Le marché a pour objet d'attribuer la maîtrise d'œuvre pour la mise en place d'une canalisation AEP depuis Condé Concession jusqu'au réservoir La Salette.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la mise en place d'une canalisation AEP depuis Condé Concession jusqu'au réservoir La Salette
2021GEA022”
Produits/services: Services de conseil en génie civil📦
Brève description:
“Le marché a pour objet d'attribuer la maîtrise d'œuvre pour la mise en place d'une canalisation AEP depuis Condé Concession jusqu'au réservoir La Salette.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS — commune de Saint-Pierre.
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'attribuer la maîtrise d'œuvre pour la mise en place d'une canalisation AEP depuis Condé Concession jusqu'au réservoir La...”
Description du marché
Le marché a pour objet d'attribuer la maîtrise d'œuvre pour la mise en place d'une canalisation AEP depuis Condé Concession jusqu'au réservoir La Salette.
Il sera demandé au titulaire d'assurer la réalisation des missions de maîtrise d'œuvre suivantes:
— reprise études d'Avant-projet (AVP);
— études de Projet (Pro);
— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT);
— Direction d'exécution des travaux (DET);
— examen de la conformité au projet et le visa des productions faites par l'entrepreneur (VISA);
— Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception des travaux et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
Ainsi que les missions complémentaires suivantes:
— MC1: foncier;
— MC2: enquête publique en vue de la mise en place de servitudes et d'AOT;
— MC3: publication des servitudes.
Enveloppe financière des travaux: 2 450 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le recours aux marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique et aux modifications de contrats en cours d'exécution...”
Description des options
Le recours aux marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique et aux modifications de contrats en cours d'exécution (articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire e-DUME ou en transmettant ces éléments:
— une lettre d'intention de...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire e-DUME ou en transmettant ces éléments:
— une lettre d'intention de soumissionner précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— copie du jugement si redressement judiciaire;
— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou l'extrait Kbis ou SIREN.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'équipe candidate devra être une équipe pluridisciplinaire appelée à présenter des compétences, qualifications et expérience dans les domaines suivants:
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'équipe candidate devra être une équipe pluridisciplinaire appelée à présenter des compétences, qualifications et expérience dans les domaines suivants:
— ingénierie hydraulique;
— infrastructures, voiries et réseaux divers;
— études foncières et procédures réglementaires (enquête publique);
— management de projets.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complétées le cas échéant par des fonds issus de subvention (FEDER, de l'office de l'eau, de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complétées le cas échéant par des fonds issus de subvention (FEDER, de l'office de l'eau, de l'office français de la biodiversité, de la région…).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme d'un groupement, le mandataire devra être...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme d'un groupement, le mandataire devra être solidaire.
Les candidats ne pourront pas présenter pour ce marché une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de mandataire d'un groupement(s) d'entreprises.
Nota: un même opérateur économique ne peut toutefois être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché public. Et une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-09
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Afin de pouvoir répondre au présent appel d'offres, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au document (à retirer au lien...”
Afin de pouvoir répondre au présent appel d'offres, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au document (à retirer au lien suivant: http://civis.e-marchespublics.com). Les candidatures et offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'adresse internet suivante http://civis.e-marchespublics.com — L'heure limite est l'heure de l'île de la Réunion UTC+4.
La valeur technique sera jugée à partir des éléments du mémoire technique sur:
— sous-critère 2.1: méthode de travail développée pour la réussite de la mission (50 points):
—— cohérence des temps prévisionnels passés par élément de mission (10 points);
—— présentation détaillée de l'ensemble des étapes que mettra en place le candidat pour réaliser le projet en prenant en compte les contraintes éventuelles (30 points);
—— méthode de gestion des relations avec les différents intervenants: entreprises, service de l'état, riverains, etc. (10 points);
— sous-critère 2.2: appréciation de l'équipe en charge des études et du suivi des travaux (10 points):
—— composition de l'équipe projet spécifiquement mobilisée pour cette opération, des compétences en hydraulique, VRD et gestion foncière sont attendues (noms et curriculum vitae du chef de projet et des personnes composant l'équipe affectée au projet, et le rôle précis de chacune d'elle, distinguant notamment les parties études et réalisation).
Concernant la rubrique II.2.7), la durée du marché prévisionnelle est de quatre ans. Elle prend effet à compter de sa date de notification ou à compter de la réception de l'ordre de service du démarrage des prestations, jusqu'à échéance de la garantie de parfait achèvement des travaux. Cette durée comprend la conception des études de maîtrise d'œuvre, le suivi de la réalisation des travaux jusqu'à l'échéance de la GPA.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: https://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 112-295200 (2021-06-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Personne de contact: Direction achats et marchés publics
Téléphone: +33 0262499600📞
Fax: +33 0262330036 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'une canalisation AEP depuis Condé Concession jusqu'au réservoir La Salette
2021GEA022”
Brève description:
“il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'une canalisation AEP depuis Condé Concession jusqu'au réservoir La Salette. Les missions...”
Brève description
il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'une canalisation AEP depuis Condé Concession jusqu'au réservoir La Salette. Les missions de maîtrise d'oeuvre concernent les phases suivantes:
- reprise Études d'avant-projet (avp) ;
- études de projet (pro) ;
- assistance pour la passation des contrats de travaux (act) ;
- direction d'exécution des Travaux (det) ;
- examen de la conformité au projet et le visa des productions faites par l'entrepreneur (Visa);
- assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception des travaux et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor).
Le marché est composé de 3 missions complémentaires:
- mc1 : Foncier ;
- mc2 : Enquête Publique en vue de la mise en place de servitudes et d'aot ;
- mc 3 : Publication des servitudes.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 2 450 000 euros (H.T.).
Afficher plus Description
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Pierre
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'une canalisation AEP depuis Condé Concession jusqu'au réservoir La Salette” Informations sur les options
Description des options:
“le recours aux marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique et aux modifications de contrats en cours d'exécution...”
Description des options
le recours aux marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique et aux modifications de contrats en cours d'exécution (articles R2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-295200
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021GEA022
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: egis eau sas (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 493 378 038 00266
Adresse postale: 889, rue de la Vieille Poste CS 89017
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Nom: hydretudes Océan Indien (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 805 210 689 00024
Adresse postale: 45, Rue Luc LORION
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 27 600 💰
Proportion (%): 30
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: prestations foncières pour les missions complémentaires no1 (partie), no 2 et 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, Rue Félix GUYON
URL: https://saint-denis.tribunal-administartif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,”
Adresse postale: 21, Rue Miollis
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, Rue Félix GUYON
Source: OJS 2022/S 002-004112 (2021-12-30)