marché 2021/024 - réalisation d'essais sur des ouvrages d'assainissement et d'eau potable. Accord cadre avec maximum à bons de commande conclu pour un montant maximum annuel de 120 000 eur ht renouvelable annuellement 3 fois. Il a pour objet de réaliser les tests de compactage, les inspections télévisées et les essais d'étanchéité des ouvrages d'assainissement ainsi que des ouvrages d'adduction d'eau potable (Aep)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Avis de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca seine normandie agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 200072312000
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276480258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.sna27.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération
Adresse postale: 12 Rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276480258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération
Adresse postale: 12 Rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276480258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché 2021/024 - réalisation d'essais sur des ouvrages d'assainissement et d'eau potable”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“marché 2021/024 - réalisation d'essais sur des ouvrages d'assainissement et d'eau potable. Accord cadre avec maximum à bons de commande conclu pour un...”
Brève description
marché 2021/024 - réalisation d'essais sur des ouvrages d'assainissement et d'eau potable. Accord cadre avec maximum à bons de commande conclu pour un montant maximum annuel de 120 000 eur ht renouvelable annuellement 3 fois. Il a pour objet de réaliser les tests de compactage, les inspections télévisées et les essais d'étanchéité des ouvrages d'assainissement ainsi que des ouvrages d'adduction d'eau potable (Aep)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“accord cadre avec maximum à bons de commande. L'Accord cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 120 000 eur ht et est renouvelable annuellement 3...”
Description du marché
accord cadre avec maximum à bons de commande. L'Accord cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 120 000 eur ht et est renouvelable annuellement 3 fois. Il a pour objet de réaliser les tests de compactage, les inspections télévisées et les essais d'étanchéité des ouvrages d'assainissement ainsi que des ouvrages d'adduction d'eau potable (Aep) localisés sur le territoire de Seine Normandie Agglomération.Ces tests permettront de contrôler la bonne mise en oeuvre des ouvrages d'assainissement et AEP lors de travaux neufs ou de contrôler le bon fonctionnement et le bon écoulement de réseaux anciens
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de contrat de 4 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de contrat de 4 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2025.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés,...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au coursdes trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au coursdes trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des troisdernières années.- Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des troisdernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. EllesSont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.- attestation COFRAC relative aux essais de conformité des réseaux d'assainissement- habilitation CATEC du personnel - justificatifs d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) de niveau encadrants et opérateurs pour tous les personnels intervenants,
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur ressources propres des budgets de l'eau et de l'assainissement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: relance du marché en 2025
Informations complémentaires
“l'Accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2022. L'Accord...”
l'Accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2022. L'Accord cadre est reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de contrat de 4 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2025
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justiceadministrative).- Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justiceadministrative).- Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du7.5.2009 et le décret du 27.11.2009).- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant dumême code).- Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernantson attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L521-1 du code de la justice
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Source: OJS 2021/S 149-398297 (2021-07-30)