Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Ville de Bordeaux. Coordonnateur du groupement de commandes: Bordeaux Métropole.
Le présent marché a pour objet de confier les missions d'ingénierie pour les opérations déléguées par Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux:
— mission 1: mission initiale de préparation comprenant la mise en place des accords-cadres nécessaires au suivi de la mission 3 + assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'attente de l'utilisation des accords-cadres du mandataire;
— mission 2: création et gestion d'une cellule de coordination et de suivi;
— mission 3: mandat de maîtrise d'ouvrage pour des travaux relatifs à l'entretien, la sécurité et aux travaux de locaux votés dans le cadre des programmes annuels;
— mission 4: mandat de maîtrise d'ouvrage pour un à trois opérations de réhabilitation, restructuration, extension et construction dont Bordeaux Métropole ou la Ville de Bordeaux assure la maîtrise d'ouvrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour des opérations relatives à l'entretien, la sécurité et aux travaux de locaux”
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Ville de Bordeaux. Coordonnateur du groupement de commandes: Bordeaux...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Ville de Bordeaux. Coordonnateur du groupement de commandes: Bordeaux Métropole.
Le présent marché a pour objet de confier les missions d'ingénierie pour les opérations déléguées par Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux:
— mission 1: mission initiale de préparation comprenant la mise en place des accords-cadres nécessaires au suivi de la mission 3 + assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'attente de l'utilisation des accords-cadres du mandataire;
— mission 2: création et gestion d'une cellule de coordination et de suivi;
— mission 3: mandat de maîtrise d'ouvrage pour des travaux relatifs à l'entretien, la sécurité et aux travaux de locaux votés dans le cadre des programmes annuels;
— mission 4: mandat de maîtrise d'ouvrage pour un à trois opérations de réhabilitation, restructuration, extension et construction dont Bordeaux Métropole ou la Ville de Bordeaux assure la maîtrise d'ouvrage.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Bordeaux Métropole.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 250 000,00 EUR. Le recours à un lot unique permet ainsi au titulaire du présent marché d'assurer le suivi et la cohérence de l'ensemble des prestations d'entretien, de sécurité et de travaux des locaux garantissant au maître d'ouvrage une gestion patrimoniale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-13
09:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-cabmgc-0009. La durée globale prévisionnelle de réalisation des prestations est de cinq ans pour les motifs suivants: la première période estimée à un an maximum pour la mise en place des accords-cadres, la prise de connaissance du patrimoine et la programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage — quatre années pour amortir les frais d'études et de structures nécessaires à la prise de connaissance et la gestion du patrimoine et à la constitution et l'exécution des accords-cadres. Pour la mission 4, les délais nécessaires pour la réalisation des différentes phases de l'expression des besoins à la livraison et le parfait achèvement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 052-131047 (2021-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: bordeaux Métropole
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Bordeaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mandat de maitrise D'Ouvrage publique pour des operations relatives a L'Entretien, la securite et aux travaux de locaux”
Brève description:
“mandat de maitrise D'Ouvrage publique pour des operations relatives a L'Entretien, la securite et aux travaux de locaux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 092 235 💰
Description
Description du marché:
“mandat de maitrise D'Ouvrage publique pour des operations relatives a L'Entretien, la securite et aux travaux de locaux” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 052-131047
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0388M
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: bordeaux Métropole Aménagement
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33001
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 092 235 💰
“la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de...”
la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 005-009162 (2022-01-04)