mantes-La-Ville - marché public global de performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance du pôle universitaire du mantois

Conseil départemental des Yvelines

le titulaire se verra confier la mission d'assurer la conception, la réalisation des ouvrages puis leur exploitation et maintenance pendant 5 ans à compter de la réception. Construction neuve s'inscrivant dans la Zac Mantes-Université, et partiellement sous la Halle "Sulzer". Environ 9 200 mètres carrés Su soit environ 12 500 mètres carrés Sdp. Le programme intègre la réalisation d'un parking silo permettant l'accueil de 180 places Vl et 30 places deux-roues. La description de l'opération et son programme ainsi que le périmètre des prestations d'entretien-maintenance sont joints au Dce. Le titulaire du marché sera rémunéré sur la base d'un prix global et forfaitaire. Les prestations de maintenance feront l'objet d'une rémunération forfaitaire dans les conditions prévues par le Dce.L'Enveloppe prévisionnelle du projet est établie à 56 100 000,00 euro(s) Ht (montant correspondant à l'ensemble des prestations de conception, réalisation et exploitation-maintenance)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche › Construction d'établissements d'enseignement supérieur

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d'établissements d'enseignement supérieur
Numéro de référence: 20210201
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Construction d'établissements d'enseignement supérieur 📦
Code CPV supplémentaire: Construction d'établissements d'enseignement supérieur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-658903
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Le délai prévisionnel des travaux est de 24 mois (notification prévue en juin 2023 et démarrage des travaux prévu en septembre 2024). La rémunération des prestations d'entretien et de maintenance sera liée à l'atteinte d'engagements de performances mesurables fixés par le marché, et portant notamment sur les performances énergétiques des ouvrages.La forme du groupement n'est pas imposée mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'ensemble de ses obligations contractuelles à l'égard du Moa.Le mandataire sera désigné de la façon suivante :- il sera librement désigné par le groupement, pendant la phase de conception-réalisation jusqu'à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement,- il sera ensuite obligatoirement l'entreprise en charge de l'exploitation et de la maintenance jusqu'à la fin du marché.Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, sous peine d'élimination de toutes leurs candidatures. Cette clause d'exclusivité ne s'applique pas aux compétences suivantes : traitement de l'amiante, traitement du plomb, coordination SSI, cuisiniste, acoustique, scénographie.Le marché précisera la part minimale de l'exécution du contrat que le titulaire s'engage à confier à des PME ou à des artisans. Si le titulaire d'un marché global n'est pas lui-même une PME ou un artisan, la part minimale qu'il s'engage à confier, directement ou indirectement, à des PME ou à des artisans, est fixée à 10 % du montantprévisionnel du marché.Les critères de sélection des candidatures sont :- capacités techniques et professionnelles du candidat ou groupement candidat pour assurer l'ensemble des missions attachées à la réalisation d'une opération de cette envergure (90 pts) au regard :- des moyens humains et techniques (30 pts): Moyens humains (effectif); Moyens humains (part d'encadrement); Moyens techniques- de la qualité et pertinence des références (60 pts), au regard :- d'Opérations menées en marchés globaux ou équivalent, notamment portées par la Maîtrise d'oeuvre ou le Constructeur ;- d'Opérations récentes (livrées il y a moins de 5 ans s'agissant des travaux, achevées il y a moins de 3 ans s'agissant des services) ;- d'Opérations de nature équivalente (construction neuve d'un bâtiment d'enseignement, classé ERP, et d'un parking > 100 places, inclus dans un projet d'aménagement plus large)- d'Opérations d'envergure équivalente (en SU et montant des travaux Ht)- d'Opérations présentant des enjeux techniques et environnementaux équivalents (comportant un ouvrage patrimonial existant à conserver ou protéger, justifiant d'un niveau de performance équivalent, et employant des matériaux biosourcés).Ce sous-critère sera évalué au regard des références présentées dans la pièce Aapc03. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que seules les références complètes, au regard des renseignements demandés ci-dessus, seront prises en compte dans le cadre de l'analyse.- Capacités économiques et financières du candidat ou groupement candidat pour assurer l'ensemble des missions attachées à la réalisation de l'opération (10 pts), au regard du chiffre d'affaires globalles candidats admis au dialogue devront participer à une visite et à une réunion d'information commune.Il est prévu au profit des participants du dialogue une prime forfaitaire et non révisable de 350 000 euro(s) HT pour l'indemnisation niveau APS. Elle sera versée sur proposition du jury à chaque candidat non retenu qui aura remis une offre finale complète et conforme aux exigences de la consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 100 mois
Description des options:

les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial.Il s'agit, dans le cadre du présent marché, de marchés publics de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société. En cas de groupement, cette lettre de candidature doit mentionner l'ensemble des cotraitants et identifier le mandataire ainsi que la forme du groupement.2. En cas de groupement, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques cotraitants (accompagné des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société cotraitante).3. Le cas échéant, la preuve écrite de l'engagement d'autres opérateurs à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article R2143-12 du Code de la commande publique). Par conséquent, si le candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants ou d'un ou plusieurs autres opérateurs, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants ou de ce ou ces autres opérateurs (en fournissant les documents de capacités nécessaires) et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public (notamment attestation sur l'honneur du ou des sous-traitants ou de ce ou ces autres opérateurs). Le candidat doit également remettre une déclaration du ou des sous-traitants ou de ce ou ces autres opérateurs indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner.4. Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation)

Situation économique et financière:

5. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le Pouvoir Adjudicateur éliminera au stade de la candidature tous les candidats ou groupements présentant un chiffre d'affaires annuel moyen au cours des 3 derniers exercices concernant les prestations objet du contrat inférieur à 56 100 000 euro(s) (H.T.). Pour les groupements, ce minimum est égal au chiffre d'affaires annuel moyen cumulé de l'ensemble des membres du groupement

Capacité technique et professionnelle:

6. La description des moyens d'étude, du matériel, de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.7. Une déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et la part en effectif du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.8. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service et de conduite des travaux de même nature que celle du marché.9. Les justificatifs de l'inscription à l'ordre des architectes.10. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Le Pouvoir Adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.11. Une liste des prestations réalisées au cours des 3 dernières années s'agissant des services et au cours des 5 dernières années s'agissant des travaux, en indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans et à des travaux réalisés il y a plus de cinq ans seront pris en compte

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat devra être constitué d'une équipe pluridisciplinaire dont les compétences minimales requises couvrent à minima les compétences suivantes :- architecture- conception technique- conception énergétique, environnementale, dont bas carbone incluant matériaux biosourcés- paysagisme et Vrd- acoustique- travaux de construction Tce- traitement de l'amiante (art. R4412-129 du Code du Travail)- traitement du plomb- maîtrise d'oeuvre amiante (de type Opqibi 0902 ou équivalent)- bureau d'études spécialisé en structures et charpentes métalliques- cuisiniste- scénographie- mesures et vérifications- commissionnement- exploitation, entretien et maintenance multi technique- bim Conception et Réalisation- etude de sécurité et sureté publique- coordination Ssi- opc- economie de la construction

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, notamment les bénéficiaires du Rsa départemental, un nombre d'heures de travail pour l'exécution du marché est réservé à l'insertion : 20 000 heures sur la durée du marché.Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas cette condition d'exécution particulière sera déclarée irrégulière au motif du non-respect des documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

la fixation à 3 du nombre de candidats admis à présenter une offre permet de concilier, d'une part, la nécessité d'une mise en concurrence adaptée à l'échelle du projet et, d'autre part, la qualité d'un dialogue approfondi avec les candidats

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances techniques, énergétiques et environnementales du projet
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualités architecturales, urbaines et fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Planning, organisation de l'équipe et du chantier
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation-maintenance
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Part du marché confiée à des Pme ou à des artisans
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2021/S 250-658903 (2021-12-21)

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