MAITRISE D'OEUVRE POUR RÉHABILITATION 60 LOGEMENTS BONNEVAY-DELAMBRE SIS N°11 A 19 RUE BONNEVAY & N°2 A 4 RUE DELAMBRE A NIORT

Brève description

Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 60 logements Bonnevay - Delambre sis n°11 à 19 rue Bonnevay et 2 à 4 rue Delambre à Niort. L'immeuble sis 11 à 19 rue Bonnevay est un bâtiment en R+4 comportant: 8 T1, 16 T2, 8 T3, 12 T4, 4 T5 et 1 local. L'immeuble sis 2 à 4 rue Delambre est un bâtiment en R+3 comportant: 6 T3 et 6 T4. Les immeubles se situent au coeur du Quartier du Clou Bouchet. L'ensemble est inclus dans le périmètre d'un QPV. Le Quartier a fait l'objet d'un important projet de Renouvellement Urbain achevé en 2014. Le projet a pour objet la réhabilitation de l'enveloppe, des parties communes et l'amélioration de certains éléments à l'intérieur des logements. Les travaux seront réalisés en logements occupés. L'enveloppe financière allouée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 1 800 000,00 Euros H.T. La nature, la consistance de l'opération et les attentes du maître d'ouvrage sont définies dans le programme joint au dossier de consultation.

Financement sur fonds propres de l'Office et prêts de la Banque des TerritoiresLe mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire.Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Marché conclu à prix global et forfaitaire provisoire et révisable pour la mission de base étendue à la totalité des études d'exécution et à prix global et forfaitaire définitif et révisable pour les missions complémentaires DIA et OPC.Avance accordée selon modalités du marché et sous réserves de la production d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Caution personnelle et solidaire non autorisée.Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences demandées, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'oeuvre justifiant la totalité des compétences décrites ci-après :- Architecte ( mandataire);- Economie de la construction ;- Etudes techniques structures ;- Etudes techniques fluides ;- Acoustique;- OPCEn cas de candidature groupée, il est laissé le choix aux candidats de la forme conjointe ou solidaire du groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être nommé mandataire solidaire.Le mandataire du groupement sera l'architecte.Le mandataire d'un groupement devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Celui-ci ne pourra donc présenter une autre offre en tant que membre individuel, en tant que mandataire d'un autre groupement ou en tant que cotraitant dans un autre groupement.Les autres cotraitants pourront se présenter dans plusieurs équipes mais ne pourront en aucun cas se présenter également en tant que candidat individuel.Les compétences visées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées au sein de la candidature sous peine d'exclusion.La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, à l'exception des cas expressément prévus à l'article R.2142-26 code de la commande publique.