Marché 1 % artistique pour le Quadrilatère des Archives à Paris — J 196

OPPIC

La procédure est lancée en application du décret nº 2002-677 du 29.4.2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et les articles R. 2172-7, R. 2172-17 et suivants, L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Elle a pour objet la conception et la réalisation d'une œuvre par un artiste ou un groupement d'artistes dans le cadre du 1 % artistique du Quadrilatère des Archives à Paris, pour lequel le ministère de la culture a lancé un projet de travaux de réorganisation de ses services, le projet Camus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• agence Eva Albarran
• Evariste Riche

Qui ?

• OPPIC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les artistes

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-12	Avis de marché
2022-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les artistes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les artistes 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les artistes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr 📧
Téléphone: +33 144977800 📞
Fax: +33 144977800 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361432
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordres administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront s'adresser, au plus tard, six jours avant les date et heure limites auprès de: f.notton@oppic.fr — c.barberis@oppic.fr et j.musseau@oppic.fr ou sur le profil acheteur PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures doivent être remises par voie électronique sur la plate-forme du profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr (une assistance en ligne y est accessible). Les candidats retenus (phase offre) pour réaliser une œuvre seront appréciés au regard des critères d'évaluation suivants: — qualité du projet artistique proposé (50 %); — capacité à réaliser le projet en tenant compte des contraintes de réalisation et de fonctionnement (40 %); — adéquation du projet avec le montant financier annoncé (10 %). Une visite sur site sera organisée pour les candidats retenus, en présence de l'architecte, de l'utilisateur et de l'OPPIC. Une fois le lauréat désigné, une indemnité sera versée aux candidats retenus, sous réserve de la remise d'un rendu conforme au cahier des charges. Elle s'élève à 4 500 EUR net. Pour le lauréat, l'indemnité constituera un acompte de rémunération prévue au titre de son marché. Le budget du 1 % est de 220 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'œuvre ou les œuvres qui devront constituer un ensemble devra s'inscrire dans le site en tenant compte de sa valeur patrimoniale et des œuvres existantes.

Fil d'Ariane entre les différents bâtiments et les services qui investiront les lieux, l'intervention de l'artiste ou du groupement d'artistes développera une force narrative puissante et un dialogue avec le site, propre à souligner la place de l'art et de la culture dans ces lieux. La notion d'œuvre, potentiellement multiple, devra accompagner les parcours et les déambulations des personnes entre les différents corps de bâtiment.

Les œuvres fonctionnelles (son, lumière, signalétique, mobilier…) sont exclues.

En phase de candidature sur dossier, sans présenter l'esquisse d'un projet, l'artiste ou le groupement d'artistes remettra une lettre de motivation (A4 recto) explicitant l'intérêt que suscite cette commande du ministère de la culture au Quadrilatère des Archives.

En phase d'étude, la proposition artistique sera accompagnée des modalités de sa pérennité.

Durée de l'accord: 10 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Archives nationales, 58 rue des Archives, 54 au 60 rue des Francs-Bourgeois, 1 à 3 rue des Quatre Fils, 87 rue Vieille du Temple, 75003 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Critères d'évaluation des candidatures:

— qualité artistique du dossier artistique (40 %);

— adéquation de la démarche artistique avec les objectifs de la commande (40 %);

— expérience du candidat et références professionnelles (20 %).

Documents à fournir:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— références: un dossier artistique comportant une sélection des œuvres réalisées par l'artiste ou le groupement candidat, présenté en couleur sur les formats A3 à l'aide de photographies du travail du candidat (présentation libre). Ces références seront accompagnées d'une légende de quelques lignes précisant l'année de réalisation de l'œuvre, et le cas échéant, le maître d'ouvrage et l'objet de la commande. Ces références seront impérativement présentées en A3 selon l'organisation suivante:

—— le cadre 1 relatif à la présentation de l'artiste (1/2 page) et la présentation libre des œuvres de l'artiste (l'autre 1/2 page);

—— les cadres 2, 3 et 4 pour une présentation libre des œuvres de l'artiste.

Les cadres types et les visuels du projet architectural pourront être téléchargés depuis la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

— un CV;

— une note (1 A4 recto) explicitant l'intérêt que suscite pour le candidat le projet du Quadrilatère des Archives;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Pour cette consultation, les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature au pouvoir adjudicateur sous la forme dématérialisée (et non plus par voie papier) uniquement sur le profil acheteur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr

Une assistance en ligne y est accessible.

Une copie de sauvegarde présentée sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB ou support papier) peut être envoyée dans les mêmes délais par voie postale. Les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plate-forme de dématérialisation PLACE.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus.

Les formats de fichiers préconisés sont les suivants: .doc/.rtf/.pdf/.xls ou tableur/image: JPEG ou tiff ccit groupe IV (format volumineux).

— Ne pas utiliser certains formats, notamment les «.Exe», les formats vidéo;

— Ne pas utiliser certains outils, notamment les «Macros»;

— Faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse (préconisations: < 500 mégas octets).

Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli ou de contacter le support technique de la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC, en «dernière minute».

En complément de l'offre sur la plate-forme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné au préambule dans les mêmes délais que la remise de l'offre.

L'enveloppe intérieure contiendra une copie de sauvegarde et indiquera le nom du candidat et le nom de l'opération.

L'enveloppe extérieure portera impérativement la mention: «Quadrilatère des Archives — 1 % artistique — Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir par le service courrier».

OPPIC, département des marchés et des affaires juridiques, 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336, 75647 Paris Cedex 13.

L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: marché réservé aux artistes: attestation de la maison des artistes ou AGESSA ou nº SIRET ou moyen de preuve équivalent; pour candidats étrangers l'équivalent étranger.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, le groupement attributaire devra revêtir la forme d'un groupement solidaire, la forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être un artiste. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— qualité du projet artistique proposé (50 %);

— capacité à réaliser le projet en tenant compte des contraintes de réalisation et de fonctionnement (40 %);

— adéquation du projet avec le montant financier annoncé (10 %).

Une visite sur site sera organisée pour les candidats retenus, en présence de l'architecte, de l'utilisateur et de l'OPPIC. Une fois le lauréat désigné, une indemnité sera versée aux candidats retenus, sous réserve de la remise d'un rendu conforme au cahier des charges. Elle s'élève à 4 500 EUR net. Pour le lauréat, l'indemnité constituera un acompte de rémunération prévue au titre de son marché. Le budget du 1 % est de 220 000 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2021/S 136-361432 (2021-07-12)

Avis d'attribution de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure est lancée en application du décret no 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et les articles R2172-7, R2172-17 et suivants, L2124-3 , R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 Du code de la commande publique. Elle a pour objet la conception et la réalisation d'une oeuvre par un artiste ou un groupement d'artistes dans le cadre du 1% artistique du Quadrilatère des Archives à Paris, pour lequel le Ministère de la culture a lancé un projet de travaux de réorganisation de ses services, le projet Camus

Valeur totale du marché: 186 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: oppic
Commune postale: Paris F

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591824
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361432
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure est lancée en application du décret no 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de

décoration des constructions publiques et les articles R2172-7, R2172-17 et suivants, L2124-3 , R2124-3 et R2161-12 à R2161-20

Du code de la commande publique. Elle a pour objet la conception et la réalisation d'une oeuvre par un artiste ou un groupement

d'artistes dans le cadre du 1% artistique du Quadrilatère des Archives à Paris, pour lequel le Ministère de la culture a lancé un projet

de travaux de réorganisation de ses services, le projet Camus

: L'Oeuvre - ou les oeuvres qui devront constituer un ensemble - devra s'inscrire dans le site en tenant

compte de sa valeur patrimoniale et des oeuvres existantes. Fil d'ariane entre les différents bâtiments et les services qui investiront

les lieux, l'intervention de l'artiste ou du groupement d'artistes développera une force narrative puissante et un dialogue avec le site,

propre à souligner la place de l'art et de la culture dans ces lieux. La notion d'oeuvre, potentiellement multiple, devra accompagner

les parcours et les déambulations des personnes entre les différents corps de bâtiment. Les oeuvres fonctionnelles (son, lumière,

signalétique, mobilier...) sont exclues

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

archives Nationales 58 rue des Archives 54 au 60 rue des Francs-Bourgeois 1 à 3 rue des Quatre Fils 87 rue Vieille du Temple 75003 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet artistique proposé .
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Adéquation du projet avec le montant financier annoncé
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Nom: Evariste Riche
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: agence Eva Albarran
Code postal: 75003
Valeur totale du marché: 186 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux: Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2022/S 207-591824 (2022-10-21)

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