Maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation, requalification et mise aux normes de l'Hôtel de Ville

Mairie de Chatou

Le marché a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'œuvre pour les travaux de rénovation, requalification et mise aux normes de l'Hôtel de Ville, sise place de Général de Gaulle, 78400 Chatou. L'ouvrage à réaliser appartient donc à la catégorie des opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.

Qui ?

• Mairie de Chatou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2100022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Chatou
Adresse postale: 3 rue des Beaunes
Code postal: 78400
Commune postale: Chatou
Contact
Adresse Internet: http://www.chatou.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-chatou.fr 📧
Téléphone: +33 134804631 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-387828
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Afin de bien appréhender les difficultés liées au site (état de l'existant, etc.), les candidats doivent effectuer une visite du site. La visite sur site s'effectuera le jeudi 19.8.2021 (9h00). Une 2

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 29 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (ou DC1) précisant le ou les membre(s) du groupement avec identification du candidat et du marché pour lequel il est fait acte de candidature (document non-obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché;

— une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles R. 2141-2 à R. 2141-11 du code de la commande publique;

— le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire;

— les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours;

— les documents ou attestations de l'article D. 8222-5 du code du travail;

— l'attestation Agefiph;

— les attestations fiscales et Ursaff à jour;

— l'extrait Kbis datant de moins de trois mois;

— la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à autorisation de travail en France;

— le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat;

— un Relevé d'identité bancaire (RIB).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années (montant, date de réalisation, destinataires des prestations) les qualifications professionnelles des candidats: la preuve de la capacité des candidats peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objet du marché;

— le cas échéant, les certificats de qualité de l'entreprise (par exemple ISO) ou tout autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architectes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans les deux formes de groupements, il appartient aux membres du groupement de désigner dans l'acte d'engagement parmi l'un d'eux un mandataire. Ce dernier représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le forfait provisoire de rémunération est établi en fonction de la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage (CO), à savoir 2 550 000 EUR HT exprimé en valeur septembre 2021, selon l'hypothèse de travaux exécutés en entreprise séparée. La mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai, si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période ou si les désordres signalés pendant la durée de la garantie de parfait achèvement ne sont pas tous repris à la fin de cette période. La période de prolongation de la garantie de parfait achèvement sera déterminée en fonction de l'importance du désordre signalé. Par défaut, elle est fixée à une année. L'achèvement de la mission fera l'objet d'une décision établie sur demande du maître d'œuvre, par le maître d'ouvrage, dans les conditions prévues à l'article 27 du CCAG-PI et constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations. Le financement des travaux est assuré par le budget de la commune. Les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme d'acomptes mensuels selon l'avancement de l'exécution des prestations. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Prix révisables. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧
Adresse Internet: http://Versailles.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 146-387828 (2021-07-26)

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