Le marché a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'œuvre pour les travaux de rénovation, requalification et mise aux normes de l'Hôtel de Ville, sise place de Général de Gaulle, 78400 Chatou. L'ouvrage à réaliser appartient donc à la catégorie des opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation, requalification et mise aux normes de l'Hôtel de Ville
2100022”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'œuvre pour les travaux de rénovation,...”
Brève description
Le marché a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'œuvre pour les travaux de rénovation, requalification et mise aux normes de l'Hôtel de Ville, sise place de Général de Gaulle, 78400 Chatou. L'ouvrage à réaliser appartient donc à la catégorie des opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'œuvre pour les travaux de rénovation,...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'œuvre pour les travaux de rénovation, requalification et mise aux normes de l'Hôtel de Ville, sise place de Général de Gaulle, 78400 Chatou. L'ouvrage à réaliser appartient donc à la catégorie des opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 29
Informations complémentaires:
“Afin de bien appréhender les difficultés liées au site (état de l'existant, etc.), les candidats doivent effectuer une visite du site. La visite sur site...”
Informations complémentaires
Afin de bien appréhender les difficultés liées au site (état de l'existant, etc.), les candidats doivent effectuer une visite du site. La visite sur site s'effectuera le jeudi 19.8.2021 (9h00). Une 2 visite pourra être organisée le mercredi 1.9.2021 (9h00).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (ou DC1) précisant le ou les membre(s) du groupement avec identification du candidat et du marché pour lequel il est fait acte...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant le ou les membre(s) du groupement avec identification du candidat et du marché pour lequel il est fait acte de candidature (document non-obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché;
— une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles R. 2141-2 à R. 2141-11 du code de la commande publique;
— le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire;
— les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours;
— les documents ou attestations de l'article D. 8222-5 du code du travail;
— l'attestation Agefiph;
— les attestations fiscales et Ursaff à jour;
— l'extrait Kbis datant de moins de trois mois;
— la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à autorisation de travail en France;
— le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat;
— un Relevé d'identité bancaire (RIB).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années (montant, date de réalisation, destinataires des prestations) les qualifications professionnelles des candidats: la preuve de la capacité des candidats peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objet du marché;
— le cas échéant, les certificats de qualité de l'entreprise (par exemple ISO) ou tout autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architectes.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans les deux formes de groupements, il appartient aux membres du groupement de désigner dans l'acte d'engagement parmi l'un d'eux un mandataire. Ce dernier représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
14:00 📅
“Le forfait provisoire de rémunération est établi en fonction de la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage (CO), à...”
Le forfait provisoire de rémunération est établi en fonction de la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage (CO), à savoir 2 550 000 EUR HT exprimé en valeur septembre 2021, selon l'hypothèse de travaux exécutés en entreprise séparée. La mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai, si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période ou si les désordres signalés pendant la durée de la garantie de parfait achèvement ne sont pas tous repris à la fin de cette période. La période de prolongation de la garantie de parfait achèvement sera déterminée en fonction de l'importance du désordre signalé. Par défaut, elle est fixée à une année. L'achèvement de la mission fera l'objet d'une décision établie sur demande du maître d'œuvre, par le maître d'ouvrage, dans les conditions prévues à l'article 27 du CCAG-PI et constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations. Le financement des travaux est assuré par le budget de la commune. Les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme d'acomptes mensuels selon l'avancement de l'exécution des prestations. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Prix révisables. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique.