maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un atelier d'abattage et de découpe de palmipèdes gras en sarladais

cté Cnes Sarlat-Périgord Noir

l'Opération consiste en la réalisation d'un atelier d'abattage et de découpe de palmipèdes gras, sur un terrain de 2 600 m2 environ, propriété actuelle de la société Rougie, concédé prochainement à la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, et comprenant (surfaces utiles):- des locaux à usage industriel de 680 m2 environ, dont réutilisation d'un bâtiment industriel existant de 500 m2 à réhabiliter;- des locaux à usage de bureaux et de vestiaires de 190 m2 environ, contigus aux précédents;- un dispositif de recueil et de pré-traitement des eaux usées pour raccordement sur station dépuration existante;- l'aménagement des accès, voiries, réseaux, clôtures, aires de stationnement, espaces verts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-08.

Qui ?

• cté Cnes Sarlat-Périgord Noir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 21fs-Cp-0006-O
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Cnes Sarlat-Périgord Noir
Adresse postale: place Marc Busson
Code postal: 24200
Commune postale: Sarlat-la-Canéda
Contact
Adresse Internet: http://cc-sarlatperigordnoir.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sarlat.fr 📧
Téléphone: +33 553319020 📞
Fax: +33 553319029 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date limite de soumission: 2021-12-09 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-578463
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zone d'activités de Madrazès 24200 - sarlat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Voir le Règlement de la Consultation

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Voir le Règlement de la Consultation

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Voir le Règlement de la Consultation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la présente consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre dont la composition induit au minimum les compétences professionnelles relatives aux disciplines suivantes: - etudes architecturales réalisées par un architecte Dplg ou Hmonp, ou diplôme européen équivalent, mandataire du groupement - etudes techniques de gros oeuvre (structure, terrassements) - etudes techniques fluides (électricité Cfo-Cfa, y compris Ssi, plomberie, chauffage, ventilation...) - etudes Vrd (voiries, cheminements, gestion des flux, éclairage extérieur, clôtures...) - etudes de process industriel agroalimentaire (chaines de travail, stockage, gestion sanitaire, bien être animal...) - economie de la construction (discipline pouvant éventuellement être intégrée au cabinet d'architectes)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

en application de l'article R.2142-15 et suivants du Code de la commande publique

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002721700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 220-578463 (2021-11-08)

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