marché à bons de commande - réalisation de petits travaux d'assainissement et d'eau potable

SIDEN-SIAN Noréade Eau

marché à bons de commande-réalisation de petits travaux d'assainissement et d'eau potable - réparations et interventions ponctuelles sur canalisations, ouvrages annexes, constructions, rénovations de branchements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIDEN-SIAN Noréade Eau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-10	Avis de marché
2022-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 21 E 36 FP - CL
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: siden-sian noreade eau
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ITYxd0VpkD 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ITYxd0VpkD 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ITYxd0VpkD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Date de fin: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-467008
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux d'eau potable et d'assainissement (canalisations, branchements et ouvrages annexes), conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT pour lot lot 7. A titre indicatif et non contractuel, le montant commandé moyen sur la période 2018 - 2021 (jusqu'au 20.07.2021) est de 834 490 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 7
Brève description: assainissement - centre de Pecquencourt Sud,
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2022 jusqu'au 28 février 2023, puis reconductible six fois un an. La décision de reconduction interviendra au moins 2 mois avant la fin de chaque période

Description des options:

le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2022 jusqu'au 28 février 2023, puis reconductible six fois un an.la décision de reconduction interviendra au moins 2 mois avant la fin de chaque période

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 8
Brève description: assainissement - centre d'urvillers
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux d'eau potable et d'assainissement (canalisations, branchements et ouvrages annexes), conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 500 000 euro(s) HT pour le lot 8. A titre indicatif et non contractuel, le montant moyen dépensé sur la période 2018-2021 (jusqu'au 20.07.2021) est de 220 866 euro(s) (H.T.).

Numéro du lot: 12
Brève description: eau potable - centre de La Gorgue,
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux d'eau potable et d'assainissement (canalisations, branchements et ouvrages annexes), conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de : 1 500 000 euro(s) HT pour le lot 12.A titre indicatif et non contractuel, le montant moyen dépensé sur la période 2018 - 2021 jusqu'au 20.07.2021 est de 721 333 euro(s) (H.T.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre d'exploitation de Pecquencourt Sud (Département 59)

centre d'exploitation d'urvillers (Département de l'aisne)

centre d'exploitation de La Gorgue (Département 59)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)- l'imprimé Dc4, (Dc4 version du 1er avril 2019 ou équivalent)- extrait KBIS datant de moins 3 mois,les formulaires Dc1, Dc2 et le Dc4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le titulaire garantit le maître d'ouvrage pendant une durée de 10 (dix) ans à partir de la date de réception des travaux : les remblais contre tout défaut de compactage, le réseau et les ouvrages d'art contre tout défaut d'étanchéité, le bon fonctionnement et la bonne tenue des matériels et matériaux de type nouveau, les éléments mécaniques contre tout défaut de corrosion

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'Agissant d'un marché à bons de commandes sans montant minimum ou maximum il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. De plus pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001759800034
Contact
Point de contact: M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ITYxd0VpkD 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ITYxd0VpkD 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2028 (à titre indicatif)

le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade ou son représentant.2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres :La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com.Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limitesne seront pas ouverts.3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot.4) Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2022 jusqu'au 28 février 2023, puis reconductible six fois un an. La décision de reconduction interviendra au moins 2 mois avant la fin de chaque période. 5) Accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux d'eau potable et d'assainissement (canalisations, branchements et ouvrages annexes), conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de : Lot 7 : 1 500 000 euro(s) HT, Lot 8 : 500 000 euro(s) HT, Lot 12 : 1 500 000 euro(s) (H.T.). a titre indicatif et non contractuel, les montants moyens commandés sur 2018 - 2021jusqu'au 20.07.2021 sont de : 834 490 euro(s) HT pour le lot 7, 220866 euro(s) HT pour le lot 8 et 721333euro(s) HT pour le lot 12.6) Critère 1 "Valeur technique" pour 60 %, Critère 2 "Prix des prestations" pour 40 %. Pour 60% décomposé : SC 1 : Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux - coefficient de pondération pour 48 %. Sc 2 : Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des travaux pour 12 %. 7) Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur Appel d'offres Ouvert passée en application des articles R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 et 68 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.8) L'Objet du présent marché :la réalisation des travaux, en domaine public ou privé, ou en lotissement : de localisation intrusive (sondages) d'ouvrages nécessaires au bon établissement des projets du siden sian et ses Régies Noréade, de réparations (urgente ou programmée) sur l'ensemble des réseaux et de leurs constituants, de modification et intervention ponctuelles sur tous les ouvrages dans la limite d'une longueur de 100 mètres sur les canalisations principales, de construction et rénovation de branchements (isolés ou groupés) dissociés ou non de la réalisation simultanée de la canalisation principale, de réalisation de points d'eau incendie (hors ouvrages de stockage Deci) tels que poteaux, bouches, points d'aspiration, de réfection de chaussées demandées par le maître d'oeuvre, quelle que soit la largeur, y compris demi-chaussée ou largeur entière, sous réserve que la longueur reste inférieure à 100 mètres

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 179-467008 (2021-09-10)

Avis d'attribution de marché (2022-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-153165
Se réfère à l'avis: 2021/S 179-467008
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

s'Agissant des conditions financières du marché : Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono attributaire, par émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires et sans minimum, avec un maximum de : Lot 7 : Assainissement - centre de Pecquencourt Sud : 1 500 000 euro(s) (H.T.). Lot 8 : Assainissement - centre d'urvillers : 500 000 euro(s) (H.T.). Lot 12 : Eau potable - centre de La Gorgue : 1 500 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2022 jusqu'au 28 février 2023, puis reconductible six fois un an.cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Nom: hydram sas (mandataire)
Adresse postale: boite postale : BP 70116 -
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux Cedex
Code postal: 59732
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: société sas sorriaux tp
Adresse postale: 44 rue Lodieu
Commune postale: Hasores
Code postal: 59198
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Nom: société cise tp nord ouest (sasu)
Adresse postale: za route de Falaise Garcelles Secqueville
Commune postale: Le Castelet
Code postal: 14540
Pays: Var 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Nom: société sarl tnrv
Adresse postale: siège : 8 rue de Cassel
Commune postale: Steenbecque
Code postal: 59189
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
3
Source: OJS 2022/S 058-153165 (2022-03-18)

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