Mandat de gestion locative et administrative pour les logements du groupe EDF

Direction Opérations Achats TP-IT — département Immobilier

Le groupe EDF est propriétaire, concessionnaire ou locataire de logements répartis sur la France entière (y compris DOM-TOM). Il souhaite en confier la gestion locative, administrative à un prestataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.

Qui ?

• Direction Opérations Achats TP-IT — département Immobilier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-26	Avis de marché
2021-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'immobilier résidentiel
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'immobilier résidentiel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction opérations achats TP-IT — Département Immobilier
Adresse postale: 253 boulevard de Leeds
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.lecocq@edf.fr 📧
Téléphone: +33 634846256 📞
Fax: +33 320153701 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-108802
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats du groupe EDF (hpps://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFx_097261. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartitions des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaires ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est requise, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

L'estimation de logement à gérer (chiffres donnés à titre indicatif):

— gestion locative et administrative du patrimoine preneur: 1 300 logements,

— gestion locative et administrative des logements cadres dirigeants et tiers: 950 logements,

— gestion locative et administrative du patrimoine de la société GGF: 90 logements,

— recherche occupants (locataires): 50 à 100 recherches par an.

Missions du mandataire:

1) gestion administrative et locative du patrimoine preneur (pris à bail par EDF):

— contrôle et règlement des loyers et charges locatives,

— contrôle des régularisations de charges,

— comptabilisation et règlement des factures fournisseurs,

— gestion de la relation contractuelle,

— gestion des nouvelles prises à bail et des restitutions,

2) gestion locative et administrative des logements cadres dirigeants et tiers:

— quittancement et encaissement des sommes dues,

— gestion des charges locatives et de la TEOM,

— gestion des impayés,

— satisfaction des obligations fiscales,

— gestion des assurances et des sinistres,

— gestion des locations et sous-locations,

— tenue des Dossiers permanents logement (DPL),

3) gestion administrative et locative du patrimoine de la société GGF:

— gestion des charges locatives,

— gestion des précontentieux et contentieux,

— gestion des renouvellements,

— gestion des locations et relocations,

— gestion des relations avec les syndics de copropriété, et association de locataires.

Prescriptions comptable, financière, budgétaire et d’achats:

1) gestion de la comptabilité auxiliaire tenue par le mandataire,

2) reporting comptable,

3) gestion de la trésorerie,

4) appui au pilotage budgétaire,

5) quitus.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de trois levées d'option d'une année chacune (trois fois un an).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Logements répartis sur l'ensemble de la France (y compris DOM-TOM).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres du groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le mandataire déclare satisfaire aux obligations de la loi nº 70-9 du 2.1.1970 et à son décret d’application nº 72-678 du 20.7.1972, et être titulaire de:

— la carte professionnelle délivrée par la chambre du commerce et de l’industrie;

— une garantie financière, au titre des activités de gestion immobilière et de transaction sur immeuble et fonds de commerce;

— une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

— le candidat, groupement ou sous-traitants devra avoir une santé financière saine;

— le candidat (s'il se présente seul) ou le mandataire (dans le cadre d'un GME) doit fournir les états financiers (bilans, comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il devra remettre des justificatifs équivalents. Le candidat devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait de Kbis datant de moins six mois, ainsi que les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale.

Le candidat devra avoir a minima un chiffre d'affaires annuel moyen de: 1 600 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

1) Références.

Le candidat ou le groupement doit remettre cinq fiches de synthèse de références clients grands comptes en gestion locative immobilier résidentiel. Ces références présentées devront porter sur des opérations similaires et significatives réellement exécutées au cours des deux dernières années. La fiche précisera le nom, l'ancienneté du mandat, le nombre et la nature des lots gérés, la localisation géographique, périmètre des prestations. En outre, le candidat ou le groupement précisera s'il est déjà intervenu pour le groupe EDF.

2) Collaborateurs:

Les collaborateurs en charges de la prestation devront justifier de deux ans minimaux d’expérience.

Le candidat devra s'engager à ce que les profils mis à disposition disposent d'une polyvalence sur l’ensemble des missions comme décrites dans le mandat. Le candidat présentera le profil (expérience, qualification…) des collaborateurs à qui il confira la gestion du mandat EDF.

3) Management:

Organisation mise en place pour répondre au marché (notamment en termes de management/reporting, etc.), structuration et dimensionnement de l'équipe en charge de la gestion du mandat EDF (ex: gestion administrative et comptable, gestion technique, achats, juridique).

Le candidat ou le groupement doit remettre une note décrivant la composition de l'équipe pour cette opération, son principe d'organisation envisagée, l'encadrement et le pilotage de la mission.

4) Turn over:

Veuillez communiquer le turn over des années 2018-2019-2020.

Nombre de lots gérés en gestion locative.

Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat devra avoir les capacités économiques et financières reprises dans le paragraphe III.1.2) ainsi que les capacités techniques et professionnelles reprises dans le paragraphe III.1.3).

Les règles, critères, et pièces demandées sont décrites dans la RFI nº_097261 en ligne sur https://pha.edf.com

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, les GME solidaires et conjoints sont autorisés.

Sans préjudice de l'article 50.1 de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'exécuter sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions particulières d'exécution figureront dans les Conditions particulières d'achat (CPA).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Item 1: % CA réalisé en mandat de gestion locative résidentiel.

Item 2: expérience des collaborateurs dédiés au mandat.

Item 3: nombre de lots gérés en portefeuille par le candidat.

Item 4: turn over de l'effectif.

Item 5: réalisation des missions en propre.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2021-04-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lecocq Frédéric
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartitions des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaires ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est requise, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours (référés précontractuels et contractuels) doivent être introduits devant le tribunal de grande instance de Paris dans les conditions définies aux articles 2 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 043-108802 (2021-02-26)

Avis d'attribution de marché (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le groupe EDF est propriétaire, concessionnaire ou locataire de logements répartis sur la France entière (y compris DOM TOM). Il souhaite en confier la gestion locative, administrative à un prestataire.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction Opérations Achats TP-IT - Département Immobilier
Adresse postale: 253 boulevard de LEEDS
Commune postale: Euralille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-459874
Se réfère à l'avis: 2021/S 043-108802
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail Achats du groupe EDF (hpps://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFx_097261 Un document intitulé "identification des membres du groupement et répartitions des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaires ou conjoint est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est requise, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'estimation de logement à gérer (chiffres donnés à titre indicatif) :

Gestion locative et administrative du Patrimoine Preneur : 1300 logements

Gestion locative et administrative des Logements Cadres Dirigeants et Tiers : 950 logements

Gestion locative et administrative du Patrimoine de la société GGF : 90 logements

Recherche occupants (locataires) : 50 à 100 recherches par an

MISSIONS DU MANDATAIRE

1 - Gestion administrative et locative du Patrimoine Preneur (pris à bail par EDF)

Contrôle et règlement des loyers et charges locatives

Contrôle des régularisations de charges

Comptabilisation et règlement des factures fournisseurs

Gestion de la relation contractuelle

Gestion des nouvelles prises à bail et des restitutions

2 - Gestion locative et administrative des Logements Cadres Dirigeants et Tiers

Quittancement et encaissement des sommes dues

Gestion des charges locatives et de la TEOM

Gestion des impayés

Satisfaction des obligations fiscales

Gestion des assurances et des sinistres

Gestion des locations et sous-locations

Tenue des Dossiers Permanents Logement (DPL)

3 - Gestion administrative et locative du Patrimoine de la société GGF

Gestion des charges locatives

Gestion des pré-contentieux et contentieux

Gestion des renouvellements

Gestion des locations et relocations

Gestion des relations avec les syndics de copropriété, et association de locataires

PRESCRIPTIONS COMPTABLE, FINANCIERE, BUDGETAIRE ET D’ACHATS

1 - Gestion de la comptabilité auxiliaire tenue par le Mandataire

2 - Reporting comptable

3 - Gestion de la trésorerie

4 - Appui au pilotage budgétaire

5 - Quitus

Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de 3 levées d'option d'une année chacune (3 fois 1 an)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Logements répartis sur l'ensemble de la France (y compris DOM TOM)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité d'adaptation des outils
Critère de qualité (pondération): 4%
Critère de qualité (nom): Outils de pilotage des demandes occupants relevant de la responsabilité du Bailleur dans les délais fixés au mandat
Turn over
Sécurité et Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): Capacité et dispositif de prise en compte des demandes et à traiter une demande (administrative ou de gestion, et technique)
Dispositif de suivi de la qualité sur les activités du mandat
Critère de qualité (pondération): 2%
Critère de qualité (nom): Intégration opérationnelle et managériale
Critère de qualité (pondération): 6%
Prix (pondération): 70%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur LECOCQ Frédéric

Référence
Informations complémentaires

Un document intitulé "identification des membres du groupement et répartitions des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaires ou conjoint est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours (référés précontractuels et contractuels) doivent être introduits devant le Tribunal de Grande Instance de Paris dans les conditions définies aux articles 2 à 20 de l'ordonnance n ° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: http://www.ca-paris.justice.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 176-459874 (2021-09-07)

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