Marché à bons de commande pour la fourniture et pose des équipements hydrauliques, électriques et électromécaniques des stations de pompage des eaux usées, unitaires et pluviales
Marché à bons de commande pour la fourniture et pose des équipements hydrauliques, électriques et électromécaniques des stations de pompage des eaux usées, unitaires et pluviales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché à bons de commande pour la fourniture et pose des équipements hydrauliques, électriques et électromécaniques des stations de pompage des eaux usées,...”
Titre
Marché à bons de commande pour la fourniture et pose des équipements hydrauliques, électriques et électromécaniques des stations de pompage des eaux usées, unitaires et pluviales
21 E 12 FL - CL
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Produits/services: Station de pompage des eaux résiduaires📦
Brève description:
“Marché à bons de commande pour la fourniture et pose des équipements hydrauliques, électriques et électromécaniques des stations de pompage des eaux usées,...”
Brève description
Marché à bons de commande pour la fourniture et pose des équipements hydrauliques, électriques et électromécaniques des stations de pompage des eaux usées, unitaires et pluviales.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Station de pompage des eaux résiduaires📦
Produits/services supplémentaires: Pompes à eaux d'égouts📦
Produits/services supplémentaires: Pompes submersibles📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le territoire de l'ensemble des communes adhérentes rattachées aux Centres d'exploitation (CE).”
Description du marché:
“Centres d'exploitation d'Avesnelles, Le Quesnoy, Beauvois en Cambrésis et Urvillers.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1.10.2021 jusqu'au 28.2.2023, puis reconductible six fois un an.”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1.10.2021 jusqu'au 28.2.2023, puis reconductible six fois un an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1.10.2021 jusqu'au 28.2.2023, puis reconductible six...”
Description des options
Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1.10.2021 jusqu'au 28.2.2023, puis reconductible six fois un an. Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimal ni maximal. À titre indicatif, il est précisé que la moyenne annuelle des dépenses est de 274 000 EUR HT. Non contractuel.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Lot 2: centres d'exploitation de Cassel, La Gorgue, Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud.” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1.10.2021 jusqu'au 28.2.2023, puis reconductible six...”
Description des options
Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1.10.2021 jusqu'au 28.2.2023, puis reconductible six fois un an. Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimal ni maximal. À titre indicatif, il est précisé que la moyenne annuelle des dépenses est de 538 000 EUR HT. Non contractuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent);
— l'imprimé DC2 (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent);
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent);
— l'imprimé DC2 (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent);
— l'imprimé DC4 (DC4 version du 1.4.2019 ou équivalent);
— extrait Kbis datant de moins trois mois, les formulaires DC1, DC2 et le DC4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17.6.2020, le SIDEN-SIAN et ses régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Il sera fait application des dispositions de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret...”
Dépôts et garanties exigés
Il sera fait application des dispositions de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché Toutes taxes comprises (TTC), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également (TTC). Les conditions de constitution de cette retenue de garantie seront conformes aux dispositions de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire. Les différentes modalités sont détaillées au CCAP. Les garanties sont détaillées dans les renseignements du présent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses régies Noréade. Modalités de paiement: Le règlement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses régies Noréade. Modalités de paiement: Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du décompte général définitif établi et transmis par l'entrepreneur. Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'agissant d'un marché à bons de commandes sans montant minimal ou maximal, il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. De plus pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son cotraitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2028 (à titre indicatif).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article R. 2124-2 du...”
La présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article R. 2124-2 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur appel d'offres ouvert passée en application des articles R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 et 68 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique:
1) durée du marché: le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1.10.2021 jusqu'au 28.2.2023, puis reconductible six fois un an;
2) les garanties: les prestations et les fournitures réalisées dans le cadre du présent marché sont garanties pendant une période de: dix (10) ans pour les équipements hydrauliques et pour l'armoire de commande à l'exception de ses équipements électriques et électroniques. Cinq (5) ans pour les équipements électriques et électroniques de l'armoire de commande. Deux (2) ans pour les pompes. Garanties spéciales: les candidats peuvent préciser dans leur offre les garanties supplémentaires consenties sur certains types de fournitures ou types de prestations;
3) critères d'attribution: le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— critère 1: valeur technique de l'offre: 60 %;
— critère 2: prix des fournitures et prestations: 40 %.
Le critère de la valeur technique de l'offre est décomposé en trois sous-critères:
—— sous-critère «a1»: «Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en œuvre pour la réalisation des travaux objets du marché» — coefficient de pondération: 22 %;
—— sous-critère «a2»: «Pertinence des matériels et équipements mis en œuvre pour la réalisation des travaux objets du marché» — coefficient de pondération: 12 %;
—— sous-critère «a3»: «Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en œuvre pour la réalisation des travaux objets du marché» — coefficient de pondération: 6 %;
4) modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com — Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par courrier électronique ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts;
5) les garanties particulières d'étanchéité et de compacité des remblais. Le titulaire garantit le maître d'ouvrage pendant une durée de 10 (dix) ans à partir de la date de réception des travaux;
6) le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la Directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire (par lot).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 062-158259 (2021-03-25)