Accord-cadre passé en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Accord-cadre passé sans montant minimal ni maximal, en application des articles R. 2162-4 du code de la commande publique. L'estimation de commandes annuelle est de 200 000 EUR HT. Accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 et R. 2167-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour diverses opérations d'infrastructure sur la Ville de Colombes
21fs-Cp-1004-M”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“Accord-cadre passé en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre...”
Brève description
Accord-cadre passé en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Accord-cadre passé sans montant minimal ni maximal, en application des articles R. 2162-4 du code de la commande publique. L'estimation de commandes annuelle est de 200 000 EUR HT. Accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 et R. 2167-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre passé en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre...”
Description du marché
Accord-cadre passé en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Accord-cadre passé sans montant minimal ni maximal, en application des articles R. 2162-4 du code de la commande publique. L'estimation de commandes annuelle est de 200 000 EUR HT. Accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 et R. 2167-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an. L'accord-cadre sera reconductible trois fois par tacite...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an. L'accord-cadre sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du code de la commande publique:
— lettre de candidature ou imprimé DC1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant;
—copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés DC1 et DC2);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du code de la commande publique: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— en cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire DC4 «déclaration de sous-traitance» rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, doit disposer, par lui-même ou par ses cotraitants des compétences...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, doit disposer, par lui-même ou par ses cotraitants des compétences suivantes:
— un bureau d'études VRD,
— un bureau d'études de paysage.
Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera impérativement le bureau d'études VRD.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
12:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr — l'offre finale devra faire l'objet d'une signature électronique. Le candidat peut signer électroniquement l'acte d'engagement, dès la remise de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de onze jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
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Source: OJS 2021/S 139-370223 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2022-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Colombes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour diverses opérations d'infrastructure sur la ville de Colombes
21fs-Cp-1004-M”
Brève description:
“accord-Cadre passé en Appel D'Offres Ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Accord-cadre...”
Brève description
accord-Cadre passé en Appel D'Offres Ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.Accord-cadre passé sans montant minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-4 du code de la commande publique. L'Estimation de commandes annuelle est de 200 000 euro(s) HtAccord-Cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 et R. 2167-7 à R.2162-12 du code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre passé en Appel D'Offres Ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Accord-cadre...”
Description du marché
accord-Cadre passé en Appel D'Offres Ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.Accord-cadre passé sans montant minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-4 du code de la commande publique. L'Estimation de commandes annuelle est de 200 000 euro(s) HtAccord-Cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 et R. 2167-7 à R.2162-12 du code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370223
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M212007
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: servicad Ingénieurs Conseils
Adresse postale: les Lanthanides
Commune postale: Cesson Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marchérecours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta
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Source: OJS 2022/S 031-080131 (2022-02-09)