marché à bons de commande-réalisation de petits travaux d'assainissement et d'eau potable - réparations et interventions ponctuelles sur canalisations, ouvrages annexes, constructions, rénovations de branchements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché à bons de commande - réalisation de petits travaux d'assainissement et d'eau potable
21 E 36 FP - CL”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“marché à bons de commande-réalisation de petits travaux d'assainissement et d'eau potable - réparations et interventions ponctuelles sur canalisations,...”
Brève description
marché à bons de commande-réalisation de petits travaux d'assainissement et d'eau potable - réparations et interventions ponctuelles sur canalisations, ouvrages annexes, constructions, rénovations de branchements
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de distribution d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre d'exploitation de Pecquencourt Sud (Département 59)
Description du marché: assainissement - centre de Pecquencourt Sud,
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2022 jusqu'au 28 février 2023, puis...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2022 jusqu'au 28 février 2023, puis reconductible six fois un an. La décision de reconduction interviendra au moins 2 mois avant la fin de chaque période
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2022 jusqu'au 28 février 2023, puis...”
Description des options
le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2022 jusqu'au 28 février 2023, puis reconductible six fois un an.la décision de reconduction interviendra au moins 2 mois avant la fin de chaque période
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux d'eau potable et d'assainissement (canalisations, branchements et ouvrages annexes), conclu sans...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux d'eau potable et d'assainissement (canalisations, branchements et ouvrages annexes), conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT pour lot lot 7. A titre indicatif et non contractuel, le montant commandé moyen sur la période 2018 - 2021 (jusqu'au 20.07.2021) est de 834 490 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre d'exploitation d'urvillers (Département de l'aisne)
Description du marché: assainissement - centre d'urvillers
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2022 jusqu'au 28 février 2023, puis...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2022 jusqu'au 28 février 2023, puis reconductible six fois un an. La décision de reconduction interviendra au moins 2 mois avant la fin de chaque période. .
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux d'eau potable et d'assainissement (canalisations, branchements et ouvrages annexes), conclu sans...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux d'eau potable et d'assainissement (canalisations, branchements et ouvrages annexes), conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 500 000 euro(s) HT pour le lot 8. A titre indicatif et non contractuel, le montant moyen dépensé sur la période 2018-2021 (jusqu'au 20.07.2021) est de 220 866 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre d'exploitation de La Gorgue (Département 59)
Description du marché: eau potable - centre de La Gorgue,
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux d'eau potable et d'assainissement (canalisations, branchements et ouvrages annexes), conclu sans...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux d'eau potable et d'assainissement (canalisations, branchements et ouvrages annexes), conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de : 1 500 000 euro(s) HT pour le lot 12.A titre indicatif et non contractuel, le montant moyen dépensé sur la période 2018 - 2021 jusqu'au 20.07.2021 est de 721 333 euro(s) (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)-...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)- l'imprimé Dc4, (Dc4 version du 1er avril 2019 ou équivalent)- extrait KBIS datant de moins 3 mois,les formulaires Dc1, Dc2 et le Dc4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“le titulaire garantit le maître d'ouvrage pendant une durée de 10 (dix) ans à partir de la date de réception des travaux : les remblais contre tout défaut...”
Dépôts et garanties exigés
le titulaire garantit le maître d'ouvrage pendant une durée de 10 (dix) ans à partir de la date de réception des travaux : les remblais contre tout défaut de compactage, le réseau et les ouvrages d'art contre tout défaut d'étanchéité, le bon fonctionnement et la bonne tenue des matériels et matériaux de type nouveau, les éléments mécaniques contre tout défaut de corrosion
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'Agissant d'un marché à bons de commandes sans montant minimum ou maximum il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. De plus pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-06
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2028 (à titre indicatif)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de...”
le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade ou son représentant.2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres :La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com.Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limitesne seront pas ouverts.3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot.4) Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2022 jusqu'au 28 février 2023, puis reconductible six fois un an. La décision de reconduction interviendra au moins 2 mois avant la fin de chaque période. 5) Accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux d'eau potable et d'assainissement (canalisations, branchements et ouvrages annexes), conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de : Lot 7 : 1 500 000 euro(s) HT, Lot 8 : 500 000 euro(s) HT, Lot 12 : 1 500 000 euro(s) (H.T.). a titre indicatif et non contractuel, les montants moyens commandés sur 2018 - 2021jusqu'au 20.07.2021 sont de : 834 490 euro(s) HT pour le lot 7, 220866 euro(s) HT pour le lot 8 et 721333euro(s) HT pour le lot 12.6) Critère 1 "Valeur technique" pour 60 %, Critère 2 "Prix des prestations" pour 40 %. Pour 60% décomposé : SC 1 : Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux - coefficient de pondération pour 48 %. Sc 2 : Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des travaux pour 12 %. 7) Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur Appel d'offres Ouvert passée en application des articles R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 et 68 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.8) L'Objet du présent marché :la réalisation des travaux, en domaine public ou privé, ou en lotissement : de localisation intrusive (sondages) d'ouvrages nécessaires au bon établissement des projets du siden sian et ses Régies Noréade, de réparations (urgente ou programmée) sur l'ensemble des réseaux et de leurs constituants, de modification et intervention ponctuelles sur tous les ouvrages dans la limite d'une longueur de 100 mètres sur les canalisations principales, de construction et rénovation de branchements (isolés ou groupés) dissociés ou non de la réalisation simultanée de la canalisation principale, de réalisation de points d'eau incendie (hors ouvrages de stockage Deci) tels que poteaux, bouches, points d'aspiration, de réfection de chaussées demandées par le maître d'oeuvre, quelle que soit la largeur, y compris demi-chaussée ou largeur entière, sous réserve que la longueur reste inférieure à 100 mètres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 179-467008 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2022-03-18) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2022 jusqu'au 28 février 2023, puis...”
Description des options
le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2022 jusqu'au 28 février 2023, puis reconductible six fois un an.cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 179-467008
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assainissement - centre de Pecquencourt Sud
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: hydram sas (mandataire)
Adresse postale: boite postale : BP 70116 -
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux Cedex
Code postal: 59732
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: société sas sorriaux tp
Adresse postale: 44 rue Lodieu
Commune postale: Hasores
Code postal: 59198
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: assainissement - centre d'urvillers
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: société cise tp nord ouest (sasu)
Adresse postale: za route de Falaise Garcelles Secqueville
Commune postale: Le Castelet
Code postal: 14540
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: eau potable - centre de La Gorgue
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: société sarl tnrv
Adresse postale: siège : 8 rue de Cassel
Commune postale: Steenbecque
Code postal: 59189
“s'Agissant des conditions financières du marché : Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono attributaire, par émission de bons de commande sans...”
s'Agissant des conditions financières du marché : Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono attributaire, par émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires et sans minimum, avec un maximum de : Lot 7 : Assainissement - centre de Pecquencourt Sud : 1 500 000 euro(s) (H.T.). Lot 8 : Assainissement - centre d'urvillers : 500 000 euro(s) (H.T.). Lot 12 : Eau potable - centre de La Gorgue : 1 500 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 058-153165 (2022-03-18)