Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Château des Vergnes

Ville de Clermont-Ferrand

Marché de maîtrise d'œuvre. Enveloppe prévisionnelle des travaux: 1 500 000 EUR HT. Compétences demandées:
— compétence en architecture;
— économie de la construction;
— compétences structures;
— compétences fluides (chauffage, ventilation, plomberie et courants forts et faibles);
— compétences éclairagiste;
— compétence OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Euclid ingénierie
• sarl mir architecture

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-20	Avis de marché
2022-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre. Enveloppe prévisionnelle des travaux: 1 500 000 EUR HT. Compétences demandées: — compétence en architecture; — économie de la construction; — compétences structures; — compétences fluides (chauffage, ventilation, plomberie et courants forts et faibles); — compétences éclairagiste; — compétence OPC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 10 rue Philippe Marcombes
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: https://clermont-ferrand.fr 🌏
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: +33 473426363 📞
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date limite de soumission: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202499
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. Cette visite n'est pas obligatoire mais recommandée. L'attention des candidats est attiré sur le fait que des «questions/réponses» peuvent avoir été posées et répondues en amont de leur retrait. Ils leur appartient de les consulter dans l'onglet «questions/réponses» lors du téléchargement du DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre. Enveloppe prévisionnelle des travaux: 1 500 000 EUR HT. Compétences demandées:

— compétence en architecture;

— économie de la construction;

— compétences structures;

— compétences fluides (chauffage, ventilation, plomberie et courants forts et faibles);

— compétences éclairagiste;

— compétence OPC.

La présente consultation porte sur la réhabilitation lourde du Château des Vergnes en espace de services aux habitants et pôle social. L'opération s'intègre dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des Vergnes à Clermont-Ferrand. Il s'agit de proposer un service de «facilitation» des démarches liées au service public et de délivrance d'actes d'état civil de «premier niveau». L'objectif étant de proposer un nouveau service public administratif répondant aux besoins du territoire (Vergnes et territoire Nord) dans une logique d'accès aux droits.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

Situation économique et financière:

— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — inscription à l'ordre des architectes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm 🌏
Source: OJS 2021/S 079-202499 (2021-04-20)

Avis d'attribution de marché (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de maitrise d'oeuvre.Enveloppe prévisionnelle des travaux : 1 500 000 EUR HtCompétences demandées :- compétence en architecture,- économie de la construction,- compétences structures- compétences fluides (chauffage, ventilation, plomberie, et courants forts et faibles)- compétences éclairagiste- compétence OPC

Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-120399
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-202499
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
durée du marché : 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur la réhabilitation lourde du Château des Vergnes en espace de services aux habitants et pôle social. L'Opération s'intègre dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des Vergnes a Clermont-Ferrand.Il s'agit de proposer un service de " facilitation " des démarches liées au service public et de délivrance d'actes d'état civil de " premier niveau ". L'Objectif étant de proposer un nouveau service public administratif répondant aux besoins du territoire (Vergnes et territoire Nord) dans une logique d'accès aux droits

Informations complémentaires: durée du marché : 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: clermont-Ferrand

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie envisagée
Compréhension du programme et appréhension du projet
Mesures environnementales
Prestations pour assurer la pérennité de l'ouvrage
Adéquation des compétences et des moyens
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Nom: sarl mir architecture
Adresse postale: 20 Place Hyppolyte RENOUX
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Nom: euclid ingenierie
Adresse postale: 10 rue becquerel
Commune postale: Beaumont
Code postal: 63110
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 01
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2022/S 046-120399 (2022-03-02)

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