marché 2021/024 - réalisation d'essais sur des ouvrages d'assainissement et d'eau potable

CA Seine Normandie agglomération

marché 2021/024 - réalisation d'essais sur des ouvrages d'assainissement et d'eau potable. Accord cadre avec maximum à bons de commande conclu pour un montant maximum annuel de 120 000 eur ht renouvelable annuellement 3 fois. Il a pour objet de réaliser les tests de compactage, les inspections télévisées et les essais d'étanchéité des ouvrages d'assainissement ainsi que des ouvrages d'adduction d'eau potable (Aep)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.

Qui ?

• CA Seine Normandie agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ca seine normandie agglomeration
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Adresse Internet: https://www.sna27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-398297
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2022. L'Accord cadre est reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de contrat de 4 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2025

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:

accord cadre avec maximum à bons de commande. L'Accord cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 120 000 eur ht et est renouvelable annuellement 3 fois. Il a pour objet de réaliser les tests de compactage, les inspections télévisées et les essais d'étanchéité des ouvrages d'assainissement ainsi que des ouvrages d'adduction d'eau potable (Aep) localisés sur le territoire de Seine Normandie Agglomération.Ces tests permettront de contrôler la bonne mise en oeuvre des ouvrages d'assainissement et AEP lors de travaux neufs ou de contrôler le bon fonctionnement et le bon écoulement de réseaux anciens

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de contrat de 4 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2025.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au coursdes trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des troisdernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. EllesSont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.- attestation COFRAC relative aux essais de conformité des réseaux d'assainissement- habilitation CATEC du personnel - justificatifs d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) de niveau encadrants et opérateurs pour tous les personnels intervenants,

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur ressources propres des budgets de l'eau et de l'assainissement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Entité adjudicatrice n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200072312000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération
Adresse postale: 12 Rue de la Mare à Jouy
Code postal: 27200
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: relance du marché en 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justiceadministrative).- Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du7.5.2009 et le décret du 27.11.2009).- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant dumême code).- Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernantson attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L521-1 du code de la justice

Source: OJS 2021/S 149-398297 (2021-07-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'essais techniques (1)
Services d'inspection technique (>20)