Maîtrise d'œuvre pour la mise en place d'une canalisation AEP depuis Condé Concession jusqu'au réservoir La Salette

CIVIS

Le marché a pour objet d'attribuer la maîtrise d'œuvre pour la mise en place d'une canalisation AEP depuis Condé Concession jusqu'au réservoir La Salette.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-08	Avis de marché
2021-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en génie civil
Numéro de référence: 2021GEA022
Brève description:

Le marché a pour objet d'attribuer la maîtrise d'œuvre pour la mise en place d'une canalisation AEP depuis Condé Concession jusqu'au réservoir La Salette.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
Fax: +33 262330036 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-295200
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Afin de pouvoir répondre au présent appel d'offres, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au document (à retirer au lien suivant: http://civis.e-marchespublics.com). Les candidatures et offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'adresse internet suivante http://civis.e-marchespublics.com — L'heure limite est l'heure de l'île de la Réunion UTC+4. La valeur technique sera jugée à partir des éléments du mémoire technique sur: — sous-critère 2.1: méthode de travail développée pour la réussite de la mission (50 points): —— cohérence des temps prévisionnels passés par élément de mission (10 points); —— présentation détaillée de l'ensemble des étapes que mettra en place le candidat pour réaliser le projet en prenant en compte les contraintes éventuelles (30 points); —— méthode de gestion des relations avec les différents intervenants: entreprises, service de l'état, riverains, etc. (10 points); — sous-critère 2.2: appréciation de l'équipe en charge des études et du suivi des travaux (10 points): —— composition de l'équipe projet spécifiquement mobilisée pour cette opération, des compétences en hydraulique, VRD et gestion foncière sont attendues (noms et curriculum vitae du chef de projet et des personnes composant l'équipe affectée au projet, et le rôle précis de chacune d'elle, distinguant notamment les parties études et réalisation). Concernant la rubrique II.2.7), la durée du marché prévisionnelle est de quatre ans. Elle prend effet à compter de sa date de notification ou à compter de la réception de l'ordre de service du démarrage des prestations, jusqu'à échéance de la garantie de parfait achèvement des travaux. Cette durée comprend la conception des études de maîtrise d'œuvre, le suivi de la réalisation des travaux jusqu'à l'échéance de la GPA.

Informations complémentaires

Afin de pouvoir répondre au présent appel d'offres, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au document (à retirer au lien suivant: http://civis.e-marchespublics.com). Les candidatures et offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'adresse internet suivante http://civis.e-marchespublics.com — L'heure limite est l'heure de l'île de la Réunion UTC+4.

La valeur technique sera jugée à partir des éléments du mémoire technique sur:

— sous-critère 2.1: méthode de travail développée pour la réussite de la mission (50 points):

—— cohérence des temps prévisionnels passés par élément de mission (10 points);

—— présentation détaillée de l'ensemble des étapes que mettra en place le candidat pour réaliser le projet en prenant en compte les contraintes éventuelles (30 points);

—— méthode de gestion des relations avec les différents intervenants: entreprises, service de l'état, riverains, etc. (10 points);

— sous-critère 2.2: appréciation de l'équipe en charge des études et du suivi des travaux (10 points):

—— composition de l'équipe projet spécifiquement mobilisée pour cette opération, des compétences en hydraulique, VRD et gestion foncière sont attendues (noms et curriculum vitae du chef de projet et des personnes composant l'équipe affectée au projet, et le rôle précis de chacune d'elle, distinguant notamment les parties études et réalisation).

Concernant la rubrique II.2.7), la durée du marché prévisionnelle est de quatre ans. Elle prend effet à compter de sa date de notification ou à compter de la réception de l'ordre de service du démarrage des prestations, jusqu'à échéance de la garantie de parfait achèvement des travaux. Cette durée comprend la conception des études de maîtrise d'œuvre, le suivi de la réalisation des travaux jusqu'à l'échéance de la GPA.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il sera demandé au titulaire d'assurer la réalisation des missions de maîtrise d'œuvre suivantes:

— reprise études d'Avant-projet (AVP);

— études de Projet (Pro);

— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT);

— Direction d'exécution des travaux (DET);

— examen de la conformité au projet et le visa des productions faites par l'entrepreneur (VISA);

— Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception des travaux et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).

Ainsi que les missions complémentaires suivantes:

— MC1: foncier;

— MC2: enquête publique en vue de la mise en place de servitudes et d'AOT;

— MC3: publication des servitudes.

Enveloppe financière des travaux: 2 450 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le recours aux marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique et aux modifications de contrats en cours d'exécution (articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS — commune de Saint-Pierre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire e-DUME ou en transmettant ces éléments:

— une lettre d'intention de soumissionner précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— copie du jugement si redressement judiciaire;

— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou l'extrait Kbis ou SIREN.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe candidate devra être une équipe pluridisciplinaire appelée à présenter des compétences, qualifications et expérience dans les domaines suivants:

— ingénierie hydraulique;

— infrastructures, voiries et réseaux divers;

— études foncières et procédures réglementaires (enquête publique);

— management de projets.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complétées le cas échéant par des fonds issus de subvention (FEDER, de l'office de l'eau, de l'office français de la biodiversité, de la région…).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme d'un groupement, le mandataire devra être solidaire.

Les candidats ne pourront pas présenter pour ce marché une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de mandataire d'un groupement(s) d'entreprises.

Nota: un même opérateur économique ne peut toutefois être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché public. Et une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Contact
Point de contact: Direction «Achats et marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La valeur technique sera jugée à partir des éléments du mémoire technique sur:

— sous-critère 2.1: méthode de travail développée pour la réussite de la mission (50 points):

—— cohérence des temps prévisionnels passés par élément de mission (10 points);

—— présentation détaillée de l'ensemble des étapes que mettra en place le candidat pour réaliser le projet en prenant en compte les contraintes éventuelles (30 points);

—— méthode de gestion des relations avec les différents intervenants: entreprises, service de l'état, riverains, etc. (10 points);

— sous-critère 2.2: appréciation de l'équipe en charge des études et du suivi des travaux (10 points):

—— composition de l'équipe projet spécifiquement mobilisée pour cette opération, des compétences en hydraulique, VRD et gestion foncière sont attendues (noms et curriculum vitae du chef de projet et des personnes composant l'équipe affectée au projet, et le rôle précis de chacune d'elle, distinguant notamment les parties études et réalisation).

Concernant la rubrique II.2.7), la durée du marché prévisionnelle est de quatre ans. Elle prend effet à compter de sa date de notification ou à compter de la réception de l'ordre de service du démarrage des prestations, jusqu'à échéance de la garantie de parfait achèvement des travaux. Cette durée comprend la conception des études de maîtrise d'œuvre, le suivi de la réalisation des travaux jusqu'à l'échéance de la GPA.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: https://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 112-295200 (2021-06-08)

Avis d'attribution de marché (2021-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'une canalisation AEP depuis Condé Concession jusqu'au réservoir La Salette. Les missions de maîtrise d'oeuvre concernent les phases suivantes: - reprise Études d'avant-projet (avp) ; - études de projet (pro) ; - assistance pour la passation des contrats de travaux (act) ; - direction d'exécution des Travaux (det) ; - examen de la conformité au projet et le visa des productions faites par l'entrepreneur (Visa); - assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception des travaux et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor). Le marché est composé de 3 missions complémentaires: - mc1 : Foncier ; - mc2 : Enquête Publique en vue de la mise en place de servitudes et d'aot ; - mc 3 : Publication des servitudes. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 2 450 000 euros (H.T.).

Valeur totale du marché: 89 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Contact
Téléphone: +33 0262499600 📞
Fax: +33 0262330036 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-30 📅
Date de publication: 2022-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 002-004112
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-295200
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- reprise Études d'avant-projet (avp) ;

- études de projet (pro) ;

- assistance pour la passation des contrats de travaux (act) ;

- direction d'exécution des Travaux (det) ;

- examen de la conformité au projet et le visa des productions faites par l'entrepreneur (Visa);

- assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception des travaux et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor).

Le marché est composé de 3 missions complémentaires:

- mc1 : Foncier ;

- mc2 : Enquête Publique en vue de la mise en place de servitudes et d'aot ;

- mc 3 : Publication des servitudes.

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 2 450 000 euros (H.T.).

maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'une canalisation AEP depuis Condé Concession jusqu'au réservoir La Salette

Description des options:

le recours aux marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique et aux modifications de contrats en cours d'exécution (articles R2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles

Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Pierre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Nom: egis eau sas (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 493 378 038 00266
Adresse postale: 889, rue de la Vieille Poste CS 89017
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Nom: hydretudes Océan Indien (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 805 210 689 00024
Adresse postale: 45, Rue Luc LORION
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Valeur totale du marché: 89 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction achats et marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, Rue Félix GUYON
Adresse Internet: https://saint-denis.tribunal-administartif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Adresse postale: 21, Rue Miollis
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 002-004112 (2021-12-30)

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