Marché 1 % artistique pour le Quadrilatère des Archives à Paris — J 196

Brève description

La procédure est lancée en application du décret nº 2002-677 du 29.4.2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et les articles R. 2172-7, R. 2172-17 et suivants, L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Elle a pour objet la conception et la réalisation d'une œuvre par un artiste ou un groupement d'artistes dans le cadre du 1 % artistique du Quadrilatère des Archives à Paris, pour lequel le ministère de la culture a lancé un projet de travaux de réorganisation de ses services, le projet Camus.

Description du marché

L'œuvre ou les œuvres qui devront constituer un ensemble devra s'inscrire dans le site en tenant compte de sa valeur patrimoniale et des œuvres existantes.
Fil d'Ariane entre les différents bâtiments et les services qui investiront les lieux, l'intervention de l'artiste ou du groupement d'artistes développera une force narrative puissante et un dialogue avec le site, propre à souligner la place de l'art et de la culture dans ces lieux. La notion d'œuvre, potentiellement multiple, devra accompagner les parcours et les déambulations des personnes entre les différents corps de bâtiment.
Les œuvres fonctionnelles (son, lumière, signalétique, mobilier…) sont exclues.
En phase de candidature sur dossier, sans présenter l'esquisse d'un projet, l'artiste ou le groupement d'artistes remettra une lettre de motivation (A4 recto) explicitant l'intérêt que suscite cette commande du ministère de la culture au Quadrilatère des Archives.
En phase d'étude, la proposition artistique sera accompagnée des modalités de sa pérennité.

Liste et brève description des critères de sélection

Critères d'évaluation des candidatures:
— qualité artistique du dossier artistique (40 %);
— adéquation de la démarche artistique avec les objectifs de la commande (40 %);
— expérience du candidat et références professionnelles (20 %).
Documents à fournir:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— références: un dossier artistique comportant une sélection des œuvres réalisées par l'artiste ou le groupement candidat, présenté en couleur sur les formats A3 à l'aide de photographies du travail du candidat (présentation libre). Ces références seront accompagnées d'une légende de quelques lignes précisant l'année de réalisation de l'œuvre, et le cas échéant, le maître d'ouvrage et l'objet de la commande. Ces références seront impérativement présentées en A3 selon l'organisation suivante:
—— le cadre 1 relatif à la présentation de l'artiste (1/2 page) et la présentation libre des œuvres de l'artiste (l'autre 1/2 page);
—— les cadres 2, 3 et 4 pour une présentation libre des œuvres de l'artiste.
Les cadres types et les visuels du projet architectural pourront être téléchargés depuis la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
— un CV;
— une note (1 A4 recto) explicitant l'intérêt que suscite pour le candidat le projet du Quadrilatère des Archives;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Pour cette consultation, les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature au pouvoir adjudicateur sous la forme dématérialisée (et non plus par voie papier) uniquement sur le profil acheteur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr
Une assistance en ligne y est accessible.
Une copie de sauvegarde présentée sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB ou support papier) peut être envoyée dans les mêmes délais par voie postale. Les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plate-forme de dématérialisation PLACE.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus.
Les formats de fichiers préconisés sont les suivants: .doc/.rtf/.pdf/.xls ou tableur/image: JPEG ou tiff ccit groupe IV (format volumineux).
— Ne pas utiliser certains formats, notamment les «.Exe», les formats vidéo;
— Ne pas utiliser certains outils, notamment les «Macros»;
— Faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse (préconisations: < 500 mégas octets).
Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli ou de contacter le support technique de la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC, en «dernière minute».
En complément de l'offre sur la plate-forme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné au préambule dans les mêmes délais que la remise de l'offre.
L'enveloppe intérieure contiendra une copie de sauvegarde et indiquera le nom du candidat et le nom de l'opération.
L'enveloppe extérieure portera impérativement la mention: «Quadrilatère des Archives — 1 % artistique — Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir par le service courrier».
OPPIC, département des marchés et des affaires juridiques, 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336, 75647 Paris Cedex 13.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: marché réservé aux artistes: attestation de la maison des artistes ou AGESSA ou nº SIRET ou moyen de preuve équivalent; pour candidats étrangers l'équivalent étranger.

Conditions d'exécution du contrat

Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, le groupement attributaire devra revêtir la forme d'un groupement solidaire, la forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être un artiste. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution.

Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordres administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront s'adresser, au plus tard, six jours avant les date et heure limites auprès de: f.notton@oppic.fr — c.barberis@oppic.fr et j.musseau@oppic.fr ou sur le profil acheteur PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures doivent être remises par voie électronique sur la plate-forme du profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr (une assistance en ligne y est accessible). Les candidats retenus (phase offre) pour réaliser une œuvre seront appréciés au regard des critères d'évaluation suivants:
— qualité du projet artistique proposé (50 %);
— capacité à réaliser le projet en tenant compte des contraintes de réalisation et de fonctionnement (40 %);
— adéquation du projet avec le montant financier annoncé (10 %).
Une visite sur site sera organisée pour les candidats retenus, en présence de l'architecte, de l'utilisateur et de l'OPPIC. Une fois le lauréat désigné, une indemnité sera versée aux candidats retenus, sous réserve de la remise d'un rendu conforme au cahier des charges. Elle s'élève à 4 500 EUR net. Pour le lauréat, l'indemnité constituera un acompte de rémunération prévue au titre de son marché. Le budget du 1 % est de 220 000 EUR TTC.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.