Manutention des bacs roulants d'ordures ménagères et de tri sélectif sur le Territoire Rhône Métropôle

Dynacité — OPH de l'Ain

Marché unique décomposé en deux volets:
— volet A: prestations de sortie des bacs roulants six jours par semaine, du lundi au samedi, et Les prestations de rentrée des bacs roulants le samedi sur les sites de la liste A;
— volet B: prestations de rentrée des bacs roulants le samedi sur les sites de la liste B.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date la plus tardive: le 1.7.2021 ou à la date de réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: un an. Reconduction: le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'une année. Le marché est conclu à prix global forfaitaire. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG-FCS, tous les prix sont révisables, chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 360 Maker

Qui ?

• Dynacité — OPH de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-03	Avis de marché
2021-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Manutention bacs OM
Brève description:

Marché unique décomposé en deux volets: — volet A: prestations de sortie des bacs roulants six jours par semaine, du lundi au samedi, et Les prestations de rentrée des bacs roulants le samedi sur les sites de la liste A; — volet B: prestations de rentrée des bacs roulants le samedi sur les sites de la liste B. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date la plus tardive: le 1.7.2021 ou à la date de réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: un an. Reconduction: le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'une année. Le marché est conclu à prix global forfaitaire. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG-FCS, tous les prix sont révisables, chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3092&orgAcronyme=ad_226 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-03 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 026-064401
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

En application des disposition de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché unique décomposé en deux volets:

— volet A: prestations de sortie des bacs roulants six jours par semaine, du lundi au samedi, et Les prestations de rentrée des bacs roulants le samedi sur les sites de la liste A;

— volet B: prestations de rentrée des bacs roulants le samedi sur les sites de la liste B.

Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date la plus tardive: le 1.7.2021 ou à la date de réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: un an. Reconduction: le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'une année. Le marché est conclu à prix global forfaitaire. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG-FCS, tous les prix sont révisables, chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet du marché.

Les prestations consistent en la manutention des containers d'ordures ménagères (bacs de couleur noire) et de tri sélectif (bacs de couleur verte) de leur point de stockage situés dans les bâtiments de Dynacité ou à proximité jusqu'à leurs points de ramassage par les services de la Communauté urbaine de Lyon. Marché unique décomposé en deux volets:

— volet A: prestations de sortie des bacs roulants six jours par semaine, du lundi au samedi, et les prestations de rentrée des bacs roulants le samedi sur les sites de la liste A;

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au dossier de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc. produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.

Situation économique et financière:

— compléter, dater et signer la lettre de candidature. Compléter, dater la déclaration du candidat;

— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

Capacité technique et professionnelle:

— compléter, dater la déclaration du candidat;

— une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-07-08 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie mise en œuvre pour l'exécution des prestations, notée sur 200 points, déterminée à partir du « mémoire technique »
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations, notés sur 200 point
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3092&orgAcronyme=ad_226 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — pôle commande publique
Téléphone: +33 474141043 📞
Courrier électronique: o.morel@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 026-064401 (2021-02-03)

Avis d'attribution de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché unique décomposé en deux volets: — volet A: prestations de sortie des bacs roulants six jours par semaine, du lundi au samedi, et les prestations de rentrée des bacs roulants le samedi sur les sites de la liste A; — volet B: prestations de rentrée des bacs roulants le samedi sur les sites de la liste B. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date la plus tardive: le 1.7.2021 ou à la date de réception de la notification par le titulairE. Durée du marché: un an. Reconduction: le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'une année. Le marché est conclu à prix global forfaitaire. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix sont révisables, chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet du marché.

Valeur totale du marché: 311081.3 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257499
Se réfère à l'avis: 2021/S 026-064401
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date la plus tardive: le 1.7.2021 ou à la date de réception de la notification par le titulairE. Durée du marché: un an. Reconduction: le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'une année. Le marché est conclu à prix global forfaitaire. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix sont révisables, chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie mise en œuvre pour l'exécution des prestations, notée sur 200 points, déterminée à partir du «mémoire technique»

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Nom: 360 Maker
Adresse postale: 12 Bis rue Louis Mayard
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 311081.3 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 098-257499 (2021-05-18)

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