Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension de l'ecole Duc Rollon
C21bat16”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description: le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: les critères de sélection sont exposés dans le règlement de la consultation
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“#Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet :...”
Liste et brève description des conditions
#Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) #Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) #Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. #Cadre de présentation des candidatures au format Excel(Selon le modèle fourni, à compléter une seule fois pour le groupement) accompagné des documents justificatifs #Pour la compétence "Architecte" : no d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: #Preuve d'une assurance des risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“#Se référer au cadre de présentation des candidatures#pour la compétence architecture :Un dossier illustré comprenant 3 références maximum de projets, sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
#Se référer au cadre de présentation des candidatures#pour la compétence architecture :Un dossier illustré comprenant 3 références maximum de projets, sur les 5 dernières années, mettant envaleur, sous forme de documents graphiques, plans, dessins ou photos, les références les plus représentativesde son travail au regard de l'objet et de la spécificité de de la consultation.Les références seront celles listées dans le tableau de synthèse Excel à remettre, et seront remises auformat .pdf ou .ppt (1 page A3 (paysage) par 1 référence). Il est précisé que dans l'hypothèse où lecandidat présente plus de 3 références, seules seront prises en comptes les 3 premières dans l'ordre deprésentation dans le cadre de présentation des candidatures.)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Prestation réservée aux architectes (loi 77-2 du 3 janvier 1977)...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Prestation réservée aux architectes (loi 77-2 du 3 janvier 1977) et aux paysagistes-concepteurs (loi no2016-1087 du 8 août 2016)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caen.fr/marches-publics -La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caen.fr/marches-publics -La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché. Voir les détails dans le règlement de la consultation. Il est précisé qu'il n'y a pas d'exclusivité de participation pour les différentes compétences, néanmoins, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article R. 2142-23 du Code de la commande publique). Tout manquement à cette règle vaudra élimination de l'ensemble des candidatures concernées. L'Architecte sera le mandataire du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché. Une visite sur site sera obligatoire pour les candidats admis à présenter une offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2021/S 245-646166 (2021-12-14)