maîtrise d'oeuvre partielle (hors loi Mop) relatif au suivi des travaux du projet d'intégration urbaine du centre de valorisation énergétique de Saint-Ouen sur Seine en Seine Saint Denis

Brève description

la présente consultation concerne un marché public de maîtrise d'oeuvre partielle (hors loi Mop) relatif au suivi des travaux du projet d'intégration urbaine du centre de valorisation énergétique de Saint-Ouen sur Seine en Seine Saint Denis. Le marché porte sur le suivi de la réalisation de l'opération en cours, sur les opérations de réception et sur la période de garantie de parfait achèvement (notamment missions syn, visa, det, opc, aor, cssi) d'une durée prévisionnelle de 50 mois (fin des travaux fin 2025). Le marché comporte aussi toutes missions relevant de la mission de base qui seraient rendues nécessaires par l'exécution du chantier. Les travaux seront réalisés en site exploité. Ils devront préserver la continuité d'exploitation (continuité de service pour la réception et l'incinération des ordures ménagères durant les travaux et respect des besoins d'accès de l'exploitant (cheminement, circulation...)

Informations complémentaires

la présente consultation ne concerne que la phase candidature. A ce stade, seuls les éléments de candidature sont à remettre.etendue de la consultation : Le marché est passé selon une procédure avec négociation telle que prévue par les articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à 20 du Code de la Commande Publique.Justification du recours à une procédure avec négociation : En application de l'article R.2124-3, 3° et 4° du Code de la commande publique, le marché ne peut être attribué sans négociation préalable en raison : - de prestations de conception ; - des circonstances particulières du projet ayant conduit l'acheteur à résilier le marché de MOE initialement conclu. Au regard de la cohérence des prestations et des besoins à assurer pour le compte de l'acheteur, ce dernier a fait le choix de ne pas procéder à l'allotissement du marché. Même si le marché comporte un certain nombre de missions séparables, il est nécessaire pour assurer le bon déroulement et lafinalité du projet que le maitre d'oeuvre soit unique tout au long de celui-ci.le marché ne comprend ni variante ni prestation supplémentaire éventuelle (Pse). Il sera conclu à prix mixte comprenant une part forfaitaire correspondant à la rémunération des prestations de maitrise d'oeuvre décrites à l'article 1.2 du présent document, et en sus une part à commandes pour aléas. Sans minimum, cette part comporte un seuil maximum de 800 000 euro(s)ht.le marché prend effet à compter de sa notification, toutefois les prestations débutent à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, pour une durée couvrant l'ensemble des missions. Il prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement et solde de toutes interventions liées au contrôle du bon fonctionnement des ouvrages à réaliser dans les conditions du CCAP non remis à ce stade.exigences minimales à respecter par les candidats tout au long de la procédure : - objet du contrat, forme et durée du contrat, forme des prix et conditions financières ;- conditions de participation, date limite de remise des plis, durée de validité des offres, modalités de négociation ; - tâches essentielles (compétences exigées) insusceptibles de pouvoir être sous-traitées, exercées notamment par l'architecte.l'acheteur se réserve le droit d'identifier au sein des pièces du dossier de consultation des exigences minimales autres que celles définies ci-dessus, pourvu que celles-ci de ne remettent pas en cause celles mentionnées ci-dessus. Nombre de candidats admis à soumissionner en phase offre : Le nombre de candidats admis à soumissionner en partie offres est de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisants aux conditions de la consultation).critères de sélection des candidatures : Pour sélectionner les candidats admis à soumissionner en phase offre, la personne publique s'appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :1/ Capacités professionnelles (50%)la capacité professionnelle sera vérifiée sur le fondement de la qualité des références du candidat pour des opérations comparables récentes ainsi que l'adéquation des trois références significatives du candidat aux prestations à réaliser au titre du marché, et de ses qualifications professionnelles.2/ Capacités techniques (40%)la capacité technique sera jugée sur le fondement de la pertinence et de la qualité des moyens humains (effectifs, qualifications) dont le candidat dispose pour réaliser l'objet du marché. 3/ Capacités financières (10%)la capacité financière sera jugée sur le fondement du chiffre d'affaires global du candidat des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires portant sur des prestations de même nature que celles du marché.modalités de négociationles modalités de négociation figurent au règlement de la consultation

Brève description

suite de la description succincte du marché : Le montant des travaux d'intégration urbaine est de l'ordre de 100 millions d'euros (H.T.). La mission de maîtrise d'oeuvre partielle porte sur la réception de 60% des ouvrages et le suivi de 40% des travaux.les travaux seront réalisés en site exploité et doivent préserver la continuité d'exploitation détaillée dans le dossier de consultation remis en phase offre. L'Annexe 7 au RC présente plus en détail le projet et son stade d'avancement

Description des options

l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l'union Européenne

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

les documents produits par les candidats seront entièrement rédigés en langue française et exprimées en Euro.Si les réponses à la consultation sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces ci-dessous. Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature " et " Déclaration de l'oe " joints en annexe du présent document pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume) disponible sur le site internet https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043Ce document est rédigé en langue française.l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;

Situation économique et financière

en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés individuellement pour chaque cotraitant :-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

Capacité technique et professionnelle

en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour le groupement dans son ensemble : -L'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager le candidat et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire signée par ses cotraitants ; -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant pour chaque référence la localisation et la désignation du projet, le nom du maître d'ouvrage public ou privé, la date de réalisation, le montant de l'opération. Les éléments de preuve relatifs à des services fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte par l'acheteur.-une déclaration comportant les noms et les qualifications professionnelles pertinentes, au regard de l'objet du marché, des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché (maximum deux pages A4 format portrait pour l'ensemble de l'équipe)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

niveaux minimums de capacités exigés pour la présente procédure : Il est attendu du candidat qu'il justifie par tout moyen des compétences listées ci-dessous, sous peine d'irrégularité de la candidature.compétences définies comme tâches essentielles à exécuter par le candidat seul ou en groupement et qui ne peuvent faire l'objet d'une quelconque sous-traitance : DET- architecture et prestations de conception telles que définies à l'article 3 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 ;Compétences exigées pouvant être exercées par le candidat seul ou en groupement, soit moyennant la présentation d'un sous-traitant : Ingénierie structure / Gc/Fondations/VrdCfo/Cfa (courants forts / courants faibles) Manutention de pondéreuxbim - synthèseOpcCssiEspaces verts.-une présentation de 3 des références significatives choisies par le candidat parmi sa liste générale de références comportant (en plus des informations exigées au titre des principales réalisations effectuées) : - un visuel (photographies, croquis, dessins) en fonction de l'état d'avancement du projet, - une description exhaustive de la mission exacte réalisée,- les risques et les contraintes du projet. Ces 3 trois références doivent porter sur tout ou partie des domaines suivants :i) Réhabilitation, rénovation, modification d'installations industrielles en exploitation tels que : des installations de traitement des déchets ou de production d'énergie ou de traitement des eaux avec une problématique de trafic de véhicules,ii) études et suivi de travaux de génie civil, structures métalliques, bâtiments,iii) conception et suivi de projets industriels en milieu urbain dense,iv) conception et suivi d'unités de manutention de pondéreux.qualifications particulières exigées du candidat ou attestation de capacité à exercer la profession : Un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes pour les architectes établis en France ou équivalent pour les architectes non établis en France. Une expertise particulière est à avoir sur les corps d'état gros oeuvre, structure métallique, façades vitrées, étanchéité, surfaces plantées et sur les aspects OPC, en lien avec les particularités des ouvrages du projet, les travaux en site occupé et avec la continuité d'exploitation. Le degré d'expérience de l'équipe candidate pourra être apprécié sur la base de qualifications OPQIBI (ou équivalent) telles que : 0302 : Planification -Coordination d'exécution complexe1219 : Ingénierie en génie civil et gros oeuvre complexes0331 : Direction de l'exécution des Travaux1812 : Ingénierie de voiries et réseaux divers complexes