Maîtrise d'œuvre pour le déplacement du Monument à la Gloire des Combattants

Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objectif de retenir un maître d'œuvre, capable de réaliser les missions énoncées dans les articles R. 2431-1 à R. 2431-3 et R. 2431-19 à R. 2431-23 du code de la commande publique relatifs à la mission de maîtrise d'œuvre privée et les articles R. 621-25 à R. 621-44 du code du patrimoine relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques (étude d'évaluation et de diagnostic, mission de maîtrise d'œuvre et missions complémentaires…) le monument concerné est le Monument à la Gloire des Combattants de la Haute-Garonne, monument historique inscrit appartenant à la ville de Toulouse, afin de pouvoir réaliser les travaux de construction de la station François Verdier de la 3 ligne de métro de Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-16 Avis de marché
2021-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: M3_ac_moe Mgc
Brève description:
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objectif de retenir un maître d'œuvre, capable de réaliser les missions énoncées dans les articles R. 2431-1 à R. 2431-3 et R. 2431-19 à R. 2431-23 du code de la commande publique relatifs à la mission de maîtrise d'œuvre privée et les articles R. 621-25 à R. 621-44 du code du patrimoine relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques (étude d'évaluation et de diagnostic, mission de maîtrise d'œuvre et missions complémentaires…) le monument concerné est le Monument à la Gloire des Combattants de la Haute-Garonne, monument historique inscrit appartenant à la ville de Toulouse, afin de pouvoir réaliser les travaux de construction de la station François Verdier de la 3
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-088525
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion d'un premier marché subséquent qui portera sur: — une étude de diagnostic préalable tel que défini à l'article R. 2431-19 du code de la commande publique pour disposer d'une connaissance globale de l'édifice d'un point de vue administratif, historique, archéologique, architectural, sculptural, technique et notamment des modalités de sa construction entre 1920 et 1931 et des interventions ultérieures; — une étude d'évaluation pour vérifier la faisabilité de solutions de déplacement/replacement in situ ou démontage/remontage in situ du monument à la gloire des combattants de la Haute-Garonne, le temps des travaux de construction de la station François Verdier de la 3 — des mission(s) de base de maîtrise d'œuvre telle que définie par l'article R. 621-34 du code du patrimoine et dans l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé pris en application de l'article R. 2431-37 du code de la commande publique. La description complète des missions et du contexte de l'opération est présentée dans le règlement d'appel à candidature librement téléchargeable sur le site www.tisseo.fr espace marchés publics. Documents à fournir au dossier de candidature: le candidat devra fournir: — une attestation de conformité au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD); — le formulaire déclaratif de prévention des risques de conflits d'intérêt et de distorsion de la concurrence annexé au règlement d'appel à la candidature.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— une note indiquant, pour le candidat ou chaque membre du groupement le cas échéant, les moyens humains et matériels (liste des moyens humains et matériels en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années);
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— les justificatifs de compétences suivants:
—— doit être apportée la preuve de la qualité d'architecte en chef des monuments historiques ou la fourniture des justificatifs utiles de nature à établir le droit d'assurer la maîtrise d'œuvre des travaux en vertu des dispositions de l'article III.1.3) du présent règlement de consultation et à l'article R. 621-28 du code du patrimoine. Les justificatifs de preuve de compétences de l'architecte devront être entièrement renseignés et clairement identifiés. L'absence de fourniture de ces justificatifs conduira à éliminer le candidat;
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—— pour l'ensemble des missions, y compris les missions complémentaires (et en particulier la gestion de dossiers administratifs): les justificatifs de preuve des compétences exigées seront apportés pour chacun des membres du groupement par la fourniture de CVS détaillant diplôme, expérience et références;
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—— les références récentes des trois dernières années (et ce pour chaque membre du groupement le cas échéant) en matière de prestations similaires (études de diagnostic, d'évaluation, missions normalisées de MOE) en nature et en importance: ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations. Les références suivantes seront présentées: la description complète des références attendues est présentée dans le règlement d'appel à candidature librement téléchargeable sur le site www.tisseo.fr espace marchés publics — Toutes attestations et/ou tous certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. De plus en cas de sous-traitance, le candidat produira obligatoirement soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit ferme du ou des sous-traitants. Les références et capacités de ces sous-traitants ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Une partie des prestations sera assurée par un architecte inscrit à l'ordre des architectes et répondant aux exigences R. 621- 28 du code du patrimoine.
— Pour un architecte ressortissant d'un état membre de la Communauté européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces états et il devra présenter les conditions requises par l'article R. 621-28 du code du patrimoine à savoir: d'une part, les conditions requises celles pour se présenter aux épreuves du concours telles qu'elles résultent du 2
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— D'autre part, les conditions requises pour être inscrit à l'ordre des architectes telles qu'elles sont édictées par la loi du 3.1.1977 sur l'architecture (diplôme d'architecte ou équivalent et avoir satisfait à son obligation d'assurance de responsabilité civile professionnelle…).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R. 2191-7 et R. 2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'accord-cadre sera conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs solidaires ou un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire. Composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre: le candidat (individuel ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission dans les domaines suivants:
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— architecture;
— ingénierie du bâtiment (avec des références en structure de bâti ancien de même nature);
— économie du bâtiment avec des références en bâtiments anciens;
— sculpture sur pierre niveau master;
— histoire, spécialisé dans la recherche en archives;
— spécialiste opérationnel de déplacement de sculptures et bas-reliefs;
— archéologue du bâti et un spécialiste relevé scanner monuments.
Conditions d'exécution du contrat:
Une partie des prestations sera assurée par un architecte inscrit à l'ordre des architectes et répondant aux exigences R. 621- 28 du code du patrimoine:
— un architecte en chef des monuments historiques ou
— un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «architecture et patrimoine».
L'architecte sera obligatoirement le mandataire solidaire du groupement si tel est le cas.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Outre la fourniture exhaustive des éléments demandés au présent avis, la sélection des candidatures par le maître d'ouvrage sera évaluée au regard des compétences et références proposées par les candidats et selon la méthode de notation suivante:
— 40 points: adéquation des moyens humains aux compétences demandées;
— 20 points: références en études de diagnostic de monuments historiques;
— 30 points: références en missions de maîtrise d'œuvre complète (études et travaux) et conception architecturale en préservation/restauration de bâtiments classés monuments historiques, déplacement des fresques et sculptures;
— 10 points: réalisation et suivi de dossiers administratifs & réglementaires (dossier d'autorisation de travaux, permis de construire et de démolir).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-04-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion d'un premier marché subséquent qui portera sur:
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— une étude de diagnostic préalable tel que défini à l'article R. 2431-19 du code de la commande publique pour disposer d'une connaissance globale de l'édifice d'un point de vue administratif, historique, archéologique, architectural, sculptural, technique et notamment des modalités de sa construction entre 1920 et 1931 et des interventions ultérieures;
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— une étude d'évaluation pour vérifier la faisabilité de solutions de déplacement/replacement in situ ou démontage/remontage in situ du monument à la gloire des combattants de la Haute-Garonne, le temps des travaux de construction de la station François Verdier de la 3
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— des mission(s) de base de maîtrise d'œuvre telle que définie par l'article R. 621-34 du code du patrimoine et dans l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé pris en application de l'article R. 2431-37 du code de la commande publique. La description complète des missions et du contexte de l'opération est présentée dans le règlement d'appel à candidature librement téléchargeable sur le site www.tisseo.fr espace marchés publics.
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Documents à fournir au dossier de candidature: le candidat devra fournir:
— une attestation de conformité au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD);
— le formulaire déclaratif de prévention des risques de conflits d'intérêt et de distorsion de la concurrence annexé au règlement d'appel à la candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L.…
… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2021/S 035-088525 (2021-02-16)
Avis d'attribution de marché (2021-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre mono attributaire a pour objectif de retenir un maître d'oeuvre, capable de réaliser les missions énoncées dans les articles R2431-1 à R2431-3 et R2431-19 à R2431-23 du Code de la Commande Publique relatifs à la mission de maîtrise d'oeuvre privée et les articles R621-25 à R 621-44 du Code du Patrimoine relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques (étude d'évaluation et de diagnostic, mission de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires). Le monument concerné est le monument à la gloire des combattants de la Haute-Garonne, monument historique inscrit appartenant à la ville de Toulouse, afin de pouvoir réaliser les travaux de construction de la station François Verdier de la 3eme ligne de métro de Toulouse
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Valeur totale du marché: 194 015 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-436473
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-088525
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
la valeur totale du marché correspond au montant du marché subséquent no 1 (Etude de diagnostic et d'évaluation - m3 2021 14533 M)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: groupement Arc & Sites Archi / Tollis / Ubc Ing. / Ecovi
Adresse postale: castel Gesta - 8 rue Godolin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 194 015 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Informations sur les délais d'introduction des recours:
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2021/S 166-436473 (2021-08-23)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
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