marché à procédure adaptée en vue des travaux de création d'un multi-accueil dans l'éco quartier Font Pré à Toulon

Commune de Toulon

le présent marché concerne les travaux de création d'un multi-accueil dans l'éco quartier Font Pré à Toulon.Le nouvel espace destiné au multi-accueil est situé en rez-de-chaussée d'un bâtiment à étages.Le volume dédié au projet est d'environ 242 mètres carrés de surface de plancher.La création de ce multi-accueil a pour objectif :-De proposer un accueil à la journée de 7h30 à 18h30-d'accueillir une dizaine d'enfantsles accueils sont répartis en 2 unités de vie :-4/5 bébés jusqu'à 14/15 mois environ-7/8 moyens/grands jusqu'à 3 ansce projet d'aménagement concerne notamment :-L'Aménagement complet des espaces-la réalisation des installations électriques et d'incendie-la signalétique d'identification du bâtiment-l'aménagement des espaces extérieurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-29	Avis de marché
2022-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Numéro de référence: 21at-Dcp-0098-E
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Installation de cloisons 📦
Serrurerie 📦
Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-560615
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

le délai d'exécution du marché est de 8 mois comprenant la période de préparation et le délai d'exécution des travaux :-Période de préparation du chantier : 2 mois-délai d'exécution des travaux : 6 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 634 700 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: démolition - maçonnerie
Numéro du lot: 1
Brève description:

les travaux faisant l'objet de ce lot concernent les travaux de Demolitions - maconnerie nécessaires à l'aménagement d'un multi accueil en Rdc d'un bâtiment existant dans l'éco quartier Font Pré à Toulon

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: etanchéité
Numéro du lot: 2
Brève description:

les travaux faisant l'objet de ce lot concernent les travaux d' Etancheite nécessaires à l'aménagement d'un multi accueil en Rdc d'un bâtiment existant dans l'éco quartier Font Pré à Toulon

Valeur estimée hors TVA: 30 900 EUR 💰
Intitulé du lot: doublage - cloisons - faux plafonds
Numéro du lot: 3
Brève description:

les travaux faisant l'objet de ce lot concernent les travaux de Doublage - cloisons - faux Plafonds nécessaires à l'aménagement d'un multi accueil en Rdc d'un bâtiment existant dans l'éco quartier Font Pré à Toulon

Valeur estimée hors TVA: 82 800 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiseries extérieurs - serrurerie
Numéro du lot: 4
Brève description:

les travaux faisant l'objet de ce lot concernent les travaux de Menuiseries Exterieures - serrurerie nécessaires à l'aménagement d'un multi accueil en Rdc d'un bâtiment existant dans l'éco quartier Font Pré à Toulon

Valeur estimée hors TVA: 99 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 32 mois
Informations complémentaires:

le délai d'exécution du marché est de 2 ans et 8 mois comprenant la période de préparation et le délai d'exécution des travaux :-Période de préparation du chantier : 2 mois-délai d'exécution des travaux : 6 mois-durée des contrats de maintenance : 2 ans à compter de la réception des ouvrages

Intitulé du lot: menuiserie et aménagement intérieur
Numéro du lot: 5
Brève description:

les travaux faisant l'objet de ce lot concernent les travaux de Menuiserie Et Amenagement Interieur nécessaires à l'aménagement d'un multi accueil en Rdc d'un bâtiment existant dans l'éco quartier Font Pré à Toulon

Valeur estimée hors TVA: 27 500 EUR 💰
Intitulé du lot: revêtements de sols et murs - peinture intérieure et nettoyage
Numéro du lot: 6
Brève description:

les travaux faisant l'objet de ce lot concernent les travaux de Revetement De Sols Et Murs / Peinture Interieure Nettoyage nécessaires à l'aménagement d'un multi accueil en Rdc d'un bâtiment existant dans l'éco quartier Font Pré à Toulon

Valeur estimée hors TVA: 38 300 EUR 💰
Intitulé du lot: electricité Cfo-Cfa
Numéro du lot: 7
Brève description:

travaux d'électricité courants forts et courants faibles et système de sécurité incendie, dans le cadre de l'aménagement d'une crèche Multi Accueil dans l'eco Quartier Fontpre à Toulon (83). Ce lot fait l'objet d'une Pse relative à l'installation de panneaux photovoltaïque (art. 3.2.12 du Cctp du lot no7 et art. 2.3.2.1 du Rc)

Valeur estimée hors TVA: 131 800 EUR 💰
Intitulé du lot: plomberie - cvc
Numéro du lot: 8
Brève description:

travaux relatifs au chauffage, rafraîchissement, ventilation et plomberie sanitaire dans le cadre de l'aménagement d'une crèche Multi Accueil dans l'eco Quartier Fontpre à Toulon (83)

Valeur estimée hors TVA: 143 900 EUR 💰
Intitulé du lot: equipements de cuisine
Numéro du lot: 9
Brève description:

travaux relatifs aux équipements de cuisine dans le cadre de l'aménagement d'une crèche Multi Accueil dans l'eco Quartier Fontpre à Toulon (83)

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis (le numéro unique d'identification à compter du 01 novembre 2021), un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; Soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; *Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - *Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :Concernant le lot no1-qualibat 2111 : Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courantconcernant le lot no2 :-Qualibat 3211 : Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilleconcernant le lot no3 :-Qualibat 4132 : Plaques de plâtre (technicité confirmée)concernant le lot no4 :-Qualibat 3521 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante)-qualibat 4412 : Métallerie (technicité confirmée)concernant le lot no5 :-Qualibat 4312 : Fourniture et pose de menuiseries intérieures en boisconcernant le lot no6 :-Qualibat 6222 : Revêtements résilients PvcConcernant le lot no7 :-Qualifelec Lcpt classe2 (Courants forts) - mention Rge-Qualifelec Cflcpt2 (Courants faibles) - mention RgeConcernant le lot no8 :-Qualibat 5231 (Installation Pompe à chaleur tertiaire <1000m²) - mention RgePour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification du lot considéré jointe au Dce

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

lots 3, 4, 7 et 8 :Conformément à l'article L. 2112-2 du Ccp, ce marché fait l'objet d'une action d'insertion.A l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise retenue s'engage à réserver à la mise en oeuvre de l'action d'insertion au minimum 10% du montant des heures travaillées, sachant que la main d'oeuvre représente un certain pourcentage du montant du marché, au bénéfice de tout emploi vacant ou nouvellement crée pendant l'exécution du marché, hors obligation éventuelle de reprise du personnel.Lot no8 :Une habilitation est obligatoire pour manipuler les fluides frigorigènes.Dans le cadre du décret 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés, le titulaire devra présenter l'attestation d'aptitude des personnels intervenant sur les équipements chargés en Fluides Frigorigènes délivrée par un organisme certifié ou un certificat équivalent dans les 15 jours calendaires qui suivent la notification du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: toulon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières detransmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.Les estimations sont annoncées en euros HT par lot et pour la durée totale du marché.Pour tous les lots, les modalités de règlement des comptes sont prévues à l'article 3.3.3 du Ccap.Un calendrier prévisionnel d'exécution des travaux est joint au dossier de consultation. Les délais relatifs aux prestations de maintenance (pour les lots 4, 7, 8 et 9) sont mentionnés à l'article 10 du Ccap.Pour tous les lots, chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du Code la Commande Publique.Pour tous les lots, une avance est fixée à 15 % dans le cadre sur la base des dispositions des articles R.2191-3 et suivants du Code de la Commande publique. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.Pour tous les lots :Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le RC :-Critère Valeur technique noté sur 12 points ;-Critère Prix noté sur 8 points.Uniquement pour le lot no2 : afin de permettre la signature et la notification du marché public, la société attributaire doit être en mesure de produire à compter de la notification de sa désignation par la personne publique comme attributaire, une attestation d'assurance décennale.Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2021/S 213-560615 (2021-10-29)

Avis d'attribution de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 658787.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-206637
Se réfère à l'avis: 2021/S 213-560615
Numéro JO-S: 76

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Nom: gfc Batiment
Adresse postale: espace Duo
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 32 296 EUR 💰
Nom: axe Btp
Adresse postale: 477 Avenue des Plantades
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Valeur totale du marché: 82 286 EUR 💰
Nom: shm
Adresse postale: 240 Chemin De La Mauniere
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Valeur totale du marché: 155 086 EUR 💰
Nom: sas B Agencement
Adresse postale: 1576 chemin de la Planquette
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
54 213 EUR 💰
Nom: ineo Provence Et Cote D'Azur
Adresse postale: 130 Rue Du Revest Les Eaux Zone De La Millone
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Valeur totale du marché: 142290.10 EUR 💰
Nom: helio Froid
Adresse postale: 513 boulevard su souvenir Français
Commune postale: Le Beausset
Code postal: 83330
Valeur totale du marché: 124616.38 EUR 💰
Nom: serafec
Adresse postale: domaine Sainte Claire - rue Ampere
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
6
2
4

Référence
Informations complémentaires

la valeur totale du présent avis = montant Ht de la somme des lots 1/3/4/5/6/7/8/9.Montants des lots 1/2/3/5/6 = montant total Dpgf - montant des lots 4/8/9 = montant total Dpgf + Bpuf valant Dec - montant lot 7 = montant total Dpgf + Bpuf + Dpgf Pse + Bpuf valant Dec Pse.Les marchés ont été attribués sur la base des critères suivants : critère valeur technique noté sur 12 pts, lui-même sous-pondéré en 2 Sc (8 pts et 4 pts) et critère prix noté sur 8 pts.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Ces marchés (lots1/3/4/5/6/7/8/9) ont été signés le 12/04/2022 et notifiés le 13/04/2022

Source: OJS 2022/S 076-206637 (2022-04-14)

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