Marché à bons de commande pour la fourniture et pose des équipements hydrauliques, électriques et électromécaniques des stations de pompage des eaux usées, unitaires et pluviales

SIDEN-SIAN Noréade Eau

Marché à bons de commande pour la fourniture et pose des équipements hydrauliques, électriques et électromécaniques des stations de pompage des eaux usées, unitaires et pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société claisse environnement

Qui ?

• SIDEN-SIAN Noréade Eau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-22	Avis de marché
2021-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Station de pompage des eaux résiduaires
Numéro de référence: 21 E 27 FP - CL
Brève description:

Marché à bons de commande pour la fourniture et pose des équipements hydrauliques, électriques et électromécaniques des stations de pompage des eaux usées, unitaires et pluviales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de pompage des eaux résiduaires 📦
Code CPV supplémentaire: Station de pompage des eaux résiduaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SIDEN-SIAN Noréade Eau
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_328bGrMZQh 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_328bGrMZQh 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_328bGrMZQh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Date de fin: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-321535
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimal avec un maximal de 5 300 000 EUR HT. À titre indicatif, il est précisé, le montant commandé sur la période 2016-2020 est de 274 000 EUR HT pour le lot 1 (montant non contractuel).

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Centres d'exploitation d'Avesnelles, Le Quesnoy, Beauvois-en-Cambrésis et Urvillers.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1.10.2021 jusqu'au 28.2.2023, puis reconductible six fois un an. La décision de reconduction interviendra au moins deux mois avant la fin de chaque période.

Description des options:

Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification et au plus tôt le 1.10.2021 jusqu'au 28.2.2023, puis reconductible six fois un an. La décision de reconduction interviendra au moins deux mois avant la fin de chaque période.

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description:

Centres d'exploitation de Cassel, La Gorgue, Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud.

Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimal avec un maximal de 5 300 000 EUR HT. À titre indicatif, il est précisé, le montant commandé sur la période 2016-2020 est pour le lot 2 538 000 EUR HT (montant non contractuel).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le territoire de l'ensemble des communes adhérentes à l'un des huit centres d'exploitation.

Le territoire géographiques d'exploitation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent);

— l'imprimé DC2 (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent);

— l'imprimé DC4 (DC4 version du 1.4.2019 ou équivalent);

— extrait K bis datant de moins trois mois, les formulaires DC1, DC2 et le DC4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17.6.2020, le SIDEN SIAN et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31.12.2023.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les prestations et les fournitures réalisées dans le cadre du présent marché sont garanties pendant une durée de:

— équipements hydrauliques, électromécanique et électriques: dix ans pour les équipements hydrauliques et pour l'armoire de commande, à l'exception de ses équipements électriques et électroniques, cinq ans pour les équipements électriques et électroniques de l'armoire de commande, deux ans pour les pompes;

— génie civil coulé en place des stations et prestations annexes: dix ans (les remblais contre tout défaut de compactage, le réseau et les ouvrages d'art contre tout défaut d'étanchéité, le bon fonctionnement et la bonne tenue des matériels et matériaux de type nouveau, les éléments mécaniques contre tout défaut de corrosion). Garanties spéciales: les candidats peuvent préciser dans leur offre les garanties supplémentaires consenties sur certains types de fournitures ou types de prestations.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'agissant d'un marché à bons de commandes sans montant minimal ou maximal, il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. De plus pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son cotraitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001759800026
Contact
Point de contact: Monsieur le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_328bGrMZQh 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_328bGrMZQh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2028 (à titre indicatif).

1) Le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est Monsieur le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera Monsieur le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade ou son représentant.

2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com. Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. — Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.

3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la Directive nº 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot.

4) Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification et au plus tôt le 1.10.2021 jusqu'au 28.2.2023, puis reconductible six fois un an. La décision de reconduction interviendra au moins deux mois avant la fin de chaque période.

5) Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimal avec un maximal de 5 300 000 EUR HT. À titre indicatif, il est précisé, dans le tableau ci-après, les montants commandés sur la période 2016-2020 pour le lot 1: 274 000 EUR HT et pour le lot 2: 538 000 EUR HT (montants non contractuels);

6) Critère 1 «Prix des fournitures et des prestations» pour 40 %.

Critère 2 «Valeur technique de l'offre» pour 40 % décomposé:

SC 1: pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en œuvre pour la réalisation des travaux — coefficient de pondération pour 22 %;

SC 2: pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en œuvre pour la réalisation des travaux pour 12 %;

SC 3: pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en œuvre pour la réalisation des travaux pour 6 %.

7) Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur appel d'offres ouvert passée en application des articles R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 et 68 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

8) Le titulaire aura la réalisation des prestations relatives à la fourniture et la pose des équipements hydrauliques, électriques et électromécaniques des stations de pompage des eaux usées, unitaires et pluviales du SIDEN-SIAN. À titre exceptionnel, il pourra également être demandé au titulaire du marché de procéder à la réalisation du génie civil de stations de pompage coulées en place, y compris les prestations annexes (terrassements, remblaiements et réfections aux abords…).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 121-321535 (2021-06-22)

Avis d'attribution de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché à bons de commande pour la fourniture et pose des équipements hydrauliques, électriques et électromécaniques des stations de pompage des eaux usées, unitaires et pluviales

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: siden-sian noreade eau
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-593228
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-321535
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

s'Agissant des conditions financières du marché : Accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 5 300 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

centres d'exploitation d'avesnelles, Le Quesnoy, Beauvois en Cambrésis et Urvillers

Description des options:

le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er octobre 2021 jusqu'au 28 février 2023, puis reconductible six fois un an. La décision de reconduction interviendra au moins 2 mois avant la fin de chaque période

Brève description:

centres d'exploitation de Cassel, La Gorgue, Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le territoire de l'ensemble des communes adhérentes à l'un des huit Centres d'exploitation

le territoire géographiquas d'exploitation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: société claisse environnement
Adresse postale: 4 rue Gambetta CS 90068
Commune postale: Saint-André Cedex
Code postal: 59872
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 225-593228 (2021-11-15)

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