Maîtrise d'œuvre pour la démolition de 231 logements collectifs sociaux — Tour d'Assas et résidence Mercure — Montpellier

ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
Les prestations concernent la démolition de deux bâtiments distincts Tour d'Assas et Mercure à Montpellier.
Pour la démolition de 178 logements, résidence Tour d'Assas, le coût prévisionnel des travaux HT est de 4 000 000,00 EUR HT. Pour la démolition de 53 logements, résidence Mercure, le coût prévisionnel des travaux HT est de 2 000 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-11 Avis de marché
2021-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2021-1929
Brève description:
La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Les prestations concernent la démolition de deux bâtiments distincts Tour d'Assas et Mercure à Montpellier. Pour la démolition de 178 logements, résidence Tour d'Assas, le coût prévisionnel des travaux HT est de 4 000 000,00 EUR HT. Pour la démolition de 53 logements, résidence Mercure, le coût prévisionnel des travaux HT est de 2 000 000,00 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243317
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr Une visite sur sites non obligatoire sera organisée, les candidats en seront informés via la plate-forme AWS. Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial et la possibilité de négocier.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
Les prestations concernent la démolition de deux bâtiments distincts Tour d'Assas et Mercure à Montpellier.
Pour la démolition de 178 logements, résidence Tour d'Assas, le coût prévisionnel des travaux HT est de 4 000 000,00 EUR HT. Pour la démolition de 53 logements, résidence Mercure, le coût prévisionnel des travaux HT est de 2 000 000,00 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Tour d'Assas et résidence Mercure — quartier Mosson — Montpellier, 34000 Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaires DC1 et DC2.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacités techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Une visite sur sites non obligatoire sera organisée, les candidats en seront informés via la plate-forme AWS.
Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial et la possibilité de négocier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2021/S 093-243317 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu des articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Les prestations concernent la démolition de deux bâtiments distincts Tour D'assas et Mercure à Montpellier. Pour la démolition de 178 logements, Résidence Tour d'Assas, le coût prévisionnel des travaux Ht est de 4 000 000,00 EUR HT . Pour la démolition de 53 logements, Résidence Mercure, le coût prévisionnel des travaux Ht est de 2 000 000,00 EUR HT
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Valeur totale du marché: 98862.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-545128
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-243317
Numéro JO-S: 208

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Nom: Antea france
Adresse postale: Parc d'activite de l'aeroport
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 98862.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Source: OJS 2021/S 208-545128 (2021-10-21)
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