Ce marché a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement pour assurer une gestion responsable des mandats confiés et en ligne avec l'accord de Paris.
Le marché porte sur la sélection au maximum de quatre gestionnaires capables d'optimiser une réplication d'indices «actions» (qu'ils soient pondérés ou non par les capitalisations) avec une approche responsable sous contrainte de minimisation du risque relatif à l'indice et en préservant les caractéristiques des indices utilisés.
L'objectif recherché par le FRR est notamment l'alignement des portefeuilles gérés avec une trajectoire compatible avec l'accord de Paris, qui vise à éviter un changement climatique dangereux en limitant le réchauffement de la planète à un niveau nettement inférieur à 2ºC et en poursuivant les efforts pour le limiter à 1,5ºC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mandats de gestion responsable: réplication d'indices actions pour une gestion cohérente avec l'accord de Paris
Marché 2021FRR01”
Produits/services: Services de gestion de portefeuilles📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement pour assurer une gestion responsable des mandats confiés et en ligne avec...”
Brève description
Ce marché a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement pour assurer une gestion responsable des mandats confiés et en ligne avec l'accord de Paris.
Le marché porte sur la sélection au maximum de quatre gestionnaires capables d'optimiser une réplication d'indices «actions» (qu'ils soient pondérés ou non par les capitalisations) avec une approche responsable sous contrainte de minimisation du risque relatif à l'indice et en préservant les caractéristiques des indices utilisés.
L'objectif recherché par le FRR est notamment l'alignement des portefeuilles gérés avec une trajectoire compatible avec l'accord de Paris, qui vise à éviter un changement climatique dangereux en limitant le réchauffement de la planète à un niveau nettement inférieur à 2ºC et en poursuivant les efforts pour le limiter à 1,5ºC.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réplication d'indices actions pour une gestion cohérente avec l'accord de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de portefeuilles📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue de Lille 75007 Paris.
Description du marché:
“Chaque lot correspond à un mandat de gestion. Pour chaque indice que le FRR souhaitera activer, un compartiment dédié à cet indice sera créé dans le mandat....”
Description du marché
Chaque lot correspond à un mandat de gestion. Pour chaque indice que le FRR souhaitera activer, un compartiment dédié à cet indice sera créé dans le mandat. La devise de référence du mandat de gestion est l'euro. Ces gestions pourront être déclinées sur différentes zones géographiques, notamment l'Europe, la zone Euro, l'Amérique du Nord et l'Asie-Pacifique hors Japon. Une liste des pays et des devises autorisées sera déclinée dans le mandat de gestion lors du second tour de la procédure. Les contrats financiers négociés de gré à gré ne seront pas autorisés dans les mandats de gestion.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Cohérence et qualité du processus de réplication indicielle avec des objectifs extra-financiers”
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom):
“Clarté de l'organisation juridique, de la gestion des risques et de la gestion opérationnelle”
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût (nom):
“Ensemble des coûts de gestion et cohérence avec la gestion recherchée par le FRR”
Critère de coût (pondération): 30 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Un mandat pourra, à l'initiative du FRR, être reconduit pour une période d'un (1) an. Le FRR prendra par écrit la décision de reconduire ou non un mandat....”
Description des renouvellements
Un mandat pourra, à l'initiative du FRR, être reconduit pour une période d'un (1) an. Le FRR prendra par écrit la décision de reconduire ou non un mandat. Le titulaire du mandat ne pourra refuser sa reconduction. Celle-Ci ne donnera lieu à aucune modification du présent marché.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 12
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue de Lille, 75007 Paris.
Description du marché:
“Chaque lot correspond à un mandat de gestion.
Pour chaque indice que le FRR souhaitera activer, un compartiment dédié à cet indice sera créé dans le...”
Description du marché
Chaque lot correspond à un mandat de gestion.
Pour chaque indice que le FRR souhaitera activer, un compartiment dédié à cet indice sera créé dans le mandat.
La devise de référence du mandat de gestion est l'euro.
Ces gestions pourront être déclinées sur différentes zones géographiques, notamment l'Europe, la zone Euro, l'Amérique du Nord et l'Asie-Pacifique hors Japon.
Une liste des pays et des devises autorisées sera déclinée dans le mandat de gestion lors du second tour de la procédure.
Les contrats financiers négociés de gré à gré ne seront pas autorisés dans les mandats de gestion.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Un mandat pourra, à l'initiative du FRR, être reconduit pour une période d'un (1) an. Le FRR prendra par écrit la décision de reconduire ou non un mandat....”
Description des renouvellements
Un mandat pourra, à l'initiative du FRR, être reconduit pour une période d'un (1) an. Le FRR prendra par écrit la décision de reconduire ou non un mandat. Le titulaire du mandat ne pourra refuser sa reconduction. Celle-ci ne donnera lieu à aucune modification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article L. 135-10 du code de la sécurité sociale prévoit que la gestion financière du FRR est confiée à des prestataires de services d'investissement qui...”
Liste et brève description des conditions
L'article L. 135-10 du code de la sécurité sociale prévoit que la gestion financière du FRR est confiée à des prestataires de services d'investissement qui exercent le service visé au 4 de l'article L. 321-1 du Code monétaire et financier.
Il peut donc s'agir, d'une part de sociétés de gestion de portefeuille, c'est-à-dire des entreprises d'investissement qui exercent à titre principal le service mentionné au 4 de l'article L. 321-1 du CMF et, d'autre part, des prestataires de services d'investissement, c'est à dire des établissements de crédit ou des entreprises d'investissement qui exercent à titre accessoire le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: 4 de l'article L. 321-1 du CMF.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 12
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 043-107936 (2021-02-26)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mandats de gestion responsable : Réplication d'indices actions pour une gestion cohérente avec l'accord de Paris
Marché 2021FRR01”
Brève description:
“ce Marché a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement pour assurer une gestion responsable des mandats confiés et en ligne avec...”
Brève description
ce Marché a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement pour assurer une gestion responsable des mandats confiés et en ligne avec l'accord de Paris. Le Marché porte sur la sélection au maximum de quatre Gestionnaires capables d'optimiser une réplication d'indices " actions " (qu'ils soient pondérés ou non par les capitalisations) avec une approche responsable sous contrainte de minimisation du risque relatif à l'indice et en préservant les caractéristiques des indices utilisés. L'Objectif recherché par le FRR est notamment l'alignement des portefeuilles gérés avec une trajectoire compatible avec l'accord de Paris
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: réplication d'indices actions pour une gestion cohérente avec l'accord de Paris
Description
Description du marché:
“chaque lot correspond à un mandat de gestion. Pour chaque indice que le FRR souhaitera activer, un compartiment dédié à cet indice sera créé dans le mandat....”
Description du marché
chaque lot correspond à un mandat de gestion. Pour chaque indice que le FRR souhaitera activer, un compartiment dédié à cet indice sera créé dans le mandat. La devise de référence du mandat de gestion est l'euro. Ces gestions pourront être déclinées sur différentes zones géographiques,notamment l'europe, la zone Euro, l'amérique du Nord et l'asie-pacifique hors Japon. Une liste des pays et des devises autorisées sera déclinée dans le mandat de gestion. Les contrats financiers négociés de gré à gré ne seront pas autorisés dans les mandats de gestion. Durée des mandats 4 ans renouvelable une fois pour une année
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom):
“Clarté de lorganisation juridique, de la gestion des risques et de la gestion opérationnelle”
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de coût (pondération): 30%
Description
Description du marché:
“chaque lot correspond à un mandat de gestion. Pour chaque indice que le FRR souhaitera activer, un compartiment dédié à cet indice sera créé dans le mandat....”
Description du marché
chaque lot correspond à un mandat de gestion. Pour chaque indice que le FRR souhaitera activer, un compartiment dédié à cet indice sera créé dans le mandat. La devise de référence du mandat de gestion est l'euro. Ces gestions pourront être déclinées sur différentes zones géographiques, notamment l'europe, la zone Euro, l'amérique du Nord et l'asie-pacifique hors Japon. Une liste des pays et des devises autorisées sera déclinée dans le mandat de gestion. Les contrats financiers négociés de gré à gré ne seront pas autorisés dans les mandats de gestion. Durée des mandats 4 ans renouvelable une fois pour une année
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 043-107936
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021FRR01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mandats de gestion responsable : Réplication d'indices actions pour une gestion cohérente avec l'accord de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: amundi Asset Management
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bnp paribas asset mamangement
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: candriam Luxembourg
Commune postale: Luxembourg
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Région: Luxembourg 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 017-041498 (2022-01-20)