Marché AZR – projet MY3 — travaux de génie civil en zone réglementée
CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Les prestations, objets de ce marché, sont les études d’exécution et la réalisation des travaux de génie civil (gros œuvre, second œuvre et portes spéciales), en zone réglementée au sein de bâtiments de l'Installation nucléaire de base secrète (INBS) Missiessy de la base navale de Toulon. Elles sont à réaliser pour le compte du CEA/DAM.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-04 | Avis de marché |
| 2021-02-16 | Informations complémentaires |
| 2021-03-02 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: Centre DAM-Île de France, DCG/SAPI/BPAM/bâtiment U
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.piriou@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265774 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-067848
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Durée de l'accord: 63 mois
Numéro de référence: B21-00664
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon — 83000 Toulon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Piriou Véronique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Source: OJS 2021/S 027-067848 (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Ce marché a pour objet la réalisation des études d’exécution et les travaux de génie civil, en zone réglementée, dans les installations nucléaires en exploitation que sont l’Atelier nucléaire piscine (ANP), l’Atelier d’inspection des générateurs de vapeur (AGV) et le Hangar d’entreposage (HE).Ces travaux incluent:— du gros œuvre;— du second œuvre;— la rénovation de portes de l’installation;— la mise en œuvre de nouvelles portes dans les bâtiments.Concernant le gros œuvre, les travaux sont principalement:— des opérations de démontage (poutre télescopique et portes);— des découpes d’éléments en béton armé;— des créations d’éléments en béton armé;— la réalisation de rebouchage provisoire de portes pour assurer un confinement statique vis-à-vis du risque radiologique;— la réfection de joints de dilatation;— la réalisation de chape de réagréage,— en option, le renforcement de voiles ou planchers;— en option, la pose et la dépose de platines d’ancrage au sol et au plafond.Concernant le second œuvre, les travaux sont principalement:— la réalisation de cloisons CF1H ou CF2H parasismique;— la réalisation et le rebouchage de trémies selon les caractéristiques existantes (CF…);— des travaux de serrurerie;— la mise en œuvre de protection mécanique de cheminements électriques;— la reprise de revêtements des locaux existants (y compris décapage préalable si nécessaire);— en option, la réalisation et le rebouchage de trémies supplémentaires.Concernant les portes de l’installation, le titulaire devra:— mettre en œuvre des portes métalliques neuves avec des caractéristiques spécifiques;— rénover des portes existantes pour obtenir une qualification de tenue au séisme et/ou coupe-feu;— mettre en place des butées pour le maintien d’emballage de transport (la fabrication des butées n’est pas à prévoir dans le marché).La prestation inclura les études d’exécution (calculs, plans, méthodologie, procédure, phasage…) ainsi que la mise à jour du Dossier de sûreté travaux (DST) pour l’adapter aux chantiers.Enfin, le titulaire devra remettre un DOE et un DEM en fin de prestation.Le présent marché sera en interface avec les activités d’exploitation et d’autres travaux (courants forts-courants faibles industriels, ventilation, fluides, procédés, moyens de manutention et de levage…) réalisés dans les mêmes bâtiments, ainsi qu'avec les travaux de réalisation de bâtiments neufs aux alentours.Le marché a une durée totale de 63 mois décomposée ainsi:Poste AZR 0.0: commun marché.— participation à la Cellule de synthèse bâtiments (CSB), installation de chantier, mise en place des protections communes et individuelles…Poste AZR 0.1: gros œuvre bâtiments rénovés – travaux en ZR— études d’exécution;— dépose d’une poutre télescopique;— démontage et manutention de deux portes lourdes;—création d’une issue de secours en béton armé;— création de voiles en béton armé;— reprise de fissures;— retrait de joints et remplacement.Poste AZR 0 .2: portes bâtiments rénovés – travaux en ZR— études d’exécution;— fourniture et pose de trois portes métalliques neuves (1 sans caractéristique particulière et 2 CF);— rénovation de portes existantes:—— huit portes simples et deux portes coulissantes pour une qualification PS;—— 24 portes pour une qualification CF.Poste AZR 0.3: second œuvre bâtiments rénovés – Travaux en ZR— études d’exécution;— fourniture et pose de cloisons sèches CF 1h00;— fourniture et pose de cloisons sèches CF 2h00;— travaux de serrurerie: Remplacement d’une échelle à crinoline par un escalier en colimaçon;— fourniture et pose de chemins de câbles;— reprise de revêtements des locaux existants.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: Centre DAM-Île de France, DCG/SAPI/BPAM/bâtiment U
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.piriou@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265774 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-067848
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises:
1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
1.2) documents DR: les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011;
1.3) Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
2) remise des candidatures: la candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier:
2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»);
b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;
2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: la candidature sera établie en deux exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée.
L’enveloppe extérieure indique: CEA/DAM — Île-de-France, DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U, à l'attention de SAPI.BSIM.04, «B21-00664 — Ne pas ouvrir», Bruyères-le-Châtel — domaine du Rué, 91297 Arpajon Cedex.
L'enveloppe intérieure comporte la mention «B21-00388» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé;
— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre);
— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures [telles que définies au IV.3.4)].
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objets de ce marché, sont les études d’exécution et la réalisation des travaux de génie civil (gros œuvre, second œuvre et portes spéciales), en zone réglementée au sein de bâtiments de l'Installation nucléaire de base secrète (INBS) Missiessy de la base navale de Toulon. Elles sont à réaliser pour le compte du CEA/DAM.
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Ce marché a pour objet la réalisation des études d’exécution et les travaux de génie civil, en zone réglementée, dans les installations nucléaires en exploitation que sont l’Atelier nucléaire piscine (ANP), l’Atelier d’inspection des générateurs de vapeur (AGV) et le Hangar d’entreposage (HE).
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Ces travaux incluent:
— du gros œuvre;
— du second œuvre;
— la rénovation de portes de l’installation;
— la mise en œuvre de nouvelles portes dans les bâtiments.
Concernant le gros œuvre, les travaux sont principalement:
— des opérations de démontage (poutre télescopique et portes);
— des découpes d’éléments en béton armé;
— des créations d’éléments en béton armé;
— la réalisation de rebouchage provisoire de portes pour assurer un confinement statique vis-à-vis du risque radiologique;
— la réfection de joints de dilatation;
— la réalisation de chape de réagréage,
— en option, le renforcement de voiles ou planchers;
— en option, la pose et la dépose de platines d’ancrage au sol et au plafond.
Concernant le second œuvre, les travaux sont principalement:
— la réalisation de cloisons CF1H ou CF2H parasismique;
— la réalisation et le rebouchage de trémies selon les caractéristiques existantes (CF…);
— des travaux de serrurerie;
— la mise en œuvre de protection mécanique de cheminements électriques;
— la reprise de revêtements des locaux existants (y compris décapage préalable si nécessaire);
— en option, la réalisation et le rebouchage de trémies supplémentaires.
Concernant les portes de l’installation, le titulaire devra:
— mettre en œuvre des portes métalliques neuves avec des caractéristiques spécifiques;
— rénover des portes existantes pour obtenir une qualification de tenue au séisme et/ou coupe-feu;
— mettre en place des butées pour le maintien d’emballage de transport (la fabrication des butées n’est pas à prévoir dans le marché).
La prestation inclura les études d’exécution (calculs, plans, méthodologie, procédure, phasage…) ainsi que la mise à jour du Dossier de sûreté travaux (DST) pour l’adapter aux chantiers.
Enfin, le titulaire devra remettre un DOE et un DEM en fin de prestation.
Le présent marché sera en interface avec les activités d’exploitation et d’autres travaux (courants forts-courants faibles industriels, ventilation, fluides, procédés, moyens de manutention et de levage…) réalisés dans les mêmes bâtiments, ainsi qu'avec les travaux de réalisation de bâtiments neufs aux alentours.
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Le marché a une durée totale de 63 mois décomposée ainsi:
Poste AZR 0.0: commun marché.
— participation à la Cellule de synthèse bâtiments (CSB), installation de chantier, mise en place des protections communes et individuelles…
Poste AZR 0.1: gros œuvre bâtiments rénovés – travaux en ZR
— études d’exécution;
— dépose d’une poutre télescopique;
— démontage et manutention de deux portes lourdes;
—création d’une issue de secours en béton armé;
— création de voiles en béton armé;
— reprise de fissures;
— retrait de joints et remplacement.
Poste AZR 0 .2: portes bâtiments rénovés – travaux en ZR
— fourniture et pose de trois portes métalliques neuves (1 sans caractéristique particulière et 2 CF);
— rénovation de portes existantes:
—— huit portes simples et deux portes coulissantes pour une qualification PS;
—— 24 portes pour une qualification CF.
Poste AZR 0.3: second œuvre bâtiments rénovés – Travaux en ZR
— fourniture et pose de cloisons sèches CF 1h00;
— fourniture et pose de cloisons sèches CF 2h00;
— travaux de serrurerie: Remplacement d’une échelle à crinoline par un escalier en colimaçon;
— fourniture et pose de chemins de câbles;
— reprise de revêtements des locaux existants.
La part optionnelle est constituée de:
Voir § II.2.1).
Numéro de référence: B21-00664
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon — 83000 Toulon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent;
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— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;
— le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
— compétence propre de l’entreprise candidate ou du groupement à réaliser des études d’exécution et des travaux…
… dans le domaine du génie civil (gros œuvre et second œuvre) en zone réglementée, dans une installation en exploitation;
… pour la mise en œuvre de portes neuves ou pour la rénovation de portes pour obtenir des qualifications particulières, en zone réglementée, dans une installation en exploitation;
— compétence en déconstruction dans un milieu contraint;
— compétence en assainissement.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:
— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance;
— une liste prévisionnelle des fournisseurs et sous-traitants pressentis;
— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes);
— les moyens matériels;
— l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité);
— un dossier précis et détaillé des références de réalisation de marchés similaires sur les cinq dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu et dans les domaines de la ventilation nucléaire de la climatisation et des fluides spéciaux.
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Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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1) Qualifications du titulaire et des sous-traitants:
— CEFRI/E
L’entreprise titulaire doit être certifiée en radioprotection en application de l’arrêté du 27.11.2013 «relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités».
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Pour l’INBS MY cette obligation réglementaire a été étendue à l’ensemble des zones contrôlées.
— Amiante
Vu la date de construction du bâtiment ANP (1983-1986) et dans l’attente des diagnostics amiante et plomb transmis ultérieurement, le titulaire prévoit dans son organisation le retrait éventuel d’amiante en préalable des travaux de dépose. L’amiante pourrait être liée ou friable et à gérer en déchet conventionnel ou en déchet nucléaire.
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La qualification amiante (Qualibat 1552 ou équivalente) sera portée soit par le titulaire soit par un ou plusieurs sous-traitants agréés dont les coordonnées seront spécifiées dans la réponse du soumissionnaire.
Le titulaire déclare au MOE et à l’exploitant toute suspension de certification ou tout changement d’organisme certificateur. Il en fait de même pour ses éventuels sous-traitants intervenants dans les zones précitées.
— Qualibat
Pour les travaux, le titulaire ou ses sous-traitants possèdent et justifient des qualifications professionnelles suivantes ou de leur équivalence:
—— qualification Qualibat terrassement et démolition de gros œuvre béton armé;
—— qualification Qualibat travaux en génie civil – bâtiment – GO – béton armé;
—— qualification Qualibat travaux de maçonnerie;
—— qualification Qualibat travaux d’étanchéité.
2) Qualifications du personnel du titulaire et de ses sous-traitants:
Le personnel dispose et justifie de toutes les qualifications, habilitations et certifications nécessaires pour répondre aux exigences réglementaires liées aux travaux (amiante, CACES, travaux sous-tension, travaux en hauteur, travaux sous rayonnements ionisants…).
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Avant le début des travaux, l’exploitant contrôle les aptitudes médicales (rayonnements ionisants), les attestations de formations, les habilitations à jour et signées par le titulaire et ses employés. En cas de non présentation, il peut interdire aux agents concernés, le travail dans l’installation. Les exigences en matière de formation et de qualification des intervenants seront rappelées dans le PdP et ses annexes.
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Le personnel doit être à jour de sa formation pendant toute la durée des opérations.
Les habilitations nécessaires sont notamment:
— habilitation H0/B0/M0 (connaissance du risque électrique — mécanique): tous;
— habilitation H0/B0/M1: personnes réalisant des découpes ou prélèvements sur des équipements;
— habilitation de niveau 2 (H0/B0/M2 ou H0/B2/M0): le chargé de travaux;
— habilitation PR1 RNE: le personnel intervenant en zone réglementée devra être à minima catégorie B. Il devra avoir suivi une formation CEFRI PR1 option RNE (Réacteur nucléaire embarqué);
— habilitation port du Harnais: personnes réalisant des travaux en hauteur;
— habilitation amiante: le titulaire devra disposer en propre ou en sous-traitance d’encadrants et d’opérateurs formés aux risques spécifiques amiantes conformément aux exigences réglementaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un Groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
— 1
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
—— soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du ministère des armées en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité;
—— soit une demande de contrôle élémentaire (pour tout renseignement contacter l’OS centre DIF — tél. +33 169264000.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
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— 2e condition: le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Piriou Véronique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises:
1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
1.2) documents DR: les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011;
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1.3) Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
2) remise des candidatures: la candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier:
2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»);
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b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;
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2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: la candidature sera établie en deux exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée.
L’enveloppe extérieure indique: CEA/DAM — Île-de-France, DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U, à l'attention de SAPI.BSIM.04, «B21-00664 — Ne pas ouvrir», Bruyères-le-Châtel — domaine du Rué, 91297 Arpajon Cedex.
L'enveloppe intérieure comporte la mention «B21-00388» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé;
— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre);
— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures [telles que définies au IV.3.4)].
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Source: OJS 2021/S 027-067848 (2021-02-04)
Informations complémentaires (2021-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-088693
Se réfère à l'avis: 2021/S 027-067848
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2021/S 035-088693 (2021-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-088693
Se réfère à l'avis: 2021/S 027-067848
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2021/S 035-088693 (2021-02-16)
Informations complémentaires (2021-03-02)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre DAM-Île de France, DCG/SAPI/BPAM/Bâtiment U
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-114145
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2021/S 045-114145 (2021-03-02)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre DAM-Île de France, DCG/SAPI/BPAM/Bâtiment U
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-114145
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2021/S 045-114145 (2021-03-02)
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