Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2021.110 Collecte des déchets ménagers et assimilés
MARCHE 2021.110 Collecte des déchets mén”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Marché 2021.110 Collecte des déchets ménagers et assimilés.
Valeur estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas.
Description du marché: Marché 2021.110 Collecte des déchets ménagers et assimilés.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est d'une durée initiale de douze mois. Il est reconductible deux fois sans pouvoir excéder une durée totale de trois ans. Les conditions de...”
Description des renouvellements
Le marché est d'une durée initiale de douze mois. Il est reconductible deux fois sans pouvoir excéder une durée totale de trois ans. Les conditions de reconduction sont énoncées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles 1 et 2:
— PSE 1: collecte des déchets ménagers ou des emballages recyclables, par une BOM,...”
Description des options
Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles 1 et 2:
— PSE 1: collecte des déchets ménagers ou des emballages recyclables, par une BOM, sur un circuit de collecte désigné;
— PSE 2: collecte des déchets ménagers résiduels ou des emballages recyclables, par une mini benne, sur un circuit de collecte désigné.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège CCBA.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission d'appel d'offres.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais de juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Deux mois.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais de juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 060-150721 (2021-03-22)
Avis d'attribution de marché (2021-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cc du bassin d aubenas
Adresse postale: 16 route de la manufacture royale
Personne de contact: Véronique PRADIER service Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche 2021.110 Collecte des déchets ménagers et assimilés
MARCHE 2021.110 Collecte des déchets mén”
Brève description: marche 2021.110 Collecte des déchets ménagers et assimilés
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 580 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes du Bassin d'aubenas
Description du marché: marche 2021.110 Collecte des déchets ménagers et assimilés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles 1 et 2pse 1 : Collecte des déchets ménagers ou des emballages recyclables, par une BOM, sur...”
Description des options
le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles 1 et 2pse 1 : Collecte des déchets ménagers ou des emballages recyclables, par une BOM, sur un circuit de collecte désigné ; -PSE 2 : Collecte des déchets ménagers résiduels ou des emballages recyclables, par une Mini Benne, sur un circuit de collecte désigné
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-150721
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.110
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte om et dechets assimiles (marché unique)
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: plancher environnement
Numéro d'enregistrement national: 42498884400036
Adresse postale: zi Lucien AUZAS
Commune postale: Lavilledieu
Code postal: 07170
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.plancher-recyclage.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 580 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 580 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais de Juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Inter régional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics) -” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais de Juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 157-416515 (2021-08-11)