La procédure est lancée en application du décret nº 2002-677 du 29.4.2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et les articles R. 2172-7, R. 2172-17 et suivants, L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique et suite à la déclaration sans suite de la première procédure. Elle a pour objet la conception et la réalisation d'une œuvre par un artiste ou un groupement d'artistes dans le cadre du 1 % artistique de l'Institut méditerranéen de la ville et des territoires (IMVT) à Marseille qui a une vocation à développer des relations, des échanges et des collaborations entre les trois établissements qui le composeront: l'École nationale supérieure d'architecture de Marseille (ENSA-M), l'École nationale supérieure de paysage (ENSP) et l'Institut d'urbanisme et d'aménagement régional (IUAR). La maîtrise d'œuvre de cette opération est confiée à un groupement de maîtrise d'œuvre dont le mandataire est NP2F.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 1 % artistique pour l'Institut méditerranéen de la ville et des territoires (IMVT) à Marseille J181”
Produits/services: Services prestés par les artistes📦
Brève description:
“La procédure est lancée en application du décret nº 2002-677 du 29.4.2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et les articles...”
Brève description
La procédure est lancée en application du décret nº 2002-677 du 29.4.2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et les articles R. 2172-7, R. 2172-17 et suivants, L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique et suite à la déclaration sans suite de la première procédure. Elle a pour objet la conception et la réalisation d'une œuvre par un artiste ou un groupement d'artistes dans le cadre du 1 % artistique de l'Institut méditerranéen de la ville et des territoires (IMVT) à Marseille qui a une vocation à développer des relations, des échanges et des collaborations entre les trois établissements qui le composeront: l'École nationale supérieure d'architecture de Marseille (ENSA-M), l'École nationale supérieure de paysage (ENSP) et l'Institut d'urbanisme et d'aménagement régional (IUAR). La maîtrise d'œuvre de cette opération est confiée à un groupement de maîtrise d'œuvre dont le mandataire est NP2F.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les artistes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: IMVT, 1 place Jules Guesde, 13003 Marseille.
Description du marché:
“L'artiste sélectionné dans le cadre du 1 % artistique devra chercher à créer un dialogue fécond entre création artistique et création architecturale, comme...”
Description du marché
L'artiste sélectionné dans le cadre du 1 % artistique devra chercher à créer un dialogue fécond entre création artistique et création architecturale, comme le territoire méditerranéen en a déjà connu. Ce dialogue entre art et architecture pourra aussi s'ouvrir à la ville.
L'IMVT est conçu comme une grande structure ouverte, support de débats, d'échanges et de créations autour de la ville méditerranéenne. L'œuvre prendra place sur le sommet de cette «étagère», sur la terrasse des étudiants.
Cette terrasse haute d'une surface d'environ 400 m est un lieu de convivialité, de rencontre pour les communautés de l'école. Elle est aussi un espace de circulation et d'observation ouvert sur la ville, son territoire et son paysage.
L'œuvre participera de ces échanges, elle pourra être visible depuis la place de la Porte d'Aix. L'œuvre, originale, devra être pérenne, matérielle, en totalité ou en partie.
Sans présenter l'esquisse d'un projet, l'artiste remettra une note (1 A4 recto) explicitant l'intérêt que suscite pour eux le projet de l'IMVT.
S'agissant d'un appel à candidatures, le candidat ne doit pas présenter un projet, sous peine d'être éliminé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères d'évaluation des candidatures: qualité artistique du dossier artistique (40 %); adéquation de la démarche artistique avec les objectifs de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critères d'évaluation des candidatures: qualité artistique du dossier artistique (40 %); adéquation de la démarche artistique avec les objectifs de la commande (20 %); expérience du candidat et références professionnelles (20 %).
Documents à fournir:
— formulaire DC1, lettre de candidature;
— habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— références: un dossier artistique comportant une sélection des œuvres réalisées par l'artiste ou le groupement candidat, présenté en couleur sur les formats A3 à l'aide de photographies du travail du candidat (présentation libre). Ces références seront accompagnées d'une légende de quelques lignes précisant l'année de réalisation de l'œuvre, et le cas échéant, le maître d'ouvrage et l'objet de la commande. Ces références seront impérativement présentées en A3 selon l'organisation suivante:
—— le cadre 1 relatif à la présentation de l'artiste (1/2 page) et la présentation libre des œuvres de l'artiste (l'autre 1/2 page);
—— les cadres 2, 3 et 4 pour une présentation libre des œuvres de l'artiste. Les cadres types et les visuels du projet architectural pourront être téléchargés depuis la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
— un CV;
— une note (1 A4 recto) explicitant l'intérêt que suscite pour le candidat le projet de l'IMVT;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: marché réservé aux artistes: attestation de la maison des artistes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: marché réservé aux artistes: attestation de la maison des artistes ou AGESSA ou nº SIRET ou moyen de preuve équivalent; pour candidats étrangers l'équivalent étranger.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R....”
Conditions d'exécution du contrat
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, le groupement attributaire devra revêtir la forme d'un groupement solidaire, la forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être un artiste. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordres administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront...”
Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordres administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront s'adresser, au plus tard, six jours avant les date et heure limites auprès de: f.notton@oppic.fr et jm.filippi@oppic.fr ou sur le profil acheteur PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr — Les candidatures doivent être remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr (une assistance en ligne y est accessible). Les candidats retenus (phase offre) pour réaliser une œuvre seront appréciés au regard des critères d'évaluation suivants: qualité du projet artistique proposé(50 %); capacité à réaliser le projet en tenant compte des contraintes de réalisation et de fonctionnement (30 %); adéquation du projet avec le montant financier annoncé (10 %). Une visite sur site sera organisée pour les candidats retenus, en présence de l'architecte, de l'utilisateur et de l'OPPIC. Une fois le lauréat désigné, une indemnité sera versée aux candidats retenus, sous réserve de la remise d'un rendu conforme au cahier des charges. Elle s'élève à 4 000 EUR. Pour le lauréat, l'indemnité constituera un acompte de rémunération prévue au titre de son marché. Le budget du 1 %, est de 186 000 EUR (TTC).
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative);
— référé contractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 033-082564 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: oppic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché 1% artistique pour l'institut méditerranéen de la ville et des territoires (Imvt) à Marseille J181”
Brève description:
“La procédure est lancée en application du décret no 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et les...”
Brève description
La procédure est lancée en application du décret no 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et les articles R2172-7, R2172-17 et suivants, L2124-3 , R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique et suite à la déclaration sans suite de la première procédure. Elle a pour objet la conception et la réalisation d'une oeuvre par un artiste ou un groupement d'artistes dans le cadre du 1% artistique de l'institut méditerranéen de la ville et des territoires (Imvt) à Marseille qui a une vocation à développer des relations, des échanges et des collaborations entre les 3 établissements qui le composeront : l'école Nationale Supérieure d'architecture de Marseille (Ensa-M), l'école Nationale Supérieure de Paysage (Ensp) et l'institut d'urbanisme et d'aménagement Régional (Iuar). La maîtrise d'oeuvre de cette opération est confiée à un groupement de maîtrise d'oeuvre dont le mandataire est Np2f
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 158 980 💰
Description
Description du marché:
“l'Artiste sélectionné dans le cadre du 1% artistique devra chercher à créer un dialogue fécond entre création artistique et création architecturale, comme...”
Description du marché
l'Artiste sélectionné dans le cadre du 1% artistique devra chercher à créer un dialogue fécond entre création artistique et création architecturale, comme le territoire méditerranéen en a déjà connu. Ce dialogue entre art et architecture pourra aussi s'ouvrir à la ville. L'Imvt est conçu comme une grande structure ouverte, support de débats, d'échanges et de créations autour de la ville méditerranéenne. L'Oeuvre prendra place sur le sommet de cette " étagère ", sur la terrasse des étudiants. Cette terrasse haute d'une surface d'environ 400m² est un lieu de convivialité, de rencontre pour les communautés de l'école. Elle est aussi un espace de circulation et d'observation ouvert sur la ville, son territoire et son paysage. L'Oeuvre participera de ces échanges, elle pourra être visible depuis la place de la Porte d'aix. L'Oeuvre, originale, devra être pérenne, matérielle, en totalité ou en partie. Sans présenter l'esquisse d'un projet, l'artiste remettra une note (1 A4 recto) explicitant l'intérêt que suscite pour eux le projet de l'imvt. S'Agissant d'un appel à candidatures, le candidat ne doit pas présenter un projet, sous peine d'être éliminé
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité du projet artistique proposé
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“capacité à réaliser le projet en tenant compte des contraintes de réalisation et de fonctionnement”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): adéquation du projet avec le montant financier annoncé
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-082564
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2104050
Titre:
“marché 1% artistique pour l'institut méditerranéen de la ville et des territoires (Imvt) à Marseille”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: wilfrid ALMENDRA
Adresse postale: 105 rue Jules Moulet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: zébra3
Adresse postale: 10 quai de Brazza
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 980 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R551-1 à -6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux: Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2021/S 236-622365 (2021-12-01)