Marché à bons de commande pour la fourniture et pose des équipements hydrauliques, électriques et électromécaniques des stations de pompage des eaux usées, unitaires et pluviales
Marché à bons de commande pour la fourniture et pose des équipements hydrauliques, électriques et électromécaniques des stations de pompage des eaux usées, unitaires et pluviales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché à bons de commande pour la fourniture et pose des équipements hydrauliques, électriques et électromécaniques des stations de pompage des eaux usées,...”
Titre
Marché à bons de commande pour la fourniture et pose des équipements hydrauliques, électriques et électromécaniques des stations de pompage des eaux usées, unitaires et pluviales
21 E 27 FP - CL
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Produits/services: Station de pompage des eaux résiduaires📦
Brève description:
“Marché à bons de commande pour la fourniture et pose des équipements hydrauliques, électriques et électromécaniques des stations de pompage des eaux usées,...”
Brève description
Marché à bons de commande pour la fourniture et pose des équipements hydrauliques, électriques et électromécaniques des stations de pompage des eaux usées, unitaires et pluviales.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Station de pompage des eaux résiduaires📦
Produits/services supplémentaires: Pompes à eaux d'égouts📦
Produits/services supplémentaires: Pompes submersibles📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le territoire de l'ensemble des communes adhérentes à l'un des huit centres d'exploitation.”
Description du marché:
“Centres d'exploitation d'Avesnelles, Le Quesnoy, Beauvois-en-Cambrésis et Urvillers.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1.10.2021 jusqu'au 28.2.2023, puis reconductible six...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1.10.2021 jusqu'au 28.2.2023, puis reconductible six fois un an. La décision de reconduction interviendra au moins deux mois avant la fin de chaque période.
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Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification et au plus tôt le 1.10.2021 jusqu'au 28.2.2023, puis reconductible six fois...”
Description des options
Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification et au plus tôt le 1.10.2021 jusqu'au 28.2.2023, puis reconductible six fois un an. La décision de reconduction interviendra au moins deux mois avant la fin de chaque période.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimal avec un maximal de 5 300 000 EUR HT. À titre indicatif, il est précisé, le montant...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimal avec un maximal de 5 300 000 EUR HT. À titre indicatif, il est précisé, le montant commandé sur la période 2016-2020 est de 274 000 EUR HT pour le lot 1 (montant non contractuel).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire géographiques d'exploitation.
Description du marché:
“Centres d'exploitation de Cassel, La Gorgue, Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud.”
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification et au plus tôt le 1.10.2021 jusqu'au 28.2.2023, puis reconductible six fois...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification et au plus tôt le 1.10.2021 jusqu'au 28.2.2023, puis reconductible six fois un an. La décision de reconduction interviendra au moins deux mois avant la fin de chaque période.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimal avec un maximal de 5 300 000 EUR HT. À titre indicatif, il est précisé, le montant...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimal avec un maximal de 5 300 000 EUR HT. À titre indicatif, il est précisé, le montant commandé sur la période 2016-2020 est pour le lot 2 538 000 EUR HT (montant non contractuel).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent);
— l'imprimé DC2 (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent);
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent);
— l'imprimé DC2 (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent);
— l'imprimé DC4 (DC4 version du 1.4.2019 ou équivalent);
— extrait K bis datant de moins trois mois, les formulaires DC1, DC2 et le DC4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17.6.2020, le SIDEN SIAN et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Les prestations et les fournitures réalisées dans le cadre du présent marché sont garanties pendant une durée de:
— équipements hydrauliques,...”
Dépôts et garanties exigés
Les prestations et les fournitures réalisées dans le cadre du présent marché sont garanties pendant une durée de:
— équipements hydrauliques, électromécanique et électriques: dix ans pour les équipements hydrauliques et pour l'armoire de commande, à l'exception de ses équipements électriques et électroniques, cinq ans pour les équipements électriques et électroniques de l'armoire de commande, deux ans pour les pompes;
— génie civil coulé en place des stations et prestations annexes: dix ans (les remblais contre tout défaut de compactage, le réseau et les ouvrages d'art contre tout défaut d'étanchéité, le bon fonctionnement et la bonne tenue des matériels et matériaux de type nouveau, les éléments mécaniques contre tout défaut de corrosion). Garanties spéciales: les candidats peuvent préciser dans leur offre les garanties supplémentaires consenties sur certains types de fournitures ou types de prestations.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN. Modalités de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'agissant d'un marché à bons de commandes sans montant minimal ou maximal, il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. De plus pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son cotraitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-16
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2028 (à titre indicatif).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) Le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est Monsieur le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les...”
1) Le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est Monsieur le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera Monsieur le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade ou son représentant.
2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com. Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. — Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.
3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la Directive nº 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot.
4) Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification et au plus tôt le 1.10.2021 jusqu'au 28.2.2023, puis reconductible six fois un an. La décision de reconduction interviendra au moins deux mois avant la fin de chaque période.
5) Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimal avec un maximal de 5 300 000 EUR HT. À titre indicatif, il est précisé, dans le tableau ci-après, les montants commandés sur la période 2016-2020 pour le lot 1: 274 000 EUR HT et pour le lot 2: 538 000 EUR HT (montants non contractuels);
6) Critère 1 «Prix des fournitures et des prestations» pour 40 %.
Critère 2 «Valeur technique de l'offre» pour 40 % décomposé:
SC 1: pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en œuvre pour la réalisation des travaux — coefficient de pondération pour 22 %;
SC 2: pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en œuvre pour la réalisation des travaux pour 12 %;
SC 3: pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en œuvre pour la réalisation des travaux pour 6 %.
7) Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur appel d'offres ouvert passée en application des articles R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 et 68 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
8) Le titulaire aura la réalisation des prestations relatives à la fourniture et la pose des équipements hydrauliques, électriques et électromécaniques des stations de pompage des eaux usées, unitaires et pluviales du SIDEN-SIAN. À titre exceptionnel, il pourra également être demandé au titulaire du marché de procéder à la réalisation du génie civil de stations de pompage coulées en place, y compris les prestations annexes (terrassements, remblaiements et réfections aux abords…).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 121-321535 (2021-06-22)
Avis d'attribution de marché (2021-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: siden-sian noreade eau
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Personne de contact: M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché à bons de commande pour la fourniture et pose des équipements hydrauliques, électriques et électromécaniques des stations de pompage des eaux usées,...”
Titre
marché à bons de commande pour la fourniture et pose des équipements hydrauliques, électriques et électromécaniques des stations de pompage des eaux usées, unitaires et pluviales
21 E 27 FP - CL
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Brève description:
“marché à bons de commande pour la fourniture et pose des équipements hydrauliques, électriques et électromécaniques des stations de pompage des eaux usées,...”
Brève description
marché à bons de commande pour la fourniture et pose des équipements hydrauliques, électriques et électromécaniques des stations de pompage des eaux usées, unitaires et pluviales
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“le territoire de l'ensemble des communes adhérentes à l'un des huit Centres d'exploitation”
Description du marché:
“centres d'exploitation d'avesnelles, Le Quesnoy, Beauvois en Cambrésis et Urvillers” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er octobre 2021 jusqu'au 28 février 2023, puis...”
Description des options
le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er octobre 2021 jusqu'au 28 février 2023, puis reconductible six fois un an. La décision de reconduction interviendra au moins 2 mois avant la fin de chaque période
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire géographiquas d'exploitation
Description du marché:
“centres d'exploitation de Cassel, La Gorgue, Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-321535
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“centres d'exploitation d'avesnelles, Le Quesnoy, Beauvois en Cambrésis et Urvillers”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société claisse environnement
Adresse postale: 4 rue Gambetta CS 90068
Commune postale: Saint-André Cedex
Code postal: 59872
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“centres d'exploitation de Cassel, La Gorgue, Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud”
“s'Agissant des conditions financières du marché : Accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 5 300 000 euro(s) (H.T.).”
s'Agissant des conditions financières du marché : Accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 5 300 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 225-593228 (2021-11-15)