Objet Champ d'application du marché
Titre: maîtrise d'oeuvre "Les écoles du développement durable"
CT/MOE EDD
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description: maîtrise d'oeuvre "Les écoles du développement durable"
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aurillac
Description du marché:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'Accord cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-Delà de cette période, sauf décision...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-Delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché public, le marché public est reconductible tacitement par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée du marché public ne pourra excéder 4 an(s)
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Informations complémentaires:
“financement : Ressources propres, délais de paiement 30 jours, application des articles R.2191-1 à R.2191-63 du code de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“la présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du code de...”
la présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique.La procédure fera l'objet de plusieurs phases. A l'issue de l'appel à candidature, 3 candidats seront sélectionnés et admis à remettre une offre. Suite à la remise d'offres, une phase de négociation pourra être mise en place.L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait qu'après la date limite de réception des offres, la commune d'aurillac se réserve, la possibilité soit de négocier le contenu de ces dernières avec les trois (3) opérateurs économiques les mieux classés, soit d'attribuer le marché public à l'opérateur économique le mieux classé sans négociation.Présentation des candidatures et des offres, critères de sélection des candidatures, critères de jugement des offres : ces conditions de présentation et ces critères sont définis dans le règlement de consultation. Estimation : Les prestations sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières (programme).Enveloppe prévisionnelle des travaux : 4 000 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon CS 90129 04.73.14.61.22
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 0473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr”
Source: OJS 2021/S 199-519421 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 14 rue de la Coste BP 509
Objet Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 199-519421
Attribution du marché
1️⃣
Titre: maîtrise d'oeuvre "Les écoles du développement durable"
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la procédure a été déclarée sans suite pour absence de concurrence.Le prix n'était pas le seul critère d'attribution et tous les critères étaient énoncés...”
la procédure a été déclarée sans suite pour absence de concurrence.Le prix n'était pas le seul critère d'attribution et tous les critères étaient énoncés uniquement dans les documents dumarché
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Source: OJS 2022/S 020-049357 (2022-01-25)