L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le prestataire réalisera les éléments de mission de maîtrise d'œuvre pour les opérations de construction neuve, de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructure.
L'accord-cadre inclut des missions complémentaires:
— ordonnancement, pilotage et coordination;
— études préliminaires;
— diagnostic structurel sur réseaux d'assainissement visitables avant travaux;
— établissement des spécifications techniques des commandes pour prestations topographiques, géologiques et géotechniques;
— assistance à la maîtrise foncière;
— consultation du guichet unique, déclaration de projet de travaux et suivi des investigations complémentaires préalables aux travaux;
— dossier loi sur l'eau;
— dossier Agence de l'eau;
— contrôles, mesures et auscultations sur réseaux d'assainissement visitables à des fins de diagnostic structurel;
— contrôles de bonne exécution pendant et après travaux de réhabilitation sur réseaux visitables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réseaux d'eau et d'assainissement
2021017
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le prestataire réalisera les éléments de mission de maîtrise d'œuvre pour les opérations de...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le prestataire réalisera les éléments de mission de maîtrise d'œuvre pour les opérations de construction neuve, de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructure.
L'accord-cadre inclut des missions complémentaires:
— ordonnancement, pilotage et coordination;
— études préliminaires;
— diagnostic structurel sur réseaux d'assainissement visitables avant travaux;
— établissement des spécifications techniques des commandes pour prestations topographiques, géologiques et géotechniques;
— assistance à la maîtrise foncière;
— consultation du guichet unique, déclaration de projet de travaux et suivi des investigations complémentaires préalables aux travaux;
— dossier loi sur l'eau;
— dossier Agence de l'eau;
— contrôles, mesures et auscultations sur réseaux d'assainissement visitables à des fins de diagnostic structurel;
— contrôles de bonne exécution pendant et après travaux de réhabilitation sur réseaux visitables.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, 34536 — Béziers.”
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le prestataire réalisera les éléments de mission de maîtrise d'œuvre pour les opérations de...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le prestataire réalisera les éléments de mission de maîtrise d'œuvre pour les opérations de construction neuve, de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructure.
L'accord-cadre inclut des missions complémentaires:
— ordonnancement, pilotage et coordination;
— études préliminaires;
— diagnostic structurel sur réseaux d'assainissement visitables avant travaux;
— établissement des spécifications techniques des commandes pour prestations topographiques, géologiques et géotechniques;
— assistance à la maîtrise foncière;
— consultation du guichet unique, déclaration de projet de travaux et suivi des investigations complémentaires préalables aux travaux;
— dossier loi sur l'eau;
— dossier Agence de l'eau;
— contrôles, mesures et auscultations sur réseaux d'assainissement visitables à des fins de diagnostic structurel;
— contrôles de bonne exécution pendant et après travaux de réhabilitation sur réseaux visitables.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de l'émission du premier bon de commande. Il est reconductible expressément trois fois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de l'émission du premier bon de commande. Il est reconductible expressément trois fois par période d'un an chacune.
L'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée dans le cas où le montant maximal serait atteint avant la fin de la période considérée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article l. 2141-3 du code...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article l. 2141-3 du code de la commande publique;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références représentatives des prestations objet du présent accord-cadre et de sa complexité, correspondant à des missions de maîtrise d'œuvre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de références représentatives des prestations objet du présent accord-cadre et de sa complexité, correspondant à des missions de maîtrise d'œuvre portant sur des travaux de réseaux d'eau et d'assainissement visitables. Les références présentées concernent des réalisations effectuées au cours des quatre dernières années, avec précision du montant, de la date et du destinataire, public ou privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat effectif global du candidat sur un an et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— opqbi 0301: Planification-Coordination (OPC) d'exécution courant;
— opqibi 1209: étude en restauration d'ouvrages;
— opqibi 1301: étude de réseaux courants de distribution d'eau;
— opqibi 1303: études de réseaux courants d'assainissement.
En l'absence de qualification Opqibi, le candidat devra justifier de ses qualifications conformément au référentiel de qualification et d'attribution des attestations d'identification de l'opqibi: certificat Catec pour les membres du personnel appelés à intervenir en milieu confiné.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de retenue de garantie. Le contrat prévoit le versement d'une avance (10 %), avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables à chaque reconduction. Le paiement des prestations se fera dans le respect du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables à chaque reconduction. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur (30 jours). Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget annexe de l'eau et de l'assainissement en cours de la CABM et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire). Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche, il est interdit pour un même prestataire d'être mandataire de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Non connu à ce stade.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis sont définis au règlement de consultation. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le prestataire se présente sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotées d'une expérience significative et des compétences nécessaires à la réalisation des études:
— hydrologie,
— hydraulique à surface libre (modélisation 1D, 2D et 3D),
— génie civil,
— électromécanique,
— métrologie et supervision,
— voirie et réseaux divers,
— dossiers réglementaires et études environnement,
— contrôle d'exploitation (incidence sur le contrat d'exploitation),
— juridique et marchés publics.
Marché avec minimum: 200 000 EUR HT/an et sans maximum.
Estimation donnée à titre indicatif pour la durée maximale du contrat (48 mois).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 133-354967 (2021-07-08)
Informations complémentaires (2021-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute d aggl beziers mediterranee
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Objet Champ d'application du marché
Titre: maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réseaux d'eau et d'assainissement
2021017
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le prestataire réalisera les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le prestataire réalisera les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de construction neuve, de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructure. L'Accord-Cadre inclut des missions complémentaires : ordonnancement, pilotage et coordination ; études préliminaires ; Diagnostic structurel sur réseaux d'assainissement visitables avant travaux ; établissement des spécifications techniques des commandes pour prestations topographiques, géologiques et géotechniques ; assistance à la maîtrise foncière ; consultation du guichet unique, déclaration de projet de travaux et suivi des investigations complémentaires préalables aux travaux ; Dossier loi sur l'eau ; Dossier Agence de l'eau ; contrôles, mesures et auscultations sur réseaux d'assainissement visitables à des fins de diagnostic structurel ; Contrôles de bonne exécution pendant et après travaux de réhabilitation sur réseaux visitables
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 133-354967
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-07 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-07 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“le prestataire se présente sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotées d'une expérience significative et des compétences nécessaires à la...”
Texte
le prestataire se présente sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotées d'une expérience significative et des compétences nécessaires à la réalisation des études : Hydrologie;Hydraulique à surface libre (modélisation 1d, 2d et 3 D);Génie civil;électromécanique;métrologie et supervision;voirie et réseaux divers;dossiers réglementaires et études environnement;contrôle d'exploitation (incidence sur le contrat d'exploitation);juridique et marchés publics
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le prestataire se présente sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotées d'une expérience significative et des compétences nécessaires à la...”
Texte
le prestataire se présente sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotées d'une expérience significative et des compétences nécessaires à la réalisation des études, notamment avec la présence d'un spécialisteayant de l'expérience en matière de réseaux visitables, d'hydraulique, de traitement des eaux, génie civil,électromécanique et en marchés publics
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“marché avec minimum : 200 000 euro(s) Ht/An et sans maximum. Estimation donnée à titre indicatif pour la durée maximale du contrat (48 mois)” Nouvelle valeur
Texte:
“marché avec minimum : 200 000 euro(s) Ht/An et maximum 500 000 euro(s) Ht/An. Estimation donnée à titre indicatif pour la durée maximale du contrat (48 mois)” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de l'émission du premier bon de commande. Il est reconductible...”
Texte
après la mention : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de l'émission du premier bon de commande. Il est reconductible expressément 3 fois par période de 1 an chacune. L'Accord-Cadre pourra être reconduit de manière anticipée dans le cas où le montant maximum serait atteint avant la fin de la période considéréeajouter : L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 200 000.00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 500 000.00 euro(s) Ht pour chaque période précitée
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date : le 07/09/21 à 17h30
Nouvelle valeur
Texte: date : le 07/10/21 à 17h30
Source: OJS 2021/S 174-455139 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le prestataire réalisera les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le prestataire réalisera les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de construction neuve, de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructure. L'Accord-Cadre inclut des missions complémentaires : ordonnancement, pilotage et coordination ; études préliminaires ; Diagnostic structurel sur réseaux d'assainissement visitables avant travaux ; établissement des spécifications techniques des commandes pour prestations topographiques, géologiques et géotechniques ; assistance à la maîtrise foncière ; consultation du guichet unique, déclaration de projet de travaux et suivi des investigations complémentaires préalables aux travaux ; Dossier loi sur l'eau ; Dossier Agence de l'eau ; contrôles, mesures et auscultations sur réseaux d'assainissement visitables à des fins de diagnostic structurel ; Con
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 357 596 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée 34536 Beziers
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le prestataire réalisera les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le prestataire réalisera les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de construction neuve, de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructure. L'Accord-Cadre inclut des missions complémentaires : ordonnancement, pilotage et coordination ; études préliminaires ; Diagnostic structurel sur réseaux d'assainissement visitables avant travaux ; établissement des spécifications techniques des commandes pour prestations topographiques, géologiques et géotechniques ; assistance à la maîtrise foncière ; consultation du guichet unique, déclaration de projet de travaux et suivi des investigations complémentaires préalables aux travaux ; Dossier loi sur l'eau ; Dossier Agence de l'eau ; contrôles, mesures et auscultations sur réseaux d'assainissement visitables à des fins de diagnostic structurel ; Con
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-354967
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021192
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom:
“gpmt Entech Ingenieurs Conseil (mandataire) / Tpf Ingenierie Sas / Segic Ingenierie / Drim / Vinire - geotechnique”
Adresse postale: bp 118
Commune postale: Meze
Code postal: 34140
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 357 596 💰
“l'Accord-Cadre a été attribué au groupement Entech Ingenieurs Conseil (mandataire) / Tpf Ingenierie Sas / Segic Ingenierie / Drim / Vinire - geotechnique...”
l'Accord-Cadre a été attribué au groupement Entech Ingenieurs Conseil (mandataire) / Tpf Ingenierie Sas / Segic Ingenierie / Drim / Vinire - geotechnique dont le montant minimum est de 200 000 euro(s) Ht et le maximum est de 500 000 euro(s) (H.T.). Le prix est noté après tirage au sort par huissier de justice de sept séries qui seront renseignées à partir des lignes du Bpu. Une huitième série imposée viendra compléter ce Dqe.L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du premier bon de commande. Le nombre maximum de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat est de 4 ans. Date de signature du contrat : 28/12/2021le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public.Contact : Commande Publique : 04 99 41 33 30
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Source: OJS 2022/S 005-010152 (2022-01-03)