossier de travaux, le rapport de fin d’intervention, la fourniture des Dossiers des ouvrages exécutés (DOE) et des Dossiers d'exploitation de maintenance (DEM).
Les études comprendront la mise à jour et la finalisation des Dossiers de sûreté travaux (DST).
La gestion de la coactivité avec l’exploitation de l’installation sera à prendre en compte.
Une partie de la prestation sera à réaliser dans des locaux en zone réglementée.
Description des options:
La part optionnelle est constituée de:
— percements de trémies,
— rebouchage de trémies,
— désamiantage d'équipements ou circuits avant dépose.
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: B21-00388
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA-SID Toulon – BP7 – 83800 Toulon Cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente,
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent;
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— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle: La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— compétence propre de l’entreprise candidate ou du groupement dans les études…
… d’exécution, la réalisation de travaux de modification, la mise en route et les essais, dans le domaine électrique et fluides (gazeux, liquides et effluents);
… d’exécution et la réalisation de travaux de rénovation de toiture d’une installation nucléaire;
… d’exécution et la réalisation de travaux de génie civil en particulier pour l’ouverture et la fermeture de trémies dans une installation nucléaire;
— compétence propre de l’entreprise candidate dans les études d’exécution et la réalisation de travaux de dépose d’équipements lourds en zone réglementée;
— maîtrise des travaux (GC, électriques et fluides) en zone réglementée dans une installation nucléaire en exploitation;
— maîtrise dans le domaine de l’étanchéité des toitures d’un bâtiment accueillant des activités nucléaires;
— compétence et organisation mise en place pour garantir le respect des exigences de sûreté lors de la modification des réseaux qui comprennent des équipements Importants pour la Sûreté (électriques et fluides).
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:
— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance;
— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs);
— les moyens matériels;
— l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité);
— un dossier précis et détaillé des références (au cours des cinq dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
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La justification de leurs compétences techniques comprendra a minima les qualifications professionnelles et références détaillées pour les domaines suivants:
— la réalisation de travaux «fluides» en zone réglementée,
— la réalisation de travaux électriques en zone réglementée,
— la réalisation de travaux de rénovation de toiture d’installation nucléaire,
— la réalisation de travaux de génie civile en zone réglementée,
— la réalisation de travaux d’assainissement et de démontage dans en milieu contraint.
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1) qualifications du titulaire et des sous-traitants:
— CEFRI /E: l’entreprise titulaire doit être certifiée en radioprotection en application de l’arrêté du 27.11.2013 «relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités».
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Pour l’INBS MY cette obligation réglementaire a été étendue à l’ensemble des zones contrôlées;
— Amiante: vu la date de construction du bâtiment ANP (1983-1986), et dans l’attente des diagnostics amiante et plomb transmis ultérieurement, le ritulaire prévoit dans son organisation le retrait éventuel d’amiante en préalable des travaux de dépose. L’amiante pourrait être liée ou friable et à gérer en déchet conventionnel ou en déchet nucléaire.
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La qualification Amiante (Qualibat 1552 ou équivalente) sera portée soit par le titulaire soit par un ou plusieurs sous-traitants agréés dont les coordonnées seront spécifiées dans la réponse du soumissionnaire.
Le titulaire déclare au MOE et à l’exploitant toute suspension de certification ou tout changement d’organisme certificateur. Il en fait de même pour ses éventuels sous-traitants intervenants dans les zones précitées;
2) qualifications du personnel du titulaire et de ses sous-traitants: le personnel dispose et justifie de toutes les qualifications, habilitations et certifications nécessaires pour répondre aux exigences réglementaires liées aux travaux (amiante, CACES, travaux sous-tension, travaux en hauteur, travaux sous rayonnements ionisants…).
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Avant le début des travaux, l’exploitant contrôle les aptitudes médicales (rayonnements ionisants), les attestations de formations, les habilitations à jour et signées par le titulaire et ses employés. En cas de non présentation, il peut interdire aux agents concernés, le travail dans l’installation. Les exigences en matière de formation et de qualification des intervenants seront rappelées dans le PDP et ses annexes.
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Le personnel doit être à jour de sa formation pendant toute la durée des opérations.
Les habilitations nécessaires sont notamment:
— habilitation H0/B0/M0 (connaissance du risque électrique — mécanique): tous personnel ou Intervenants concernés,
— habilitation H0/B0/M1: personnes réalisant des découpes ou prélèvements sur des équipements,
— habilitation de niveau 2 (H0/B0/M2 ou H0/B2/M0): le chargé de travaux,
— habilitation PR1 RNE: le personnel intervenant en zone réglementée devra être à minima catégorie B. Il devra avoir suivi une formation CEFRI PR1 option RNE (Réacteur nucléaire embarqué),
— habilitation port du Harnais: personnes réalisant des travaux en hauteur, en particulier dans l’encuvement ANP et sur la terrasse ANP,
— habilitation Amiante: le titulaire devra disposer en propre ou en sous-traitance d’encadrants et d’opérateurs formés aux risques spécifiques amiantes conformément aux exigences réglementaires.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un Groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
— 1
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du ministère des armées en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité;
— soit une demande de contrôle élémentaire (pour tout renseignement contacter l’OS centre DIF — tél. +33 169264000.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
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— 2

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Piriou Véronique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises:
1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
1.2) documents DR: les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011;
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2) remise des candidatures: la candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier:
2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»);
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b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;
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2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: la candidature sera établie en deux exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée.
L’enveloppe extérieure indique: CEA/DAM — Île-de-France, DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U, à l'attention de SAPI.BSIM.04, «B21-00388 — Ne pas ouvrir», Bruyères-le-Châtel — domaine du Rué, 91297 Arpajon Cedex.
L'enveloppe intérieure comporte la mention «B21-00388» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé,
— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre),
— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures [telles que définies au IV.3.4)].
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Source: OJS 2021/S 018-042928 (2021-01-22)
Informations complémentaires (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objets de ce marché, sont les études d’exécution et la réalisation des travaux pour la mise en sécurité de réseaux électriques et fluides de l’Atelier nucléaire piscine (ANP), de l'Atelier nucléaire léger (ANL), de l’Atelier d’inspection des générateurs de vapeur (AGV) et du Hangar d’entreposage (HE) de l’installation individuelle de la base navale de Toulon. En effet, la construction de nouveaux bâtiments dans le périmètre de l'INBS Missiessy nécessite au préalable de dévoyer les cheminements actuels de certains réseaux. Les prestations consistent principalement à raccorder les installations existantes à des nouveaux points d’alimentation. Quelques travaux de génie civil sont également prévus dans le cadre de ce marché, en particulier sur la toiture de l'ANP afin d'accueillir notamment des servitudes. Les prestations sont à réaliser pour le compte du CEA/DAM.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre DAM-Ile de France, DCG/SAPI/BPAM/ bâtiment U
Commune postale: Arpajon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-062811
Se réfère à l'avis: 2021/S 018-042928
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2021/S 025-062811 (2021-02-01)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var