Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) — ZAC Doujani

Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

La mise en œuvre du projet de ZAC de Doujani que porte l'EPFAM en tant que maître d'ouvrage est intimement corrélée à à la prise en compte d'une pression anthropique qui s'exerce le long de la rivière Mro Wa Doujani et sur les versants du coteau. Les poches d'habitat indigne se concentrent sur une grande partie de la zone aménageable. Près de 600 bangas occupent le site. Un des principaux enjeux du projet urbain consiste à définir les conditions de relogement avant de pouvoir engager les opérations de démolition, préalable nécessaire au déploiement des travaux d'aménagement. Le titulaire devra accompagner l'EPFAM dans la mise en œuvre du plan de relogement inhérent au projet de ZAC. Il s'agira d'enquêter les ménages présents, de concevoir et mettre en œuvre un plan de relogement, et d'accompagner les personnes délogées dans une logique de parcours résidentiel positif. Il conduira également des missions générales et classiques de suivi-animation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• M'zé Conseil

Qui ?

• Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux › Services sociaux administratifs

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-02	Avis de marché
2021-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux administratifs
Numéro de référence: 21fs-Cp-0014-F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux administratifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux administratifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Adresse postale: boulevard Marcel Henry, Cavani, BP 600 Kawéni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.epfam.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epfam.fr 📧
Téléphone: +33 269633960 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173411
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot unique
Numéro du lot: 1
Brève description: Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale ZAC de Doujani.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: Reconduction expresse une fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Epfam.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82995000500027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 067-173411 (2021-04-02)

Avis d'attribution de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mise en oeuvre du projet de Zac de Doujani que porte l'epfam en tant que maître d'ouvrage est intimement corrélée à à la prise en compte d'une pression anthropique qui s'exerce le long de la rivière Mro Wa Doujani et sur les versants du coteau. Les poches d'habitat indigne se concentrent sur une grande partie de la zone aménageable. Près de 600 bangas occupent le site.Un des principaux enjeux du projet urbain consiste à définir les conditions de relogement avant de pouvoir engager les opérations de démolition, préalable nécessaire au déploiement des travaux d'aménagement. Le titulaire devra accompagner l'epfam dans la mise en oeuvre du plan de relogement inhérent au projet de Zac. Il s'agira d'enquêter les ménages présents, de concevoir et mettre en oeuvre un plan de relogement, et d'accompagner les personnes délogées dans une logique de parcours résidentiel positif. Il conduira

Valeur totale du marché: 450 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ets pub foncier et amenagement mayotte
Adresse postale: boulevard Marcel Henry, Cavani, B.P.600 Kawéni

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-405277
Se réfère à l'avis: 2021/S 067-173411
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot unique
Brève description: maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale Zac de Doujani

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: m'Ze Conseil
Adresse postale: 19 Rue Rassi Boina Kaïm
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Mayotte 🏙️
Valeur totale du marché: 450 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mamoudzou
Source: OJS 2021/S 152-405277 (2021-08-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services sociaux (3)