Le programme de travaux a pour objectif la réalisation de travaux de rénovation maintenance s'inscrivant dans le cadre de la maintenance courante sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat afin de le maintenir en état dans un souci permanent d'amélioration de l'attractivité. Deux-Sèvres Habitat a validé l'orientation de la programmation RM 2022 avec les travaux suivants:
— travaux sur toitures,
— travaux d'isolation de combles,
— travaux de remplacement de menuiseries extérieures,
— travaux de ravalement de façades,
— travaux de réfection de hall et cages d'escalier,
— travaux de sécurisation de halls d'entrée,
— travaux de remplacement d'équipements,
— travaux d'assainissement et VRD.
Les travaux seront réalisés en logements occupés. La nature, la consistance de l'opération et les attentes du maître d'ouvrage sont définies dans le programme. L'enveloppe financière allouée aux travaux est fixée à 3 036 000 EUR HT. Le mode de dévolution des marchés de travaux est l'allotissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation et maintenance 2022 sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat
2021PI001”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Le programme de travaux a pour objectif la réalisation de travaux de rénovation maintenance s'inscrivant dans le cadre de la maintenance courante sur le...”
Brève description
Le programme de travaux a pour objectif la réalisation de travaux de rénovation maintenance s'inscrivant dans le cadre de la maintenance courante sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat afin de le maintenir en état dans un souci permanent d'amélioration de l'attractivité. Deux-Sèvres Habitat a validé l'orientation de la programmation RM 2022 avec les travaux suivants:
— travaux sur toitures,
— travaux d'isolation de combles,
— travaux de remplacement de menuiseries extérieures,
— travaux de ravalement de façades,
— travaux de réfection de hall et cages d'escalier,
— travaux de sécurisation de halls d'entrée,
— travaux de remplacement d'équipements,
— travaux d'assainissement et VRD.
Les travaux seront réalisés en logements occupés. La nature, la consistance de l'opération et les attentes du maître d'ouvrage sont définies dans le programme. L'enveloppe financière allouée aux travaux est fixée à 3 036 000 EUR HT. Le mode de dévolution des marchés de travaux est l'allotissement.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres.
Description du marché:
“Les travaux seront à réaliser sur les villes et communes suivantes, répartis comme suit:
— Communauté d'agglomération du Niortais: sur 66 sites pour 1 381...”
Description du marché
Les travaux seront à réaliser sur les villes et communes suivantes, répartis comme suit:
— Communauté d'agglomération du Niortais: sur 66 sites pour 1 381 logements,
— Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais: sur 58 sites pour 501 logements,
— Communauté de communes Haut Val de Sèvres: sur 30 sites pour 239 logements,
— Communauté de communes de Pathenay-Gatine: sur 15 sites pour 128 logements,
— Communauté de communes du Thouarsais: sur 16 sites pour 112 logements,
— Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet: sur six sites pour 27 logements,
— Communauté de communes Melllois en Poitou: sur un site pour quatre logements.
La liste des sites du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat concernés par le présent marché ainsi que la nature des travaux par site est déclinée au sein du programme. Le titulaire du marché se verra confier une mission de base en réhabilitation de bâtiment selon le code de la commande publique étendue à la totalité des études d'exécution (APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que les missions complémentaires DIA et OPC.
Durée globale prévisionnelle du marché: douze mois d'études — dix mois de travaux et l'année de parfait achèvement.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 31.5.2021.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: septembre 2022.
L'enveloppe financière allouée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 3 036 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— liste de référence des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— afin de faciliter les travaux d'analyse des candidatures, les candidats sont invités à remettre complétées, en plus des divers renseignements, attestations et déclarations exigés ci-dessus, la fiche de répartition des compétences. Cette fiche est jointe au dossier de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-16
14:00 📅
“Financement sur fonds propres de l'office. Le mode de règlement choisi par l'office est le virement bancaire. Le délai maximal de paiement ne peut excéder...”
Financement sur fonds propres de l'office. Le mode de règlement choisi par l'office est le virement bancaire. Le délai maximal de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Marché conclu à prix global et forfaitaire provisoire et révisable pour la mission de base étendue à la totalité des études d'exécution et à prix global et forfaitaire définitif et révisable pour les missions complémentaires DIA et OPC. Avance accordée selon modalités du marché et sous réserves de la production d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Caution personnelle et solidaire non autorisée. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
La consultation est ouverte aux maître d'œuvre se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences demandées, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'œuvre justifiant la totalité des compétences décrites ci-après:
— économiste de la construction (mandataire),
— BET Fluide,
— BET spécialisé en OPC.
En cas de candidature groupée, il est laissé le choix aux candidats de la forme conjointe ou solidaire du groupement. Toutefois, en cas de groupement, le mandataire sera l'économiste et devra en être nommé mandataire solidaire. En application du code de la commande publique, le mandataire d'un groupement devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Celui-ci ne pourra donc présenter une autre offre en tant que membre individuel, en tant que mandataire d'un autre groupement ou en tant que cotraitant dans un autre groupement. Les autres cotraitants pourront se présenter dans plusieurs équipes mais ne pourront en aucun cas se présenter également en tant que candidat individuel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 006-009522 (2021-01-06)