La mise en œuvre du projet de ZAC de Doujani que porte l'EPFAM en tant que maître d'ouvrage est intimement corrélée à à la prise en compte d'une pression anthropique qui s'exerce le long de la rivière Mro Wa Doujani et sur les versants du coteau. Les poches d'habitat indigne se concentrent sur une grande partie de la zone aménageable. Près de 600 bangas occupent le site. Un des principaux enjeux du projet urbain consiste à définir les conditions de relogement avant de pouvoir engager les opérations de démolition, préalable nécessaire au déploiement des travaux d'aménagement. Le titulaire devra accompagner l'EPFAM dans la mise en œuvre du plan de relogement inhérent au projet de ZAC. Il s'agira d'enquêter les ménages présents, de concevoir et mettre en œuvre un plan de relogement, et d'accompagner les personnes délogées dans une logique de parcours résidentiel positif. Il conduira également des missions générales et classiques de suivi-animation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 82995000500027
Adresse postale: boulevard Marcel Henry, Cavani, BP 600 Kawéni
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269633960📞
Courrier électronique: contact@epfam.fr📧
Région: Mayotte🏙️
URL: http://www.epfam.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) — ZAC Doujani
21fs-Cp-0014-F
Produits/services: Services sociaux administratifs📦
Brève description:
“La mise en œuvre du projet de ZAC de Doujani que porte l'EPFAM en tant que maître d'ouvrage est intimement corrélée à à la prise en compte d'une pression...”
Brève description
La mise en œuvre du projet de ZAC de Doujani que porte l'EPFAM en tant que maître d'ouvrage est intimement corrélée à à la prise en compte d'une pression anthropique qui s'exerce le long de la rivière Mro Wa Doujani et sur les versants du coteau. Les poches d'habitat indigne se concentrent sur une grande partie de la zone aménageable. Près de 600 bangas occupent le site. Un des principaux enjeux du projet urbain consiste à définir les conditions de relogement avant de pouvoir engager les opérations de démolition, préalable nécessaire au déploiement des travaux d'aménagement. Le titulaire devra accompagner l'EPFAM dans la mise en œuvre du plan de relogement inhérent au projet de ZAC. Il s'agira d'enquêter les ménages présents, de concevoir et mettre en œuvre un plan de relogement, et d'accompagner les personnes délogées dans une logique de parcours résidentiel positif. Il conduira également des missions générales et classiques de suivi-animation.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux administratifs📦
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Description du marché: Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale ZAC de Doujani.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction expresse une fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-06
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Epfam.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 067-173411 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ets pub foncier et amenagement mayotte
Adresse postale: boulevard Marcel Henry, Cavani, B.P.600 Kawéni
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (Mous) -Zac Doujani
21fs-Cp-0014-F
Brève description:
“la mise en oeuvre du projet de Zac de Doujani que porte l'epfam en tant que maître d'ouvrage est intimement corrélée à à la prise en compte d'une pression...”
Brève description
la mise en oeuvre du projet de Zac de Doujani que porte l'epfam en tant que maître d'ouvrage est intimement corrélée à à la prise en compte d'une pression anthropique qui s'exerce le long de la rivière Mro Wa Doujani et sur les versants du coteau. Les poches d'habitat indigne se concentrent sur une grande partie de la zone aménageable. Près de 600 bangas occupent le site.Un des principaux enjeux du projet urbain consiste à définir les conditions de relogement avant de pouvoir engager les opérations de démolition, préalable nécessaire au déploiement des travaux d'aménagement. Le titulaire devra accompagner l'epfam dans la mise en oeuvre du plan de relogement inhérent au projet de Zac. Il s'agira d'enquêter les ménages présents, de concevoir et mettre en oeuvre un plan de relogement, et d'accompagner les personnes délogées dans une logique de parcours résidentiel positif. Il conduira
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot unique
Description
Description du marché: maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale Zac de Doujani
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-173411
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ac202101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: m'Ze Conseil
Adresse postale: 19 Rue Rassi Boina Kaïm
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayotte🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 100 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mamoudzou
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Mamoudzou
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Mamoudzou
Source: OJS 2021/S 152-405277 (2021-08-04)